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Compte-Rendu - compte rendu 14 mars
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Moulidars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Compte rendu de la séance
du Conseil municipal du 14 Mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 7 mars 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Madame MOCOEUR Sylvie, Maire.
Présents : BAJOT Véronique, BELLOTEAU Stéphanie, BONNIN Mylène, COMPAIN Jean-Pierre, DA SILVA FERREIRA Pedro, DEYCARD Dimitri, GOMBEAU Jean-René, MAURIN Jean-Bernard, PREVOST Nicolas, MOCOEUR Sylvie.
Absents : MARTINAUD Alexandre, SAID HOUSSEINE Moustoïfa, JOUANAUD Dominique,
Secrétaire de séance : BONNIN Mylène
1. Création d’un poste de rédacteur :
Madame le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-3 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement son crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la promotion interne sans quota pour l’agent exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie et ainsi permettre l’unicité de la carrière de l’agent, il convient donc de créer un poste de rédacteur.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de rédacteur à temps non complet (soit 27.27/35ème) pour le service administratif à compter du 1er mai 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1 voix pour, 8 voix contre, 1 abstention,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1 et suivants, Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre des emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de Secrétaire de mairie, Vu le tableau des emplois,
Décide de ne pas créer un emploi permanant sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Général de Mairie et ne pas modifier le tableau des emplois.
2. Subventions :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déposer une demande de subvention relative à la réfection du mur de la salle des associations.
Concernant ces travaux, le montant total HT s’élève à 23019.06 € avec un autofinancement de 11509.53 € et une subvention DETR de 11509.53 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de DETR auprès de la préfecture.
QUESTIONS DIVERSES :
- ATD 16 : réunion du 11 mars 2025 pour analyser les offres des 2 architectes. Architecte retenu : ANALEPS. Une subvention de la DRAC devrait être accordée pour payer l’analyse de l’architecte. - Mme Landreau souhaiterait acheter le chemin qui passe devant chez elle, le conseil n’y est pas favorable. - Frairie annuelle : du 12 avril au 14 avrill 2025
- Des militaires du RIMA seront en bivouac à la Garenne le 9 avril. - Madame le Maire contactera la famille de Mme Ginette Dutheil afin de lui offrir un bouquet de fleurs pour son centième anniversaire.
La séance est levée à 21h10