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Conseil Municipal - 28
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Institutions publiques,
ae
Ville
de
w?
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
MONTAUBAN
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
12
mars
2024
N°28/03/2024 : PLAN D'ACTION
POUR L'EGALITE ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES
2024-2026
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
12
mars
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montauban,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l’article
12121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
06
mars
2024.
Présents
: 41
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Danielle
AMOUROUX,
Philippe
BECADE,
Marie-
Claude
BERLY,
Nadine
BON,
Daniel
BORY,
Bernard
BOUTON,
Aurélie
BURATT,
Michel
CAPPELLETT,
Gérard
CATALA,
Valérie
CAURO,
Nadia
CHEKLIT,
Jean
Martial
DEJEAN,
Laetitia
DESGUERS,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Philiope
FASAN,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Olivier
FOURNET,
Jean-François
GARRIGUES,
Solal
GEA,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Robert
INFANTI
Claude
JEAN,
Mathieu
KEBOUCHE,
Khalid
LAABID,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Sophie
LARAN,
Ambre
LOPEZ-GIMENEZ,
Angèle
LOUCHART,
Jeannine
MEIGNAN,
Fabrice
MIEULET,
Arnaud
MOURGUFS,
Claudine
PEIRONE,
Mafïhieu
PERGET,
Catherine
PHILIPPE,
Rodolphe
PORTOLES,
Eric
RAYNIER,
Quentin
SUCAU
Pouvoirs
: 5
Mesdames,
Messieurs
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Anne-Marie
GRIMAL
à
Véronique
LAGARRIGUE,
Clarisse
HEULLAND
à
Marie-Claude
BERLY,
Laurence
PAGES
à
Angèle
LOUCHART,
Sabine
SI
BELKACEM-CONDAMINES
à
Annie
GUILLOT
Absenis
:3
Madame,
Messieurs
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Bernard
PECOU Monsieur
Gérard
CATALA
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
article
80
;
Vu
le
décret
n°
2020-528
du
4
mai
2020
définissant
les
modalités
d'élaboration
et
de
mise
en
œuvre
des
plans
d'action
relatifs
à
l'égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique ;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
février
2024
;
La
Commune
de
Montauban,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
ainsi
que
le
CCAS
de
la
Commune
de
Montauban
ont
mis
en
place,
dès
le
mois
de
novembre
2023,
une
série
de
réunions
communes
associant
des
représentants
des
directions
générales
et
les
représentants
du
personnel
afin
de
travailler
en
concertation,
sous
l'égide
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines,
sur
le
futur
plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
la
période
2024
— 2026,
Le
groupe
de
travail,
constitué
des
élus
référents
Ressources
Humaines,
de
l'élu
en
charge
de
l'égalité,
des
représentants
de
chacune
des
DGA
et
des
représentants
du
personnel
s'est
réuni
4 fois
afin
d'aborder
chaque
axe.
Un
COPIL
de
restitution
a
eu
lieu
le
26
janvier
2024,
suivi
d'une
réunion
de
restitution
au
groupe
de
travail,
le 30
janvier
2024.
Le
plan
ainsi
rédigé
a
été
approuvé
à
l'unanimité
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
9
février
dernier. De
ces
réunions
est
né
un
plan
d'action
structuré
autour
de
quatre
axes
et
dix-neuf
actions,
pour
une
période
de
trois
ans
de
2024
à
2026.
Il s'articule
autour
des
thémaïiques
suivantes :
+
évaluer,
prévenir
et
traiter
d'éventuels
écarts
de
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
;
+
garantir
l'égai
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique
;
*
favoriser
l'articulation
entre
activité
professionnelle
et
vie
personnelle
et
familiale :
°
prévenir
et
traiter
les
discriminations,
les
actes
de
violence,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ainsi
que
les
agissements
sexistes.
Le
plan
d'action
en
faveur
de
l'égalité,
joint
à
la
présente
délibération,
comprend
des
actions
qui
visent
à
garantir
l'égalité
de
traitement
dans
la
gestion
des
ressources
humaines
tels
que
le
recrutement
ou
la
promotion.
D'autres
actions
ont
pour
objet
de
mieux
connaître
et
d'objectiver
certaines
situations
afin
de
repérer
d'éventuels
déséquilibres.
AU
travers
de
ce
plan
d'action
pour
l'égalité
professionnelle,
la
Commune
de
Montauban,
à
son
échelle
et
dans
sa
responsabilité
d'employeur,
souhaite
contribuer
à
un
enjeu
de
société
majeur
et
parvenir
à
des
résultats
concrets
et
mesurables.
S'appuyant
sur
cette
feuille
de
route
pour
ces
trois
années,
la
Commune
de
Montauban
réaffirme
son
engagement
pour
faire
monter
en
puissance
l'intégration
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
son
fonctionnement
interne,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
prendre
acte
du
Plan
d'action
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
2024-
2026,
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: PREND
ACTE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
12
mars
2024
Le
Maire
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Nadine
BON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
1 8 MARS 2024 4.8 MARS 2024
De
sa publication
le :