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Déliberation - D2023B21 convention de partenariat association 13art amenagement place du marché
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B21-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023B21
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
quinze
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
lvan
GUITTENY,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Claudine
HUYEN
et
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Hervé
GUIGO
pouvoir
à
M.
Roland
SCLAVERANO
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Angélique
DALLO
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Mme
DONNÉ
Emilie
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
: M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
13ARTS
POUR
L’AMENAGEMENT
EPHEMERE
DE
LA
PLACE
DU
MARCHE
Monsieur
Michel
JULLIEN,
Adjoint
à
la
culture,
à
la
communication
et
au
tourisme
indique,
que
dans
les
années
à
venir,
la
place
du
Marché
va
se
transformer.
En
attendant,
son
réaménagement
définitif,
une
réflexion
a
été
engagée
par
les
élus
de
la
commission
urbanisme,
cadre
de
vie,
patrimoine,
espaces
verts
et
les
services
techniques
de
la
Ville
pour
proposer
au
printemps
un
îlot
végétal
éphémère.
L'objectif
de
ce
projet
: végétaliser
cet
espace
jugé
trop
minéral
et
offrir
un
espace
de
détente
aux
habitants. Le
mercredi
10
mai
2023,
un
temps
fort
sera
organisé
pour
embellir
cette
place
(installation
de
décoration
par
le
Centre
Socioculturel
Mireille
Moyon,
participation
des
commerçants,
de
l'école
de
musique
Sud
Estuaire,
proposition
d’ateliers...).
La
commune
souhaite
que
l'événement
soit
le
plus
participatif
et fédérateur
possible.
L'association
13ARTS
constituée
en
2019
par
deux
passionnés
de
graffiti
et
de
patrimoine
industriel,
s'est
implantée
au
sein
de
l'ancien
centre
de
soin
de
Paimboeuf.
Elle
y développe
un
lieu
d'exposition
et
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20230328-D2023B21-DE
de
liberté
d'expression
artistique
pluridisciplinaire.
Dans
le
but
de
contribuer
au
projet
de
revitalisation
du
centre-ville,
l'association
13ARTS
participera
à
l'événement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2023,
Après
avis
de
la
commission
culture,
communication,
tourisme
du
10
janvier
2023,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
27
février
2023,
Considérant
que
pour
accompagner
le
projet
de
création
du futur
jardin
éphémère,
la
Commune
réalise
un
partenariat
avec
l'association
13ARTS
pour
l'animation
d'un
atelier
participatif
le
mercredi
10
mai
2023, Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
13ARTS
et
de
signer
la
convention
de partenariat
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1
000
€
à
l'association
13ARTS
pour
l'animation
d'un
atelier
participatif
le
mercredi
10
mai
2023,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
65748.
Fait
à
Paimbœuf,
le
28
mars
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte publié sous format électronique sur le site
internet de la collectivité wwwpaimboeu£.fr à la date du
mars 2023.
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux
mois à compter
de la publicité et de sa réception par le
agen
représentant de l'Etat.