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Déliberation - D2026B27 Convention resonnance tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026B27 Convention resonnance tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B27-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026B27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trois
février,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
M.
Ivan
GUITTENY.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
M.
Laurent
ELIN
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Claudine
HUYEN
pouvoir
à
M.
Teddy
LAMANT
Absents
:
Mme
Mélissa
FLACONEL,
Mme
Delphine
GLEVER
Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
RESONANCE
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
FETE
DE
LA
MUSIQUE
2026
Madame
Christiane
TOUCANNE,
adjointe
à
la
Vie
associative
et
sportive
expose :
Organisée
pour
la
première
fois
le
21
juin
1982,
la
Fête
de
la
musique
a
pour
vocation
de
promouvoir
la
musique
en
encourageant
les
musiciens
amateurs
à
se
produire
bénévolement
dans
les
rues
et
espaces
publics,
ainsi
que
les
musiciens
professionnels.
Jusqu'en
2025,
la
commune
a
assuré
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Musique.
Pour
cette
année
de
transition
d'équipe
municipal,
il
est
proposé
de
confier
l'organisation
de
la
fête
de
la
Musique,
pour
l'édition
2026,
à
l'association
Résonance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget,
Après
avis
de
la
Commission
Culture
/ communication
/ tourisme
en
date
du
20
janvier
2026,
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260209-D2026B27-DE
Après
avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
26
janvier
2026,
Considérant
que
pour
organiser
la
Fête
de
la
Musique
2026,
qui
aura
lieu
le
samedi
20
juin
2026,
la
Commune
réalise
un
partenariat
avec
l'association
Résonance.
Considérant
que
pour
définir
le
cadre
de
cette
action,
il a
lieu
de
passer
une
convention
de
partenariat
définissant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
2
200
€
(deux
mille
deux
cents
euros)
à
l'association
Résonance
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
2026
et
de
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
e
DECIDE
une
subvention
de
2
200
€
(deux
mille
deux
cents
euros)
à
l'association
Résonance
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
la
Musique
2026,
e
DECIDE
d'ajouter
à
la
convention
la
mention
de
la
réalisation
d’un
bilan
carbone
par
l'association
via
le
site
de
l'ADEME,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
jointe
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
y
afférent,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
9
février
2026
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www paimboeuf
fr à la date du
é
0
.
Lo
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour eKcè9 Le pouvoir devant le Tribunal
Page
n° 2/2
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le
ge
représentant
de
l'Etat.