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Déliberation - D2024B24 Convention 13Arts animation place du marche tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2024B24 Convention 13Arts animation place du marche tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
le
ID
: 044-214401168-20240325-D2024B24-DE
Département
de Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2024B24
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
douze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
lvan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Absent
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Enilie
KERGREIS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
13ARTS
POUR
UNE
ANIMATION
LORS
DE
L'INAUGURATION
DU
JARDIN
DU
MARCHE
2024
Madame
Annie
BRIEND,
Adjointe
à
l'urbanisme,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
espaces
verts
expose :
Dans
les
années
à
venir,
la
place
du
Marché
va
se
transformer.
En
attendant,
son
réaménagement
définitif,
une
réflexion
a
été
engagée
en
2023
par
les
élus
de
la
commission
urbanisme,
cadre
de
vie,
patrimoine,
espaces
verts
et
les
services
techniques
de
la
Ville
pour
proposer
un
aménagement
éphémère
de
mai
à
septembre.
L'objectif
de
ce
projet
: végétaliser
cet
espace
jugé
trop
minéral
et
offrir
un
espace
de
détente
aux
habitants.
Fort
du
bilan
positif
de
cet
aménagement,
il
a
été
décidé
de
le
reconduire
en
2024,
avec
quelques
évolutions.
Le
mercredi
15
mai
2024,
un
temps
fort
sera
organisé
pour
embellir
cette
place.
La
commune
souhaite
que
l'événement
soit
le
plus
participatif
et fédérateur
possible.
L'association
13ARTS
constituée
en
2019
par
deux
passionnés
de
graffiti
et
de
patrimoine
industriel,
s'est
implantée
au
sein
de
l'ancien
centre
de
soin
de
Paimboeuf.
Elle
y
développe
un
lieu
d'exposition
et
de
liberté
d'expression
artistique
pluridisciplinaire.
Dans
le
but
de
contribuer
au
projet
de
revitalisation
du
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié
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ID
: 044-214401168-20240325-D2024B24-DE
centre-ville,
l'association
13ARTS
participera
à
l'événement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2024,
Après
avis
de
la
commission
culture,
communication,
tourisme
du
8
février
2024,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
19
février
2024,
Considérant
que
pour
accompagner
le
projet
de
création
«
Le
Jardin
du
Marché
»,
la
Commune
réalise
un
partenariat
avec
l'association
13ARTS
pour
l'animation
d'un
atelier
participatif
le
mercredi
15
mai
2024, Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
13ARTS
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
13ARTS
pour
l'animation
d'un
atelier
participatif
le
mercredi
15
mai
2024,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y afférent,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Fait
à
Paimbœuf,
le 25
mars
2024
Le
Maire
Raymond
CHARBONNIER
Emilie
KERGREIS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cgÿ
acte
publié sous
format
électronique sur le site
internet de la collectivité saw
paimboeuf
f à la date du 2
3
2
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'a Téours pur eKcês
de poutoir devant Le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois
à compter
de la publicité et de sa réception
par le
agen
représentant de l'Etat.