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Compte-Rendu - 2014&download
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 juin 2014
à 18 heures 30
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 12 juin 2014 à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. MMES BAILLY. FRANCEZ- CHARLOT. SAIGNOL. MM. BASSO. BATAILLE. CARTIER. DE LA OSA. FABRE. ROSSELL.
Absents : Mme Joëlle GARCIA donne procuration à Mme Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-
Désignation du Secrétaire de Séance
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2014.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 29 avril 2014 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’émet aucune observation.
De plus, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur accord pour évoquer la signalisation d’Information Locale (SIL) inscrite en point 5 à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord.
ORDRE DU JOUR
5. Urbanisme. Signalisation d’Information Locale (SIL).
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES, 1er Adjoint afin qu’il présente ce point.
Une réunion s’est tenue en mairie en présence de Raphael Garcia, chargé de mission urbanisme et paysages du PNR PC, le 13 mai 2014, dans le cadre de la mission de la Commune de BOLQUERE/PYRENEES 2000, en tant que ville pilote pour l’application de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC). Le projet de plan de jalonnement communal, présenté au Conseil Municipal fin avril 2014, a été arrêté et sert de base au marché public, mis en œuvre par l’équipe technique du PNR PC. 2
Lors de cette réunion, il a été convenu que la commande se ferait par un marché à procédure adaptée, afin de réduire les délais au maximum. L’avis de marché a été publié le 28 mai 2014, et la clôture est prévue en date du jeudi 19 juin 2014 à 18h. Cela laisse trois semaines aux entreprises pour répondre.
Après cette date, il reviendra à la Commune de valider le marché ; avant l’approbation de celui- ci par le bureau du PNR PC. La rencontre avec le(s) prestataire(s) retenu(s) devrait avoir lieu 15 jours plus tard. La Commune sera alors en mesure de donner un ordre de prix fiable aux registres de signalisation d’information locale (SIL), proposés au financement privé des commerçants de BOLQUERE.
Suite à la proposition du prestataire, la Commune devra retourner un document bon à tirer (BAT) dans les délais les plus brefs afin de faire démarrer le délai de réalisation qui sera compris entre six et huit semaines. Suite à cela, la livraison et la pose peuvent être envisagées pour septembre ou octobre 2014.
L’autre volet de la mission de BOLQUERE, en tant que Commune pilote pour l’application de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC), consiste en l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP), semblable à celui déjà en vigueur sur la Commune voisine de FONT-ROMEU.
Lors de la réunion de la Commission urbanisme, il a été décidé de prendre la délibération en Conseil Municipal visant à engager la procédure d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité.
Suite à cette délibération, un groupe de travail, composé d’élus locaux, d’acteurs locaux, d’habitants et des partenaires publics associés, devra être constitué afin d’établir un projet de Règlement Local de Publicité.
Durant cette phase de concertation, il sera possible de recueillir l'avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacements. Le projet sera ensuite soumis à enquête publique. Le but sera d’établir un règlement local de publicité applicable sur la Commune de BOLQUERE pour l’année 2015 ; traduisant les objectifs fixés par la charte signalétique du PNR PC, lequel a réservé du temps-agent au profit de la Commune afin d’animer et guider la réflexion sur le Règlement Local de Publicité.
Ce dernier permet le transfert de compétence de Monsieur le Préfet à Monsieur le Maire en termes de police de l’affichage.
Un RLP sur BOLQUERE permettrait de mettre fin à l’interdiction générale de publicité sur le territoire d’un PNR fixé au code de l’environnement et permettrait la légalisation de certains dispositifs publicitaires, lesquels ne seraient plus exposés aux sanctions de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales.
Au même titre qu’un Plan Local d’Urbanisme, un Règlement Local de Publicité prévoit un ou plusieurs zonages, où il est possible d’instaurer des règles de dimensions, d’esthétique, de choix de matériaux, d’implantation, etc., en fonction des besoins de communication de la Commune et de ses commerçants. Les règles peuvent par exemple ne pas être les mêmes à Pyrénées 2000 qu’au village.
A partir de l’entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité, les dispositifs existants ont un délai de deux ans pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement. Une fois exécutoire, celui-ci sera annexé au Plan Local d’Urbanisme et pourra faire l’objet de modifications ultérieures.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre une délibération afin de lancer la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité. 3
Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – demande que la réglette signalétique soit à la charge des Commerçants qui désirent voir leur nom sur cette dernière.
De plus, le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – donne un avis favorable au lancement du Règlement Local de Publicité.
1. Finances. Décision modificative n°1 – Budget Communal.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin de modifier le Budget Communal 2014 suivant la décision modificative n°1.
Article F/I D/R Désignation Montant
6718 F D Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion + 125 200.00€
2111 I R Terrains + 125 200.00€
021 I R Virement de la section de fonctionnement - 125 200.00€
023 F D Virement à la section d’investissement - 125 200.00€
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour effectuer la décision modificative n°1 sur le Budget Communal 2014.
2. Commande Publique.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jackie COLL, 2ème Adjoint afin qu’il présente les points suivants en matière de travaux.
marché de travaux : Travaux de terrassement et de renforcement de la Défense d’Incendie – Travaux de réfection de voirie – rue du STADE.
Une consultation a été lancée dans le cadre des travaux de terrassement et de renforcement de la Défense d’Incendie – Travaux de réfection de voirie – rue du Stade.
L’estimation des travaux est de 202 223.13€HT pour l’ensemble des travaux. Cette dernière est décomposée de la manière suivante :
Travaux de terrassement et de renforcement de la Défense Incendie : 149 858.38€HT Travaux de réfection de voirie : 52 364.75€HT
La procédure a été adaptée à cette consultation : procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Compte tenu du montant prévisionnel de l’opération, la publicité a été la suivante :
Portail acheteur public : (dématérialisation : http://www.lindependant-legales.com Journal d’annonces légales : INDEPENDANT.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait à la Commune de Bolquère et par voie électronique sur http://www.midilibre.legales.com – (mot clé Bolquère). 4
10 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée avec l’intention de soumissionner sous réserve de l’étude du dossier.
Nombre de dossiers retirés anonymement : 13
02 entreprises ont retiré le dossier de consultation par voie dématérialisée pour information ou recherche seulement.
Date limite de réception des offres : lundi 02 juin 2014 à 12 heures 00 au plus tard.
Dossiers déposés :
3 entreprises ont répondu à la consultation dans les délais :
Par voie papier :
. SAS ARENY
. ARAIVIA
. COLAS MIDI MEDITERRANEE
Par voie électronique :
. NEANT
la Société EIFFAGE s’est excusée dans un courrier du 2 juin 2014 de ne pouvoir produire d’offres.
Le mardi 03 juin 2014 à 14 heures 30, la Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie afin de procéder à l’ouverture et à l’examen des offres reçues en réponse à l’Avis d’Appel Public à la Concurrence lancé le 12 mai 2014.
Les membres de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée ont procédé à l’examen et à l’analyse détaillée de chaque offre présentée.
A l’issue de cette analyse, il a été noté et classé les offres selon les critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
Prix des prestations : 60% Valeur technique 40%
Le classement suivant a été obtenu. (confert tableau annexé au dossier marché).
Attribution du marché :
Monsieur le Maire a constaté que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’Entreprise COLAS MEDITERRANEE.
Monsieur le Maire a décidé d’attribuer :
les travaux de terrassement et de renforcement de la Défense d’Incendie – RUE DU STADE pour un montant de 73 131.40€HT soit 87 757.68€TTC.
les travaux de réfection de voirie – RUE DU STADE – pour un montant de 35 905.00€HT soit 43 086.00€TTC.
soit un montant global de 109 036.40€HT – 130 843.68€TTC
à l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE. 5
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Il précise que les montants des dépenses relatives aux travaux précités sont inscrits au Budget Communal 2014.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité -
DECIDE d’entériner les décisions de Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement.
DIT que le montant total des travaux est prévu au Budget Primitif 2014.
marché de travaux : Création d’un bâtiment médical et d’un poste de secours : lot 1 : VRD/Espaces extérieurs : Déclaration de Sous-Traitance.
Dans le cadre du marché de travaux pour la création d’un bâtiment médical et d’un poste de secours – lot 1 – VRD/Espaces extérieurs, ce dernier a été attribué à l’Entreprise Colas Midi Méditerranée à Thuir pour un montant de 244 557.82€HT – 292 491.15€TTC.
L’entreprise Colas Midi Méditerranée présente un acte de sous-traitance au profit de Jocaveil et Fils – RN 116 – 66500 RIA SIRACH -
Entreprise Nature des prestations sous-traitées Montant H.T. JOCAVEIL et FILS
RN 116
66500 RIA SIRACH
Réalisation des réseaux secs
(EDF/TELECOM/ECLAIRAGE PUBLIC) 55 255.55€
En conséquence, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus citée.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.
marché de travaux. Création d’un bâtiment médical et d’un poste de secours : lot 2 : Gros œuvre : Avenant n°1.
Le marché relatif aux travaux de création d’un bâtiment médical et d’un poste de secours : lot 2 : Gros oeuvre a été attribué à l’Entreprise DURAND ET FILS pour un montant global de 370 882.19€HT le 23 août 2013.
Un avenant n°1 doit être passé et doit prendre en compte des travaux supplémentaires correspondant à un ancrage des fondations du poste de secours.
Monsieur le Maire présente les caractéristiques de ce dernier :
Montant du marché de base HT : 2013 : 49 107.05€HT Montant du marché de base HT : 2014 : 321 775.11€HT Montant de l’avenant n°1 en plus value : 16 788.63€HT
Nouveau montant du marché HT : 387 670.80€HT TVA : 19.6% : 9 624.99 TVA : 20% : 67 712.15 Nouveau montant du marché TTC : 465 008.56€TTC SOIT UNE VARIATION DE 4.53%. 6
En conséquence, Monsieur le Maire demande d’approuver l’avenant n°1 et de l’autoriser à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci.
Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2014 de la Commune de BOLQUERE.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - APPROUVE l’avenant n°1 relatif aux travaux de création d’un bâtiment médical et d’un poste de secours : lot 2 : Gros œuvre et AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les pièces afférentes à celui-ci.
3. Personnel. Ouverture de poste.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de créer un poste d’Adjoint Technique Contractuel (au service école) du 1er au 31 juillet 2014 à raison de 27/35ème.
Le Conseil Municipal à l’unanimité - DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Contractuel comme précisé ci-dessus.
4. Office National des Forêts.
Consultation pour l’exploitation bois en forêt Communale.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une consultation a été lancée le 15 Mai 2014 pour l’exploitation du bois en forêt Communale de Bolquère.
Ont été consultés : Tra.Montagne Mosset
Entreprise Meunier
ONF la Cabanasse.
Seule a répondu l’Entreprise Meunier pour la totalité des lots soit, Unité de Gestion 31.2 et 7.1, 7.2, 8.3 avec un devis d’un montant total T.T.C. de 8.138,40€.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DECIDE de confier l’exploitation des parcelles précitées à l’Entreprise MEUNIER pour un montant TTC de 8.138,40€.
Garants solidaires 2014.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y a lieu de désigner trois garants solidaires pour l’affouage en forêt Communale de Bolquère pour l’année 2014.
Les trois garants proposés sont :
Monsieur André BATAILLE
Monsieur Serge ROSSELL
Monsieur François TUSET.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DESIGNE comme garants les trois personnes nommées ci-dessus.
5. Urbanisme.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre INGLES, 1er Adjoint, afin qu’il présente les points suivants en matière d’Urbanisme. 7
Lotissement Communal. Raccordement au réseau de chaleur.
Dans le cadre du projet de création d’un Lotissement Communal «Les Esclosetes », Monsieur Jean-Pierre INGLES indique qu’il serait judicieux de se positionner sur le raccordement ou non de celui-ci au réseau de chaleur à la chaudière existante située au Stade Municipal et propose à l’Assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal procède au vote :
8 voix POUR,
4 voix CONTRE,
3 ABSTENTIONS.
Le raccordement au réseau de chaleur du futur Lotissement Communal est adopté.
Commission Communale des Impôts Directs.
Monsieur Jean-Pierre INGLES fait part à l’Assemblée du courrier de Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux de Perpignan indiquant que la Commune doit procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs suite aux dernières élections municipales.
Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué qui en assure la présidence, comprend six Commissaires Titulaires et six Commissaires Suppléants.
Ils sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double dressée par le Conseil Municipal.
La Commission Communale des Impôts de la Commune de BOLQUERE doit comprendre douze noms pour les Commissaires Titulaires et douze noms pour les Commissaires Suppléants.
Il convient de noter :
*Qu’un Commissaire Titulaire et un Commissaire Suppléant doivent être domiciliés en dehors de la commune,
* Qu’un Commissaire Titulaire et un Commissaire Suppléant doivent être propriétaires de bois ou de forêts.
Les conditions à remplir par les Commissaires sont :
. Hommes ou Femmes,
. de nationalité française et âgés de 25 ans au moins,
. Jouir de leurs droits civils,
. Etre inscrits à l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune, . Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.
Monsieur le Maire propose la liste suivante à la désignation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux. 8
PROPOSITIONS COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - 2014/2021
COMMUNE DE BOLQUERE
COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Noms Catégorie Adresse Noms Catégorie Adresse
1 Mme Véronique CHENAULT Administrée 5 rue des Roubeillous 66210 BOLQUERE 1 Mr Jackie COLL 2ème Adjoint 14 rue des Prats
66 210
BOLQUERE
2 Mr Françis DUFOUR Administré 6 avenue de Cerdagne 66210 BOLQUERE 2 Mme Françoise MARTIN 3ème Adjointe 4 El Prat Rue du
stade
66210 BOLQUERE
3 Mr Alain CASALS Administré rue des Prairies 66210 BOLQUERE 3 Mr Jean-Louis BRUNET 4ème Adjoint 2 impasse des
Esclusettes
66210 BOLQUERE
4 Mr Alain FABRE Conseiller Municipal 7 rue de l'Evêque 66210 BOLQUERE 4 Mme Emmanuelle BAILLY Conseillère Municipale 1 chemin
de Mont Louis
66210 BOLQUERE
5 Mme Denise BASSO Administrée place de la Mairie 66210 BOLQUERE 5 Mr Jean Pierre BASSO Conseiller Municipal route de Bolquère 66210 BOLQUERE
6 Mr Thierry GARCIA Administré 18 rue du Domaine de la Soulane 66210 BOLQUERE 6 Mr Michel DE LA OSA Conseiller Municipal 9 chemin
de Mont Louis
66210 BOLQUERE
7 Mme Nadine SAIGNOL Conseillère Municipale 9 impasse Prat Del Bosc 66210 BOLQUERE 7 Mr Serge ROSSELL Conseiller Municipal 5 route d'Odeillo -
chalet Canelle
66210 BOLQUERE
8 Mme Camille ALONSO Administrée 15 grand Rue 66210 BOLQUERE 8 Mme Joëlle GARCIA Conseillère Municipale 18 rue du Domaine
de la Soulane
66210 BOLQUERE
9 Mr Bernard ROSELL Administré 1 avenue de la Coume 66210 BOLQUERE 9 Mr André BATAILLE Conseiller Municipal 5 Avenue
de la Tramontane
66210 BOLQUERE
10 Mme Frédérique BATAILLE Administrée 5 avenue de la Tramontane 66210 BOLQUERE 10 Mr Jacques CARTIER Conseiller Municipal 10 Grand'Rue 66210 BOLQUERE
11 Mme Eliane PERRAUD
Non
domiciliée
dans la
Commune
48 Plan toit
34160 SAINT GENIES
DES MOURGUES
11 Mme Sylvie RUDEL
Non
domiciliée
dans la
Commune
résidence indigo
Bât G - 531 rue des
Navigateurs
34 280 LA
GRANDE MOTTE
12 Mr Jean-Pierre INGLES Propriétaire de bois 15 route de la serre 66210 BOLQUERE 12 Mme NOGUERA Thérése Propriétaire de Bois Casa Aixas 4ème
2, 1 Antic cami real,
Andorre la Vieille
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DESIGNE les personnes (titulaires et suppléants) mentionnées sur la liste ci-jointe à l’approbation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Convention Groupement Pastoral.
Monsieur le Maire prend la parole afin de présenter ce point.
Ce dernier présente à l’Assemblée Délibérante la convention pluriannuelle de pâturage qu’il convient de passer entre la Commune de BOLQUERE, agissant en qualité de propriétaire des terrains et le Groupement Pastoral de BOLQUERE, agissant en qualité d’éleveurs.
Cette convention a pour objet la régularisation de l’occupation des immeubles à vocation pastorale ou d’agriculture extensive en nature de prairie, pâtures, landes parcours d’une superficie d’environ 995 ha, mis à disposition du Groupement Pastoral de BOLQUERE.
Par la suite, Monsieur le Maire présente les grandes lignes de ladite convention et demande à l’Assemblée de se prononcer quant à la conclusion de cette convention. 9
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – émet un avis favorable sous réserve que :
Lors d’aménagements sur le territoire Communal, le Groupement Pastoral s’engage à effectuer une demande d’autorisation auprès du bailleur.
Le Groupement Pastoral s’engage à effectuer une sécurité visuelle sur toute la traversée des pistes.
Le Groupement Pastoral s’engage à effectuer la pose de panneaux d’informations aux grands départs ainsi que la dépose des clôtures non utilisées.
Demande installation snack au pied des pistes – Eté 2014.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Stéphane LEDOUX, Administré, qui demande une autorisation d’emplacement sur le parking à côté des pistes.
Ce dernier souhaite installer un chalet en bois d’environ 15 m² pour une exploitation de snack avec une terrasse de 10 tables d’une superficie totale de 50 m² environ et ce, pour la période du 15 juillet au 15 août 2014.
Ce projet n’est pas soumis à quelconque autorisation, cependant il convient d’établir une convention d’Occupation du Domaine Public afin de définir et arrêter les obligations et les devoirs des différentes parties intéressées.
A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de :
l’AUTORISER à passer et à signer la convention entre la Commune et Monsieur LEDOUX.
FIXER un montant de redevance pour Occupation du Domaine Public à Monsieur LEDOUX pour la période du 15 juillet 2014 au 15 août 2014.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité –
AUTORISE Monsieur le Maire à passer et à signer la convention entre la Commune de Bolquère et Monsieur LEDOUX.
FIXE un montant de redevance de 200€ pour la période d’Occupation du Domaine Public et de 30€ pour les charges d’électricité, à Monsieur LEDOUX pour la période du 15 juillet 2014 au 15 août 2014.
6. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’exploitation et l’aménagement de la station de Font-Romeu/Pyrénées 2000. Modification des statuts.
Vu les dispositions des articles L.5211-16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20 du CGCT.
Vu l’arrêté préfectoral n°14-2002 du 8 mars 2002 portant création du SIVU d’aménagement et d’exploitation de la station de FONT-ROMEU-PYRENEES 2000.
Vu l’arrêté préfectoral n°122/2010 du 12 octobre 2010 portant modification des statuts du SIVU d’aménagement et d’exploitation de la station de FONT-ROMEU-PYRENEES 2000.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, sur le projet de modification des statuts du Syndicat à Vocation Unique.
Après avoir rappelé les conséquences de l’adhésion des Communes de FONT-ROMEU et de BOLQUERE, à la Communauté de Communes CAPCIR HAUT CONFLENT et l’application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. 10
Après avoir transmis, avec la convocation du Conseil Municipal, les propositions de modification statutaire, prises après délibération du Comité Syndical en date du 23 décembre 2013, enregistrée en Sous-Préfecture de Prades, en date du 26 décembre 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, au vu des propositions jointes à la délibération :
VALIDE les modifications statutaires et notamment :
- la suppression dans la clause objet des statuts, de la compétence, relative à l’activité nordique.
- la suppression des dispositions relatives à la représentation-substitution. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de l’opération envisagée.
DEMANDE à Madame le Sous-Préfet du Département des Pyrénées-Orientales, de prendre l’arrêté portant modification des statuts du Syndicat, dés que les Communes concernées auront délibéré.
7. Divers. Présentation du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par envoi en date du 29 novembre 2013, la Chambre Régionale des Comptes a porté à notre connaissance ses observations définitives concernant la gestion de la Commune de Bolquère au cours des exercices 2006 et suivants.
La Commune a répondu qu’elle a bien pris connaissance du rapport d’observations définitives n° 136/1182 du 29 novembre 2013 arrêté par la Chambre Régionale des Comptes lors de son délibéré du 27 novembre 2013, et qu’aucune observation particulière n’a été émise.
Cette réponse a été enregistrée au greffe dans le délai d’un mois prévu par les articles L.243-5 et R.241-17 du Code des Juridictions Financières.
A l’issue de ce délai, le rapport d’observations définitives retenu par la Chambre Régionale des Comptes nous a été notifié et accompagné de notre réponse écrite.
La Chambre Régionale des Comptes demande, en application des articles L.243-5, R241-17 et R241-18 du Code des Juridictions Financières, de communiquer aux membres du Conseil Municipal l’ensemble du rapport. En amont, la présentation de ce dernier doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal et donner lieu à un débat.
Monsieur le Maire précise qu’après la réunion, ce document final sera considéré comme un document administratif communicable aux tiers.
Monsieur le Maire soumet ce rapport au débat.
Vu le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes et la réponse de Monsieur le Maire,
Vu le débat en séance publique du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE de la présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes. 11
8. Administration Générale.
Validation des Vice-Présidents aux Commissions Municipales.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 03 Avril 2014, des Commissions Municipales permanentes ont été constituées et des membres ont été désignés dans chacune d’elles.
Lors de la première réunion des différentes Commissions Municipales, les membres ont procédé à la désignation d’un Vice-Président.
A ce titre, Monsieur le Maire propose de valider les désignations suivantes :
COMMISSIONS VICE-PRESIDENCE
Finances/Impôts Madame Nadine SAIGNOL
Voirie/Matériel
Travaux/Bâtiment Signalisation
Sécurité routière
Monsieur Jackie COLL
Personnel
Organisation des Services Monsieur Jean-Pierre INGLES
Urbanisme
Cadre de vie
Permis de Construire
Monsieur Jean-Pierre INGLES
Agriculture
Forêt
Environnement
Monsieur André BATAILLE
Enseignement
Ecole
Culture
Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT
Affaires sociales
Aide Sociale Madame Joëlle GARCIA
Tourisme
Commerce
Artisanat
Monsieur Jean-Louis BRUNET
Sécurité des Pistes
et Générale Monsieur André BATAILLE
Vie Associative
Sport
Loisirs
Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT
Animations
Communication
Qualité de Vie
Madame Joëlle GARCIA
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - VALIDE les désignations susvisées.
Comité Rivière du Sègre. Désignation d’un Délégué Titulaire et d’un Délégué Suppléant.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’à la suite des élections Municipales, il y a lieu de procéder à la désignation du Délégué Titulaire et du Délégué Suppléant au sein du Comité Rivière du Sègre. 12
Sont candidats :
MM. Jackie COLL. Jean-Pierre INGLES.
Il est procédé au vote des délégués de ce Comité.
Monsieur Jackie COLL ayant obtenu la majorité a été élu et désigné comme Délégué Titulaire au Comité Rivière du Sègre.
Monsieur Jean-Pierre INGLES ayant obtenu la majorité a été élu et désigné comme Délégué Suppléant au Comité Rivière du Sègre.
Désignation d’un correspondant Défense.
Le réseau des correspondants Défense a été mis en place en 2001 par désignation, au sein de chaque Conseil Municipal, d’un élu chargé des questions de Défense.
Ce correspondant Défense a vocation à développer le lien Armées Nation, son rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux thématiques de défense. Il est, à ce titre, l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département des PO.
Suite aux élections municipales 2014, Monsieur le Maire demande qu’il convient de désigner un correspondant Défense.
Après un tour de table, le Conseil Municipal – à l’unanimité – a désigné Madame Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT comme correspondant Défense.
QUESTIONS DIVERSES
9. Communes Forestières. Adhésion à la Fédération Nationale des Communes Forestières et/ou à l’Association Départementale des Communes Forestières.
L’Union Régionale des Communes Forestières du Languedoc Roussillon a adressé un bulletin d’adhésion à la Commune pour l’année 2014.
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de se prononcer quant à l’adhésion à la Fédération Nationale des Communes Forestières et à l’Association Départementale des Communes Forestières qui s’élève à 135€.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - DONNE son accord pour cette adhésion au montant de 135€.
10.Affaires sportives/loisirs. Vente terrain Communal au Moto Club BOLQUERE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le courrier adressé en date du 24 mai dernier par le Moto Club de BOLQUERE par lequel ce dernier soumet ses projets et ses intentions afin que la Commune puisse prendre une décision sur la possibilité de vendre le terrain Communal au Moto Club de BOLQUERE. 13
Dans un premier temps, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante de porter une réflexion sur ce projet et dans un deuxième temps, de l’examiner lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal afin de pouvoir délibérer.
11. Affaires scolaires. Réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que lors du Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal Scolaire Capcir Haut Conflent en date du 04 juin, les élus ont demandé à l’unanimité à Madame la Présidente de refuser la réforme et de solliciter les Communes pour délibérer contre sa mise en place.
Or, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 18 février 2014 a déjà délibéré contre la réforme des rythmes scolaires mais indique cependant, qu’un soutien sera apporté au Conseil Syndical Intercommunal Scolaire Capcir Haut Conflent.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 20 heures 45.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
donne procuration à
Marie-Claire FRANCEZ-CHARLOT
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale 14 15