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Compte-Rendu - 2014&download
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 20 janvier 2014
à 20 Heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le lundi 20 janvier 2014 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
Présents : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mme CHENAULT. MM. FAYOS. ROSELL B. ROSSELL S.
Absents : Mmes FABRE. GARCIA. MM. ARTAUD. ESPEUT. SOLA. VINCENT. Secrétaire de Séance : Mme CHENAULT Véronique.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2013
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 10 décembre 2013 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante de la décision de rattacher une délibération à la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2013 portant sur l’élection des Délégués Suppléants à la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.
Du fait que la Commune de Bolquère ait intégré au 01 janvier 2014, la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent, il a été convenu d’élire trois Délégués Suppléants à cette dernière.
Ces derniers sont les suivants :
- Madame Françoise MARTIN, Adjointe au Maire,
- Monsieur Jean-Louis BRUNET, Adjoint au Maire,
- Monsieur Serge ROSSELL, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire demande s’il y a des oppositions ou des abstentions quant à sa décision de rattacher ladite délibération à la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2013.
A l’unanimité, aucune opposition, aucune abstention.
1. Régie Municipale de l’Office de Tourisme. Versement des acomptes subvention avant le vote du Budget Primitif 2014
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il conviendrait de verser une avance au titre de la subvention allouée à la Régie Municipale de l’Office de Tourisme afin que celle-ci puisse faire face à ses charges de fonctionnement du 01 janvier au 30 avril 2014. 2
Le montant total de l’avance s’élève à 135 000€. Cette somme sera inscrite sur le Budget Primitif 2014 de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le versement de l’avance au titre de la subvention allouée à la Régie Municipale de l’Office de Tourisme pour l’exercice 2014.
Vote : Unanimité.
2. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Versement des acomptes participation de la Commune avant vote Budget Primitif 2014
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il conviendrait de verser des acomptes au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique au titre de la participation de la Commune pour l’année 2014.
Le montant total des acomptes s’élève à 300 000€. Cette somme sera inscrite sur le Budget Primitif 2014 de la Commune.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur le versement de ces acomptes alloués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’exercice 2014 au titre de la participation de la Commune.
Vote : Unanimité.
3. Administration Générale. Recensement Communal 2014. Nomination des Agents Recenseurs
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le recensement de la population a lieu en janvier et février 2014 (la campagne de collecte ayant lieu du 16 janvier 2014 au 15 février 2014).
Nomination des Agents Recenseurs :
Les Agents Recenseurs seront d’une part, les Agents Administratifs de la mairie et d’autre part, un Agent Recenseur Vacataire.
Cet Agent Recenseur Vacataire signera un contrat de vacation à la fin du recensement.
Il convient de noter que la désignation et les conditions de rémunération des Agents Recenseurs relèvent de la compétence de la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ces modalités.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents - DECIDE de recruter des Agents Recenseurs qui seront d’une part, les Agents Administratifs de la mairie et d’autre part, un Agent Recenseur Vacataire pour la période du 16 Janvier 2014 au 15 Février 2014.
4. Personnel
o Ouverture de poste. 3
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable d’embaucher cinq Agents Vacataires (extras) afin qu’ils puissent intervenir ponctuellement sur des évènements et manifestations discontinus dans le temps, organisés surtout les samedis et dimanches.
Ces Agents, employés pour des besoins non permanents, seront rémunérés au taux horaire forfaitaire en vigueur.
Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à ces créations de postes.
Vote : Unanimité.
o Remboursement des frais des Agents.
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur le Receveur Municipal de Mont- Louis demande que le Conseil Municipal statue quant au remboursement des frais de transport, d’hébergement et des repas engagés par les agents de la Collectivité (tous services) lors de la participation à des réunions, des salons etc…
Ces frais seront remboursés au réel pour le transport et au forfait pour l’hébergement et les repas.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité –
STATUE favorablement quant au remboursement des frais de transport, d’hébergement et des repas engagés par les agents de la Collectivité aux conditions mentionnées ci-dessus.
o Remboursement des frais des Elus.
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que Monsieur le Receveur Municipal de Mont- Louis demande que le Conseil Municipal statue quant au remboursement des frais de transport, d’hébergement et des repas engagés par les élus de la Collectivité lors de la participation à des congrès, des réunions, etc…
Ces frais seront remboursés au réel.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité –
STATUE favorablement quant au remboursement des frais de transport, d’hébergement et des repas engagés par les élus de la Collectivité aux conditions mentionnées ci-dessus.
5. Urbanisme
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points relatifs à l’Urbanisme.
o Mise à jour du POS : Prise en compte de la servitude AC1.
Par arrêté du 28 juillet 1922, le Ministère de l’Instruction Publique à classé l’ensemble des remparts de la ville de Mont Louis avec leurs défenses et leurs fossés monuments historiques.
A ce titre et compte tenu du périmètre de protection qui empiète sur l’extrême limite Est de la Commune de Bolquère, secteur des Artigues, il convient de rendre compatible les plans des servitudes d’utilité publique annexés au POS avec le dit arrêté. 4
Conformément aux dispositions des articles L 126-1 et R 123-22 et R 123-14 du Code de l’Urbanisme, un arrêté de mise à jour du POS doit donc être pris et le plan de servitude d’utilité publique modifié.
Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à procéder aux différentes formalités administratives.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux différentes formalités administratives.
o Lotissement Communal.
Echange de terrains avec la SCI «las Esclosettes».
Point non traité. Monsieur le Maire précise que ce point a été examiné en séance du Conseil Municipal du 11 juin 2013.
Cession de terrain avec Monsieur Pastoret.
Monsieur Jean-Pierre Inglès, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Pastoret, riverain au projet (AN 135) a formulé la demande d’acquérir une partie de la parcelle AN137, pour 154 m² exactement.
Ainsi, il est demandé à l’Assemblée de se prononcer sur cette cession ainsi que sur le prix de vente.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – ACCEPTE la cession d’une partie de la parcelle AN137 à Monsieur Pastoret - FIXE le prix de vente à 50€ le m² avec les frais à la charge du futur acquéreur et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et tous les actes permettant de réaliser la vente.
6. Divers. Convention SC Nordic Font-Romeu/Pyrénées 2000
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention d’occupation du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs» à Pyrénées 2000 entre la Commune de Bolquère et le Ski Club Nordic Font-Romeu/Pyrénées 2000.
Au travers de cette convention, la Commune de Bolquère met à la disposition des membres du Ski Club Nordic pour y exercer ses activités (tir à 10 mètres/entraînements indoor) les locaux du Complexe Sportif du Termanal des Loisirs aux jours où le club en fait la demande et où le Complexe Sportif est en mesure de recevoir.
S’agissant des conditions financières d’occupation, celle-ci est à titre gratuit.
Cependant, la Commune souhaite rappeler les conditions d’octroi de la subvention et contreparties en terme de communication et d’organisation événementielle/support logistique évènementiel au ski club nordic.
La présente convention ne peut donner lieu à tacite reconduction, ni excéder la durée d’un an, elle est incessible en tout ou partie. 5
Après avoir pris connaissance du projet de convention d’occupation du Complexe Sportif «Termanal des Loisirs» à Pyrénées 2000 entre la Commune de Bolquère et le Ski Club Nordic Font-Romeu/Pyrénées 2000, le Conseil Municipal – à l’unanimité –
ACCEPTE la convention proposée avec le Ski Club Nordic Font-Romeu/Pyrénées 2000 et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à sa mise en œuvre.
7. Assurances. Renouvellement contrat prestataire : conseil en assurance
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS assiste depuis de nombreuses années, la Commune de BOLQUERE dans la gestion des dossiers d’assurances.
Ce Cabinet propose à la Commune pour l’année 2013 une convention de mission d’assistance en matière d’assurances. La mission est conclue pour une durée de 12 MOIS à effet du 01 Janvier 2013 non reconductible.
Le montant des honoraires annuels s’élève à 3 000.00€HT soit 3 588.00€TTC.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de mission d’assistance en matière d’assurances relative à l’année 2013.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – accepte la proposition du Cabinet RISK MANAGER CONSULTANTS et autorise Monsieur Le Maire à signer la convention.
8. Dossiers subventions. Divers programmes
Plusieurs projets sont et vont être lancés durant l’année 2014.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de l’autoriser à procéder aux demandes de subventions auprès de différents organismes financiers pour les différents projets en cours et à venir.
Vote : Unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
9. Intercommunalité
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’état d’avancement de la Commune de Bolquère au sein de la Communauté de Communes Capcir Haut Conflent.
Il fait part de différents échanges entre ces derniers, les Services de l’Etat et la Commune de Bolquère et notamment l’évaluation des charges à transférer. Monsieur le Préfet a demandé une transparence dans les données financières communales et intercommunales. 6
De ce fait, Monsieur le Maire a demandé à la Communauté de Communes de fournir les participations actuelles des Communes déjà membres.
La Communauté de Communes nous a adressé la délibération fixant les charges transférées par Commune mais sans communiquer les montants par compétence.
A la suite, Monsieur le Maire a transmis un courrier à la Communauté de Communes lui demandant de bien vouloir préciser compétence par compétence, Commune par Commune, les montants des charges transférées.
De plus, dans un souci de transparence, il précise que la Communauté de Communes a été destinataire des Comptes Administratifs 2013 provisoires (Mairie et Office de Tourisme) ainsi que d’un document annexe qui extrait par compétence le montant réel des charges 2013.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les membres de la Communauté de Communes vont se réunir prochainement afin de constituer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Celle-ci a pour but d’arrêter le montant des charges à transférer.
Monsieur le Maire conclut en précisant qu’il informera l’Assemblée de l’état d’avancement du dossier.
10. ONF. Achat de bois en forêt Domaniale de Barrès
Dans le cadre de l’approvisionnement en bois énergie à destination des chaufferies bois de Bolquère, Monsieur le Maire indique que les Services de l’Office National des Forêts ont sollicité la Commune afin de nous fournir 600m3 de bois ronds en bord de route.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités proposées par les Services de l’Office National des Forêts :
Les bois seront issus de la parcelle 18 de la forêt Domaniale de Barrès et stockés en bordure de la route forestière.
La quantité livrée bord de route sera de 600 m3 de pin à crochet et d’épicéa avec une variation possible de plus ou moins 10% sur le volume.
La période de livraison sera comprise entre le 15 juin et le 30 septembre 2014. L’ensemble des bois devra être enlevé par la Commune de Bolquère au plus tard le 30 octobre 2014.
Le prix de vente des bois livrés bord de route sera de 30€HT le m3.
Après avoir pris connaissance desdites modalités et après avoir délibéré, le Conseil Municipal – à l’unanimité -
SE PRONONCE favorablement pour l’achat de 600 m3 de bois ronds destinés à l’approvisionnement en bois énergie à destination des chaufferies bois de Bolquère au prix de 28€HT le m3.
VALIDE l’ensemble des modalités proposées par les Services de l’Office National des Forêts. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de vente.
11. Affaires scolaires. Achat ordinateurs pour salle info – Ecole
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient opportun de changer l’équipement informatique des salles de classe et de la salle informatique de l’Ecole de Bolquère. L’ancien matériel étant devenu obsolète. 7
Monsieur le Maire présente aux Elus les devis de la Société ORDISYS.
Montant des devis :
- trois postes pour un montant de 1 114.00€HT soit 1 336.80€TTC pour les salles de classe. - seize postes complets pour un montant de 11 666.28€HT soit 13 999.54€TTC pour la salle informatique.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité –
DONNE son accord pour le remplacement et l’installation du système informatique des salles de classe et de la salle informatique de l’Ecole de Bolquère.
ACCEPTE les devis de la Société ORDISYS pour un montant de 1 114.00€HT soit 1 336.80€TTC et pour un montant de 11 666.28€HT soit 13 999.54€TTC et d’affecter cette dépense à la Section Investissement au Compte 2183 Opération 181 – Matériel Informatique sur le Budget 2014.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les devis.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 30.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Jean-Yves ARTAUD
Conseiller Municipal
Véronique CHENAULT
Conseillère Municipale
Philippe ESPEUT
Conseiller Municipal
Laurence FABRE
Conseillère Municipale
Claude FAYOS
Conseiller Municipal
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Bernard ROSELL
Conseiller Municipal
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Daniel SOLA
Conseiller Municipal
Thierry VINCENT
Conseiller Municipal 8 9