Déliberation - Délibérations du 4 novembre 2019

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Déliberation - Délibérations du 4 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 4 novembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE FLEXBOURG

Sous la présidence du maire Denis TURIN

Du 04/11/2019

Convocation du conseil municipal : 29/10/2019

Membres présents : I. SIEGEL Adjoint M.C KUHRY D. GRACIA J.L MAURER N. SIEGEL Membre(s) excusé(es) : J-M. RUMPLER B. SEXER C. BERG C. MONETA Membre non excusé :

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1. Région Grand Est : Approbation de la Convention relative au transport à la demande

La Région Grand Est soumet au conseil municipal l’avenant portant prolongation de la Convention de délégation d’organisation d’un service public de transport à la demande.

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve l’avenant et mandate le maire à signer tout document.

2. Affaires financières

Achat de bulbes à l’association des Ecoliers du Kehlbach pour un montant de 214,30 à inscrire au BP 2019.

Le conseil municipal approuve l’achat de bulbes et impute la dépense au BP 2019.

3. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes 2020

L’ONF nous a transmis le programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes dans la forêt communale de Flexbourg pour l’année 2020

Recette brute : 5 870 € Dépenses d’exploitation : abattage 1 740 € Débardage 1 030 €

Honoraires 600 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable au programme 2020 proposé par l’ONF.

Les dépenses et recettes seront inscrites en section de fonctionnement du BP 2020.

4. Centre de Gestion : Adhésion à la Convention de participation Prévoyance 2020.2025

Adhésion à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE à compter du 01/01/2020, et accord de participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.

Après en avoir délibéré le conseil donne un avis favorable et mandate le maire à signer tout document.5. Rénovation du bâtiment communal :

- approbation du projet

Projet de rénovation du bâtiment communal de Flexbourg.

Phase 1, les abords extérieurs en 2020

Phase 2, l’intérieur du bâtiment en 2021

La commune de Flexbourg envisage la rénovation du bâtiment communal en deux phases. La rénovation extérieure du bâtiment communal en 2020. Ce projet sera le seul projet de la municipalité pour ce mandat au fonds de solidarité. La seconde, la réhabilitation intérieure, sera menée lors du prochain mandat, par la nouvelle équipe en 2021.

Le dernier garage des locataires restant (les trois autres ont été transformés en mairie avec un bureau d’accueil, un bureau pour le maire et les adjoints ainsi qu’en une salle d’archives) sera transformé en salle associative. Elle pourra aussi bien servir lors des réunions des différentes associations de la commune (Club des Aînés, Comité des Fêtes, Conseil de la Fabrique, …) qu’à la tenue des conseils municipaux ou à l’accueil des Assistantes Maternelles. Ces dernières sont obligées d’attendre le retour du car de transport scolaire, la commune est en RPI avec ses deux voisines, et la rotation dure entre 20 et 30 minutes. Ce local leur permettra d’être au chaud avec les plus petits.

La commune prévoit la construction de 4 garages pour les locataires des logements du bâtiment communal. En effet, les garages existants ont été transformés en mairie et salle multi-associative et la municipalité voudrait offrir à nouveau des stationnements sécurisés.

La construction des garages entraînera la reprise des enrobés qui devront être remplacés en partie par une dalle en béton accolée à celle qui sert actuellement d’aire de retournement des cars de Transport scolaires et en commun. Ceci afin d’éviter des affaissements ultérieurs entre le béton et d’éventuels enrobés.

Le terrain multisport est fortement dégradé et doit être repris. Il s’agit de déposer les enrobés fissurés, de retravailler le fond de forme et de poser des enrobes neufs avant de refaire le marquage pour les différentes activités sportives des associations, des jeunes du village ou de l’école. Le soubassement du bâtiment est actuellement assez dégradé et nécessite une reprise pour garantir l’étanchéité et la pérennité du bâtiment après les travaux sur le terrain multisports attenant. De même, une dalle en béton le long du bâtiment côté nord s’est affaissée et toute l’eau de pluie coule vers le mur et s’infiltre. Autre problème d’eau que la commune voudrait traiter, la cave est régulièrement inondée lors des gros orages car l’avaloir situé devant la porte d’entrée est trop petit et le diamètre de la conduite ne permet pas d’absorber le volume d’eau. Pour remédier au problème la commune veut poser un avaloir en amont et canaliser l’eau directement vers l’assainissement.

L’office-cuisine de la salle des fêtes datant des années 1970 n’est plus conforme aux attentes des usagers ou à la règlementation. Il s’agit notamment de reprendre les revêtements muraux et du plafond afin de les rendre coupe-feu ainsi que les portes, de créer une ventilation, de garantir une circulation différentiée du propre et du sale, de fournir des équipements de qualité et fonctionnels. L’office-cuisine sert lors de la location de salle pour les habitants de la commune pour des mariages, enterrements par exemple ainsi qu’aux associations qui organisent dans la salle des repas ou autres manifestations. Elle sert également à l’école, occasionnellement comme pour la semaine du goût par exemple.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le projet : Phase 1.- attribution de la Mission MOE

Le maire présente au conseil les offres reçues pour la Mission MOE. La commission d’appel d’offres s’étant réunie le 31 octobre, le maire expose les conclusions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le Cabinet TRUMPF architecte à Wasselonne.

Dépenses inscrites en section d’investissement au Budget Primitif 2020

Le conseil municipal donne mandat au maire pour :

- déposer le dossier en vue d’une demande de subvention du Département, de la Région, de l’Etat ou autres.

- déposer un permis de construire et une déclaration préalable au nom de la commune nécessaires au projet.

- signer tout document nécessaire.

Réunion de la Commission élargie après la séance du conseil municipal