Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 355 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 349 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 070 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 094 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 058 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 077 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 350 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 198 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 285 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 124 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 052 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 052 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-052
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2023 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2023-02-24-00001 - abrogation agrément ccssr la prévention routière (2
pages) Page 3
89-2023-02-24-00002 - agrément ccssr la prévention routière (2 pages) Page 6
2 Préfecture de l'Yonne
89-2023-02-24-00001
abrogation agrément ccssr la prévention routière
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-24-00001 - abrogation agrément ccssr la prévention routière 3 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'YONNE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2023/0298
abrogeant l'agrément délivré à Monsieur Vincent DOYET pour exploiter l'association
« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » chargée d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire
générale de la préfecture de l'Yonne,
VU l'arrêté N°PREF/DCL/2022/0428 du 5 mai 2022 portant agrément de l'association « LA
PRÉVENTION ROUTIERE FORMATION » en qualité d'établissement chargé d'organiser les stages
de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le courrier du 6 février 2023 de Madame Anne LAVAUD, Directrice Prévention Routière
Formation informant que Monsieur Vincent DOYET, exploitant de l'association « LA
PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION », ne sera plus salarié de l'association à partir du 11 février 2023;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté N°PREF/DCL/2022/0428 du 5 mai 2022 portant
agrément de l'association «LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION» en qualité
d'établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière suite à la
cessation d'activité de Monsieur Vincent DOYET ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-24-00001 - abrogation agrément ccssr la prévention routière 4 Article 1er : L'arrêté préfectoral n°PREF/DCL/2022/0428 du 5 mai 2022 relatif à l'agrément
n° R 2208900010 délivré à Monsieur Vincent DOYET pour exploiter l'association
« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » chargée d'animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière, est abrogé.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture
Fait à Auxerre, le | 2 4 FEV, 2023
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
LA
Marion AOUSTIN-ROTH
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à Monsieur Vincent DOYET et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Yonne.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-24-00001 - abrogation agrément ccssr la prévention routière 5 Préfecture de l'Yonne
89-2023-02-24-00002
agrément ccssr la prévention routière
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-24-00002 - agrément ccssr la prévention routière 6 PREFET Direction de la citoyenneté
DE L'YON NE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/2023/0299
délivrant l'agrément à Madame Annick BILLARD pour exploiter le centre
« LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » chargée d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I| à L. 213-7,
L. 223-6,R. 212-1 à R. 213-6 ,R. 223-5 à R. 223-9 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet
de l'Yonne,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des
établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° PREF SAPPIE BCAAT 2022/0358 du 25 août 2022 de Monsieur le préfet de
l'Yonne, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
VU la demande formulée par Madame Anne LAUVAUD le 6 février 2023 en vue de la désignation d'Annick BILLARD pour obtenir un agrément pour exploiter l'organisme « LA PRÉVENTION ROUTIÈRE FORMATION » en tant que centre de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT les pièces produites à l'appui de cette demande :
CONSIDÉRANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'obtention dudit agrément ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE:
Article 1er: Madame Annick BILLARD est autorisé à exploiter, sous le n°R2308900010,
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « LA PRÉVENTION ROUTIERE FORMATION » et situé 5 avenue Jean Moulin 89000 AUXERRE.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-24-00002 - agrément ccssr la prévention routière 7 +
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont
remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans les salles de formation suivantes :
+ Hôtel Ibis Style, carrefour de l’Europe 89000 AUXERRE ;
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local
par un autre exploitänt, une nouvelle demande d'agrément d’exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est
tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par l'arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la préfecture
Fait à Auxerre, le 2 : FEY. 2823
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet
Marion AOUSTIN-ROTH
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à Madame Annick BILLARD et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne, - soit d’un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal
administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de l'Yonne - 89-2023-02-24-00002 - agrément ccssr la prévention routière 8