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Procès Verbal - Affaire N° 5
Déliberation - DECISION N° 5 2026 tampon
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 5 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉCISION N° 05 /2026 DEPARTEMENT DE LA REUNION
DÉCISION DE M. LE MAIRE N° 05
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
OBJET : Demande de subvention pour la réhabilitation du plateau sportif proximité du Quartier Cambuston
Le Maire de la commune de Saint-André
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n° 20200720/003 donnant délégation au Maire pour solliciter des subventions ;
DECIDE :
Article 1er :
Une demande de subvention est effectuée auprès :
- De la Dotation de la Politique de la Ville (DPV) 2026 pour un montant de 465 509 € HT - intitulée « Opérations de construction, d’extension ou de rénovation d’équipements sportifs de proximité »
Article 2 :
De se prononcer favorablement sur le nouveau plan de financement de l’opération «réhabilitation du plateau sportif proximité du Quartier Cambuston »
Le montant de l'opération est de euros HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Acteurs Plan de financement total projet €
HT
Taux en
%
DPV 2026 465 509 80
Commune 116 378 20
TOTAL HT 581 887 100
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant). Article 3 :
La présente décision sera transmise à M. le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Saint-André, le 4 mars 2026
Le Maire