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Compte-Rendu - 2014&download
Document publié le Jeudi 7 août 2014 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 07 août 2014
à 20 heures 30
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 07 août 2014 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. MMES BAILLY. FRANCEZ- CHARLOT. GARCIA. SAIGNOL. MM. BASSO. BATAILLE. CARTIER. DE LA OSA. FABRE.
Absents : Mr Serge ROSSELL.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 juillet 2014
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 02 juillet 2014 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – n’émet aucune observation.
ORDRE DU JOUR
1. Commande Publique
Marché de travaux. Réalisation du lotissement «Les Esclosetes» sur la Commune de Bolquère.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de réalisation du lotissement «Les Esclosetes» sur la Commune de Bolquère.
Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 10 juillet 2014. Un avis d’appel public à la concurrence a été dématérialisé sur la plateforme www.midilibre- legales.com et a été publié à l’Indépendant le 14 juillet 2014, pour une remise des plis le 31 juillet 2014 à 12 heures au plus tard.
Le dossier de consultation était téléchargeable gratuitement sur cette même plateforme et sur demande préalable auprès de la Commune, fourni sous format papier à titre gracieux. 2
La consultation a été faite selon une procédure adaptée telle que définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère).
L’opération a été allotie en 02 lots :
lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers.
lot 2 : Chauffage.
Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à :
lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers : 259 000€HT
lot 2 : Chauffage : 50 000€HT.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants : 1 – Prix des prestations : 50%
2 – Valeur technique et références : 30%
3 - Délai d’exécution : 20%
Ouverture des plis :
La Commission s’est réunie le 01 Août 2014 à 14 h 30 en Mairie de Bolquère afin de vérifier la conformité administrative et d’enregistrer les prix.
lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers : Trois entreprises ont répondu dans les délais sous forme papier.
ARAIVIA
ARENY
COLAS.
Aucun pli reçu hors délai.
lot 2 : Chauffage : Une entreprise a répondu dans les délais sous forme papier. BASSO.
Aucun pli reçu hors délai.
Après l’ouverture des plis, un tableau a été dressé faisant ressortir lot par lot le montant des offres des entreprises.
Il a été constaté pour le lot 2 que l’offre présentée était nettement au-dessus de l’estimation. Il a été décidé une phase de négociation avec l’entreprise.
Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour une analyse approfondie des offres.
lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers :
Monsieur le Maire présente les tableaux d’analyse des offres remis par la maîtrise d’œuvre aux membres du Conseil Municipal. 3
L’entreprise ARAIVIA, située à Perpignan a fait l’offre suivante :
MONTANT TOTAL HT : 303 228.36€ Taux de la TVA : 20% 60 645.68 MONTANT TOTAL TTC : 363 874.04€
L’entreprise SAS ARENY, située aux Angles a fait l’offre suivante :
MONTANT TOTAL HT : 233 463.45€ Taux de la TVA : 20% 46 692.69 MONTANT TOTAL TTC : 280 156.14€
L’entreprise COLAS, située aux Angles a fait l’offre suivante :
MONTANT TOTAL HT : 251 107.50€ Taux de la TVA : 20% 50 221.50 MONTANT TOTAL TTC : 301 329.00€
Au vu du rapport d’analyse des offres élaboré par la maîtrise d’œuvre, Monsieur le Maire a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse :
SAS ARENY
située aux Angles (66210)
montant HT : 233 463.45€
montant TTC : 280 156.14€
lot 2 : Chauffage :
Après analyse et négociation par le maître d’œuvre, l’offre de base chiffrée à 83 330.68€HT est diminuée de 7 066.97€HT.
Le marché s’établit donc à la somme de :
SE BASSO
située à Bolquère (66210)
montant HT : 76 263.71€HT
montant TTC : 91 516.45€TTC
Monsieur le Maire a décidé de déclarer ce lot sans suite pour des motifs d’intérêt général (motif d’ordre économique). Compte tenu du montant de l’offre proposé après négociation, il n’est pas dans l’intérêt des futurs propriétaires d’être raccordés au réseau de chaleur (coût de l’abonnement trop élevé).
Le candidat sera informé de cette décision dans les plus brefs délais.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Le Conseil Municipal à l’unanimité - VALIDE les décisions de Monsieur le Maire et l’AUTORISE à signer le marché de travaux - lot 1 - ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement. 4
Marché de services. Proposition : Elaboration d’un diagnostic de la gestion sportive du Complexe Sportif du Termanal des Loisirs.
Monsieur André BATAILLE, Conseiller Municipal, quitte la séance et ne participe ni au vote, ni au délibéré.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante que Monsieur Cyril BATAILLE, Consultant en Politique Sportive, a fait une proposition afin d’intervenir en tant que prestataire de service pour élaborer un diagnostic de la gestion sportive de l’équipement et aboutir à un plan d’action au niveau du Complexe Sportif Termanal des Loisirs.
Monsieur le Maire présente synthétiquement le projet de diagnostic qui va se dérouler de la manière suivante :
1. Les moyens,
2. Le planning,
3. Le programme et les tarifs :
* définir un cadre de référence,
* dresser un état des lieux de l’existant sur le territoire,
* connaître la population locale et touristique afin d’identifier leurs attentes, * établir un diagnostic,
* établir un plan d’action.
4. Le coût total est de 8 000€.
Au regard des éléments présentés, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition élaborée par Monsieur Cyril BATAILLE.
Un débat s’est instauré quant à la pertinence de lancer un marché de services.
Le Conseil Municipal - à la majorité – 7 voix POUR – 3 voix CONTRE – 3 ABSTENTIONS –
EMET un avis favorable à la proposition de diagnostic de la gestion sportive de l’équipement du Complexe Sportif du Termanal des Loisirs élaborée par Monsieur Cyril BATAILLE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition de Monsieur Cyril BATAILLE pour un montant de 8 000€.
2. Personnel. Ouverture de postes
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer deux postes d’Adjoint Technique Contractuel en renfort au Service des Ecoles comme désigné ci-dessous : - Un poste du 1er septembre au 30 octobre 2014 à 15/35ème
- Un poste du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 à 22/35ème
Vote : Unanimité.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il serait également souhaitable de créer un poste d’Adjoint Technique aux Services Techniques à temps complet du 1er août au 30 septembre 2014.
Vote : Unanimité. 5
3. Urbanisme. Parcelle ICADE. Proposition d’achat du terrain Zone 1NA
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante qu’un courrier a été adressé à la Société ICADE PROMOTION dans le cadre d’une proposition d’achat du terrain situé sur la Zone 1NA à Pyrénées 2000.
Cette parcelle a une contenance cadastrale de 7 534m².
Monsieur le Maire informe le Conseil que cette Société propose à la Commune une offre au prix de 400 000€, frais d’actes inclus.
Vu les éléments apportés, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’achat de ce terrain.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
DONNE son accord quant à l’achat de ce terrain au prix de 400 000€ frais d’actes inclus, ainsi qu’un paiement en deux échéances : 1ère échéance : 200 000€ lors de la signature de l’acte et 2ème échéance : 200 000€ au plus tard le 30 avril 2015 sans intérêts jusqu’à cette date. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
4. Affaires sportives. USAP. Contrat de partenariat – saison 2014/2015
Lors de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2014, Monsieur le Maire a présenté le contrat de publicité – promotion – partenariat avec l’USAP où la Commune de BOLQUERE acquiert les droits publicitaires et promotionnels valables pour 15 rencontres championnat de France PRO D2 de phase régulière, hors phases finales.
Une proposition a été établie et portait sur :
1 panneau Bâche 6mx0.80 2ème Ligne 6 120.00€HT Abonnement 3 Tribunes officielles 0.00€HT soit un budget saison 2014/2015 de 6 120.00€HT
Après délibéré, l’Assemblée – 3 voix CONTRE – a refusé catégoriquement la signature du contrat de publicité – promotion – partenariat – avec l’USAP.
En revanche, les autres membres de l’Assemblée ont proposé de négocier avec l’USAP et ont demandé de revoir ce point lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.
Monsieur le Maire fait part de la nouvelle proposition de partenariat 2014/2015 avec des avantages comme :
la visibilité
autres prestations (2 abonnements en Tribune Officielle)
le label et image.
Une remise exceptionnelle a été accordée sur le budget total soit :
6 120€HT - remise : 1 953.33€HT = 4 166.67€HT – soit 5 000€TTC pour la saison 2014/2015. 6
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur le renouvellement du contrat de publicité – promotion – partenariat 2014/2015 avec l’USAP.
Vote : CONTRE à l’unanimité.
5. Loisirs. Pour information. Convention Equifolly
Lors de la séance du Conseil Municipal du 02 juillet 2014, il a été débattu du point portant sur le renouvellement de la convention de location de parcelles de terrains appartenant à l’UDSIS au profit de Madame Marion LECORRE afin d’y parquer, pour pâture et pacage, des poneys et des chevaux dans le cadre de son activité équestre.
Après délibéré, le Conseil Municipal – à la majorité : 3 voix CONTRE la signature de la convention tripartite.
Les autres membres ont décidé de recourir à une négociation avec les services de l’UDSIS afin que le loyer soit consenti à 250€ et à la charge de Madame Marion LECORRE.
En charge de rentrer en contact avec l’UDSIS, Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents que l’UDSIS s’est prononcé favorablement pour que le loyer soit consenti à 250€ et à la charge de Madame Marion LECORRE.
De ce fait, une convention est signée entre l’UDSIS et Madame Marion LECORRE.
6. Urbanisme. Création de la servitude de passage au profit de HMC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de bâtiment commercial de la société HMC, une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AH 3, propriété de la Commune de Bolquère est nécessaire. Ce droit de passage s’exercera sur la voie en cours de création en amont du bâtiment médical.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette création de servitude de passage.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - :
APPROUVE la création de cette servitude sous réserve de la réalisation du projet. PRECISE que tous les frais afférents sont à la charge du requérant et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les éléments nécessaires à la constitution de la servitude.
7. Urbanisme. Proposition d’achat maison «rue de la Coste»
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Robert TALLANT, propriétaire de la maison située «rue de la Coste» demande si la Commune ne serait pas intéressée par l’achat de cette dernière au prix de 150 000€.
Monsieur le Maire propose au Conseil d’examiner cette requête.
Après réflexion, les membres ont répondu négativement à cette proposition d’achat mais ont proposé d’orienter cette personne vers les services des HLM 66 ou Roussillon Habitat pour un éventuel achat. 7
8. Pour information. Pôle médical. Médecins de montagne
Monsieur le Maire fait état des difficultés rencontrées afin de trouver des médecins de montagne.
En effet, le corps des médecins de montagne ne se régénère plus, tandis que les plus âgés sont partis ou s’apprêtent à prendre leur retraite, les nouveaux médecins généralistes ne se précipitent pas pour remplacer leurs aînés dans les stations de sports d’hiver.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 22 heures 20.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
ABSENT
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale 8