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Compte-Rendu - compte rendu 130421
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 130421)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance
du Conseil municipal du 13 avril 2021
L’an deux mil vingt et un, le 13 avril, à dix-huit heures trente-cinq, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 6 avril 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.
Présents : BAJOT Véronique, BELLOTEAU Stéphanie, BONNIN Mylène, GARREAULT Véronique, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, GOMBEAU Jean-René, JOUANAUD Dominique, LACOURARIE Christophe, MAURIN Jean-Bernard, PREVOST Nicolas, SAÏD HOUSSEINE Moustoifa, MOCOEUR Sylvie.
Procurations : MARTINAUD Alexandre à Madame BAJOT Véronique ;
Secrétaire de séance : BELLOTEAU Stéphanie
1. COMPTE ADMINISTRATIF CCAS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, sous la présidence de GOMBEAU Jean-René, approuve (14 voix pour), le compte administratif 2020 dressé par Madame MOCOEUR Sylvie, Maire (sortie pendant la prise de décision).
2. COMPTE DE GESTION CCAS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (15 voix pour), approuve le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur Daney Jean-Yves, Trésorier.
3. AFFECTATION DES RÉSULTATS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levé (15 voix pour), décide d'affecter le résultat suivant :
Excédent de fonctionnement : 638,01 €
4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2021 :
À compter, de 2021, les communes et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne percevront plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) dont la suppression s'achèvera en 2023 pour tous les contribuables.
La garantie d'équilibre des ressources communales est assurée :
- par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; - par la mise en œuvre d'un coefficient correcteur d'équilibrage garantissant à la commune une compensation environ à hauteur du produit de taxe d'habitation attendu.
Ce transfert se traduit par un "rebasage" du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFBP 2020 (soit 22.89%) vient s'additionner au taux communal/
Ce taux de TFPB majoré de l'ex-taux départemental devient donc le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.
Les communes pourront décider de voter un taux égal au taux de référence ou choisir de voter un taux supérieur / inférieur au taux de référence.
Dans le cadre de la réforme de la Fiscalité Directe Locale, les collectivités n'ont donc plus le pouvoir de voter leur taux d'habitation (TH) depuis 2020, y compris pour les résidences secondaires, et ce jusqu'en 2022 inclus ; le taux de TH 2021 sera donc égal à celui voté en 2019.
Elles disposent, en revanche, du pouvoir de voter leur taux sur le foncier bâti (TFB) et sur le foncier non- bâti (TFNB).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux de TFB et TFNB applicables pour l'année 2021 à l'identique de ceux de l'année passée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote pour l'année 2021 les taux des contributions directes locales tels que détaillés ci-après, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent :
Taxe foncière sur les propriétés bâties
TFPB communale TFPB départementale Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB
14,76 % 22,89 %
43,98 % 37,65 %
La situation de sur ou de sous-compensation sera corrigée par application d'un coefficient correcteur résultant du rapport entre les recettes avant et après réforme.
5. SUBVENTIONS :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions 2021 aux associations désignées ci-après :
Associations / Organismes Montants
LES RANDONNEURS MONTLIARDAIS 200 €
DOUBLETTE PÉTANQUE MOULIDARS-HIERSAC 150 € BADMINTON AJMV MOULIDARS-VIBRAC 150 €
AJMV BASKET 1 500 €
AJMV 1 000 €
THÉATRE EN ACTION 300 €
TRAIL LA MONTLIARDAISE 500 €
ASSOCIATION AILAN 1 110 €
VOYAGE SCOLAIRE ÉCOLE 2 200 €
CHASSE 210 €
LE PIGEONNIER 100 €
TOTAL 7 420 €
Questions diverses :
- Copeaux : le broyage a bien fonctionné. Les copeaux seront donnés aux Montliardais. Une permanence sera effectuée le samedi 24 avril. Communication sur Facebook et boîtage. - Vandalisme de la machine à pain : à surveiller.
- Problème de stationnement devant chez Mr Raquel. Un mot sera apposé sur les pare-brises afin que la circulation soit plus fluide.
- Entretien de deux chemins communaux « Chez Bouché ».
- Problème d’aboiements de chiens à Malvieille à solutionner.
La séance est levée à 20h10