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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16325
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16325)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-093-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS — Réception par le préfet : 26/09/2023
/ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE fichage: 02/102023 CAMPAGNE | DE CAUX:
L'An deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de
GODERVILLE sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 15 septembre 2023.
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023
Etaient_ présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEVESQUE Jérôme, Conseiller Titulaire, d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-
LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-
MORTAGNE, AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY
David, Maire de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de
BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire
d'ECRAINVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de
Goderville, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, VANIER
Pascaline, Conseillère Titulaire de Goderville, GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre,
Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE Linda,
Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio, Maire de
SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU Anthony, Maire de
SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, VAUCHEL Benoit, Conseiller
Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de
VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,
SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE.
Pouvoirs de :
- Mme DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,
- M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
- M.JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT à M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à M. BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de
Goderville
- M. LEROUX Christian, Conseiller Titulaire de GONFREVILLE-CAILLOT à M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-
SOUS-BEAUMONT
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GODEFROY Adeline,
Administration Générale, Mme GADONNA Angélique, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 36
Quorum 22
Nombre de votants 42
Délibération n° 093/2023
OBIET : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20230921-093-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2023
Délibération n° 093/2023 Affichage : 03/10/2023
OBJET: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE PRÉSIDENT À LANCER ET SIGNER LE MARCHÉ DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant que dans le cadre de la compétence Assainissement non collectif, la Communauté de
communes Campagne de Caux doit assurer la réalisation des missions suivantes :
e des contrôles de conception des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d’un projet de
construction ou de réhabilitation,
e des contrôles de bonne exécution des nouvelles installations d'ANC réalisées dans le cadre d’un
projet de construction où de réhabilitation,
e des contrôles de vente et bon fonctionnement,
Ce marché sera lancé sous la forme d’un Marché à Procédure Adaptée d’un (1) an reconductible tacitement
trois (3) fois par période d’un (1) an.
Le montant total du marché sera fixé ainsi : 400 000 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Par 38 voix pour, 1 voix contre de Madame SCHUFT Emmanuelle et 3 abstentions de Madame LESAUVAGE
Huguette et Messieurs GOUPIL Gervais et LEVESQUE Jérôme
D’AUTORISER Monsieur le Président à lancer le marché de contrôle des installations
d'assainissement non collectif,
D’AUTORISER Monsieur le Président à retenir l'offre du candidat le mieux-disant, après avis de
la Commission d’Appels d'Offres et à signer le marché correspondant,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Président à prendre et signer tout autre acte nécessaire à l'exécution
de la présente délibération,
- _ D’IMPUTER les dépenses correspondantes au budget Assainissement non collectif. s
| Serge GIRARD,
Président de la Co
Communes Campagne dé Caux
Communauté de Cdmmunes
Campagne de Caux
52 Impasse du Lin
76110 GODERVILLE