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Déliberation - deliberation du conseil municipal du vendredi 22 novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil municipal du vendredi 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Publiée
le 25
Novembre
2024
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 26
Novembre
2024
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20241122-Imc1352605-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 26/11/2024
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2024
N°
2024/267/S
Objet
:
Avis
du
Conseil
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Municipal
sur
la
signature
d'un
régulièrement
convoqués
le
15/11/2024,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
avenant
à
la
convention
de
mise
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
à
disposition
de
locaux
par
le
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
au
bénéfice
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
Var
Ouest
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
46
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Quorum
nécessaire :
30
Procuration(s)
:
12
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRÉSENTS
:
:
;
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Madame
Pascale
JANVIER,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Hélène
AUDIBERT,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Marcelle
GHERARDI,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Monsieur
Guy
RAYNAUD,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS,
Madame
Katia
BIZAT,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Karima
DRIDI,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Alain
DHO,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Amandine
LAYEC,
Monsieur
Pierre
PARDIGON,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Madame
Magali
BRUNEL,
Monsieur
André
DE
UBEDA,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Magali
TURBATTE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Audrey
PASQUALI-
CERNY,
Madame
Dominique
ANDREOTTI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
donne
pouvoir
à
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Valérie
MONDONE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Caroline
DEPALLENS
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Monsieur
Emilien
LEONI
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marisa
DIAZ
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Madame
Marcelle
SABARLY
donne
pouvoir
à
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ
ABSENTS
:
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
DGSrons102 Dans
le
cadre
de
ses
missions,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
(CCAS)
peut
être
amené
à
mettre
à
disposition
certains
de
ses
locaux
au
profit
d'associations,
de
partenaires
publics
ou
privés
intervenant
sur
le territoire
de
la Commune
Ainsi,
une
délibération
de
mise
à
disposition
de
certains
bureaux,
sis
au
100
rue
des
remparts
au
profit
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
(DAC)
Var
Ouest,
moyennant
une
contribution
financière
a
été
présentée
lors
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
31
janvier
2023.
Une
convention
a été
signée
à cet
effet.
Le
CCAS
de
Toulon
et
le
DAC
Var
Ouest,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions
réciproques,
travaillent
en
partenariat.
Celui-ci
a
vocation
à
se
pérenniser
et
s’accentuer.
Le
besoin
en
locaux
du
DAC
Var
Ouest
est
donc
dorénavant
supérieur
à
ce
qu'il
était
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
initiale.
Le
CCAS
dispose
d'un
local
inoccupé
(le
bureau
218)
qu'il
souhaite
mettre
à
disposition
de
la
Dac
Var
Ouest
avec
une
augmentation
de
la
redevance
due
par
celui-ci.
Pour
ce
faire,
par
délibération
n°2024
- 117
du
15
octobre
2024,
le
CCAS
a
adopté
un
avenant
à
la
convention
initiale
du
31
janvier
2023
afin
d'acter
la
mise
à
disposition
de
ce
bureau
ainsi
que
le
montant
de
la
nouvelle
redevance
due
par
celui-ci.
Le
Code
d'Action
Sociale
et des
Familles,
dans
son
article
L213-8,
prévoit
que
certaines
délibérations
du
CCAS
sont
soumises
à
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal,
dans
les
cas
prévus
par
l’article
L224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
dernier
précise
que
les
délibérations
pour
lesquelles
les
commissions
administratives
chargées
de
la
gestion
des
établissements
publics
communaux
changent
en
totalité
ou
en
partie
l'affectation
des
locaux
appartenant
à ces
établissements,
dans
l'intérêt
d'un
service
public
ou
privé
quelconque,
où
mettent
ces
locaux
à
disposition,
soit
d'un
autre
établissement
public
ou
privé,
soit
d'un
particulier,
ne
sont
exécutoires
qu'après
accord
du
Conseil
Municipal. Afin
de
rendre
exécutoire,
la
délibération
n°2024
—
117
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
du
15
octobre
2024,
il
convient
donc
de
solliciter
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal
sur
l'adoption
de
cet
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
31
janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 22
novembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
:,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2241-85,
Vu
la
délibération
du
CCAS
n°2023
—
02
du
31
janvier
2023,
portant
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
de
certains
locaux
du
CCAS
au
profit
du
DAC
Var
Ouest,
Vu
la
délibération
n°2023/318/S
du
Conseil
Municipal
de
Toulon
du
24
février
2023
relative
à
l'avis
conforme
du
Conseil
Municipal
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
DAC
Var
Ouest, Vu
la
délibération
n°2024
—
117
du
Conseil
D'Administration
du
CCAS
du
15
octobre
2024,
DGScons02 Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
12
novembre
2024,
Considérant
que
la
délibération
sus
- mentionnée
n’est
exécutoire
qu'après
avis
donné
par
le Conseil
Municipal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
donner
un
avis
conforme
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
au
bénéfice
du
Dispositif
d'Appui
à
la
Coordination
Var
Ouest,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Clémence
MOUNIER,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE CONFORME
|
Maire
de
Toulon
_
EMEA
DGScons02
Page
3 / 3