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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231103 MANDUEL D 034 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231103-DEC-034-2023-AU
Date de télétransmission 3/11/2028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
DECISION DU MAIRE
N°034/2023
Objet : MAPA 2023-15- Animation des accueils de loisirs de la ville de Manduel — Attribution
Le Maire de Manduel,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L2123-1 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 20/016 en date du 10 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur le Maire, et pour la durée de son mandat, la prise de toutes les décisions relatives à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés, accords-cadres et avenants, sans limite de montant, dès lors que les crédits afférents ont été inscrits au budget de la commune, Vu la mise en concurrence réalisée au journal d'annonces légales Le Midi Libre, sur notre profil acheteur et le site de la commune,
Vu le rapport d'analyses établi par notre assistant à maitrise d'ouvrage le cabinet SANS CONTESTE représenté par M.JOHANNES,
Vu l'avis favorable de la commission finances/ commande publique en date du 2 novembre 2023 ; Considérant les 2 offres reçues,
Considérant les besoins de la commune en la matière,
Décide
Article 1°": De signer l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec l'association support du centre social de Manduel, située 21 bis rue de Bellegarde à Manduel. Le marché est conclu pour une durée de deux ans du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre 2025. Il est reconductible deux fois un an. Le marché ne pourra pas excéder 2,5 millions d'euros sur les 4 années. Le budget estimé s'élève à 1 698 583,76 € TTC. Ce budget sera en fonction du nombre d'enfants et des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché en Mairie. Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard.
Fait à Manduel, le 3 novembre 2023
Publiée le : ÿ 3 NOV, 2093
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT