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Déliberation - 290620 Délib
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Flexbourg.
Lien du pdf (Déliberation - 290620 Délib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLEXBOURG
Sous la présidence du maire Denis TURIN
Du 29/06/2020
Convocation du conseil municipal : 22/06/2020
Membres présents : N.SIEGEL A.GUTBIER Adjoints
C.BERG S.BOEALER J-PEBY D.GRACIA JIMAETZ MMARY J-L MAURER
P.RONOT
Membres excusés :
Membres absents :
1. Indemnités des élus, attribution du taux maximal — complément à la délibération du 08 juin 2020
L'attribution du versement des indemnités de fonctions aux adjoints au maire est fixée, selon lP’importance démographique de la commune, au taux maximal de 9.9% de l’indice brut 1027.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le taux de l’indemnité accordé aux adjoints fixé à 9.9% en complément de la délibération du 08/06/2020.
2. Validation des noms des membres siégeant à la CCID
Les six commissaires titulaires et les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuable établie par le maire.
La commune comporte moins de 2 000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues. CF : liste annexe.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve la liste des membres.
3. Achat d’un véhicule et cession du véhicule communal
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de changer le véhicule communal ainsi que de céder l’ancien véhicule communal.
Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'achat d’un véhicule au prix maximum de 14 500 € TTC avec attache-remorque et accepte la cession du véhicule actuel soit pour pièce, soit conne reprise pour un montant minimum de 600 € TTC.
Mandate le maire à signer tous documents.
4. Attribution de la mission SPS
Objet du marché en cours: transformation d’un garage en salle du conseil municipal et la rénovation de l’office actuel de la salle des fêtes.
Toute opération de bâtiment est soumise à coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. La commune de Flexbourg, a reçu 3 propositions des entreprises : Sphères BTP de MARLENHEIM de 2 340€ HT, Ace BTP Ingeneery de HAGUENAU de 1 863€ HT et Socotec Construction de STRASBOURG de 1 360€ HT.
Jean-Paul EBY, conseiller municipal, présente au conseil municipal l'analyse des 3 offres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte àPunanimité que l’entreprise Socotec Construction procède à la réalisation de la mission SPS et mandate le maire à signer tous
documents.
Cette dépense est inscrite en investissement dans le BP 2020, 5. Attribution des lots marché phase 1
La commune a émis un avis d’appel public à la concurrence pour la transformation d’un garage en salle du conseil municipal et la rénovation de l’office actuel de la salle des fêtes, marché à procédure adaptée. La publication de l’avis a été envoyée en date du 15 mai 2020, pour une parution dans les DNA en date du 19 mai 2020 et pour une réception des offres au 10 juin 2020 à midi.
Les offres ont été réceptionnées via le site internet AlsaceMarchésPublics et transmises à M.TRUMPFF Architecte pour analyse. Après présentation par le maire de l’analyse des offres faite par M.TRUMPFF Architecte, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer :
Lot 1 : GROS OEUVRE
Entreprise BTP LA FONTAINE au montant de 3 253,10€ HT
Lot 2: MENUISERIE ALUMINIUM
Entreprise KELLER au montant de 9 041.00 € HT
Lot3 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Entreprise ELECTRICITE MEYER au montant de 13 277.43 € HT
Lot 4 : INSTALLATION SANITAIRE
Le lot 4 est déclaré infructueux, le maitre d'œuvre se charge de contacter d'autres entreprises.
Lot 5 : PLATRERIE - CLOISONS SECHES -— FAUX PLAFONDS
Entreprise RUFFENACH au montant de 6 078.16 € HT
Lot 6: CARRELAGE
Entreprise CDRE au montant de 3 362.72 € HT
Lot 7 : MENUISERIE INTERIEURE
Entreprise SCHALCK au montant de 9 013.00 € HT
Lot 8 : PEINTURE INTÉRIEURE
Entreprise HEINRICH SCHMID au montant de 1 765.90 E HT
Lot 9 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Entreprise HEINRICH SCHMID au montant de 1 201.15 € HT
Lot 10 : CUISINE PROFESSIONNELLE
Entreprise MEA au montant de 21 331.00 € HT
Lot 11 : PLANS EVACUATIONS EXTINCTEURS
Entreprise SCHALCK au montant de 550.00 € HT Le conseil municipal mandate le maire à signer tous documents, les dépenses sont inscrites au BP 2020 en section d’investissement.
6. Réhabilitation du bâtiment communal phase 2
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, décide à la majorité moins une abstention de réaliser des travaux de rénovation, mise en sécurité, mise en conformité et réhabilitation des logements ainsi que la réalisation d’un 4" {logement dans le bâtiment communal : 33 rue des seigneurs à FLEXBOURG.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de consulter pour une mission de maitrise d'œuvre et mandate le maire à signer tous documents.
7. Approbation des rapports :
-__ SELECTOM
- GAZ
- Agence de l’eau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les rapports.
8. Lecture du rapport de l'ONF et du SDIS
Le maire expose au conseil municipal les 2 rapports.
Réunion de la Commission élargie après la séance du conseil municipal