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Déliberation - 2023 020 REJET BP 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 REJET BP 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
HAUTE-SAVOIE
J
NE
DOUSSARD
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents el représentés
:
27
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
PRES
Ge
L
9
Publié
le 31/03/2023
T
KR
ID
: 074-217401041-20230329-DELIB2023_020-DE
des
délibérations
du
conseIl
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le
VINGT
NEUF
MARS
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
les
vingl-
trois
mars,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni en
la Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
COUTIN,
Maire,
Etaïent présents
:
M. Michel COUTIN,
Maire
MME
Lucie
LITTOZ,
Mylène
FORESTIER,
M.
Marc
MILLET-URSIN,
et
Stéphane
RECOQUE,
Adjoints MME
Monique
PETIT,
Margaret
GOURDIN,
Sophie
PIAIA,
Antonia
CHARLES,
Claire
BOUCHEX-
BELLOMIE,
Laurence
GODENIR,
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Marielle
JUILIEN
et MM
Jean-Pierre
LITTOZ-MONNET,
Marc
BERTON,
Serge
MOLINARI,
Pierre
DEMAISON,
Philippe
CHAPPET,
M.
Bernard
CHATELAIN-CADET,
Nicolas
BALMONT
el M. Richard
FORSSARD
Conseillers
municipaux
Étaient excusés
:
Mme
Maria ABRUNHOSA
a donné
pouvoir à Mme
Mylène
Forestier
Mme
Michèle
MADDALENA
a donné
procuration
à M. Millet-Ursin
Mme
Angélique GELIS
a donné
procuralion
à M. Molinari
M. Michel
VINCENT
a donné
procuration
à Mme
Litloz
M. Hubert
BERTHOLLET
a donné
procuration à M. Demaison.
M.
Nicolas
SALLAZ
a donné
procuration
à M.
Chappet.
N° 2023-020
BUDGET
PRINCIPAL 2023
REJET
DU
PORJET
DE
BP 2023
Secrétaire de Séance
M. Stéphane
RECOQUE
LE MAIRE
EXPOSE
Le
budget
primitif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
receltes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2023.
II
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primilif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
1! doit
être
volé
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à laquelle
il se
rapport,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opéralions
de
recelles
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
er
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
A
la
suite
de
la
présentation
du
Débat
d'Orientation
Budgélaire
qui
s'est
tenu
le
19°
mars
2023,
les
commissions
des
travaux
et
des
finances
se
sont réunis
le
15
mars
2023
afin
de
finaliser
le
projet
de
budget
primitif
2023.
Le
budget
est
présenté
en
équilibre
dans
ses
deux
sections
:
Exorclco
précédent
Exorcico courant
Budget primitif |
Budgetvoté
|
Totairéansé
[ééréaisé |
Crétde
Propositons
| Totalbudget
tepoit
nouv
crédits
primitif
(U]
(2)
(1)
+02)
Fonctionnement
Dépenso
4468 156,33]
4651722371]
4192653039]
0281
4959 735,42]
4059 735.42
Recello
4459156933]
4561722371]
4800081,3|
106,28]
4059 735,42]
4 059 735,42
Total Fonctionnement
0,00)
0,00
608 328,33/1,050+020|
0,00
0,00)
Investissement
Uépense
1727443286]
1614097384]
1007223027]
6048!
53738126]
11590752]
1697 356,78
Recello
1721744328]
1614007384
1110003583]
61,73]
22270040]
1474500368]
1607 356,7]
Total Investissement
7
00
Co
0,00
22 680,66
one]
tie
31461488
/
=
|
|
:
LE CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le débat d'orientation budgétaire
du
1e" mars 2023,
Vu
l'avis de la commission
des finances du 15 mars
2023,
Vu
le projet de
budget
primitif 2023
présenté
par M.
Le
Maire
en
séance,
Vu
la demande
de Mme
Monique
PETIT,
Conseillère
municipale,
d'exprimer
le vote
par bulletin
secret,
soutenu
par 17 voix, représentant plus du tiers des membres
présents en séance,
Considérant le choix de la liste d'opposition de s'abstenir sur le vote afin de ne pas parliciper « au jeu polilique » engagé
au sein de la liste majoritaire, Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié
le 31/03/2023
S
LÉ O7
ID
: 074-217401041-20230329-DELIB2023_020-DE
APRES
AVOIR
DELIBERE
sur
l'approbation
du
projet
de
budget
principal
2023
DECIDE
à la majorité
de
ses
membres
qui
se sont
exprimés
par
un
vote
à bulletin
secret
5 voix
pour
— 16 voix
contre
et 6 abstentions
- DE
REJETER
le projet
de
budget
principal
2023
lel que
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération.
En
séance
les Jour,
Mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait conforme,
Le Secrétaire,
Le
Maire,
M.
Stéphane
RECOQU
eC
Le
maire
cerlifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cel acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le:
MIS3S/2SZS
Publié le 311
3j
Zee2