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Déliberation - 2023 112 Indemnites du Maire
Déliberation - DELIB 030321
Déliberation - 2024 030 BACP2024 approbation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doussard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 BACP2024 approbation)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
HAUTE-SAVOIE
NT
BDBOUSSARD
nn
Nombre
de Conseillers en exercice
:
27
Présents
et représentés
:
25
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
S
L Gr
EXT
R À IT
D
[|
R E G
| {
ID :074-217401041-20240410-DEL2024_030-DE
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
Doussard
L'An
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le DIX
AVRIL
à dix-neuf
heures
trente,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
le vingt
neuf
mars,
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
en
la
Maison
des
associations,
Salle
Rhin
Danube,
sous
la
présidence
de
Madame
Marielle JUILIEN,
Maire,
Etaient présents
:
Mme
Marielle JUILIEN,
Maire
MME
Anne-Gabrielle
MATHIEU,
Laurence
GODENIR,
Christine
CLAUDE
et
MM.
Nicolas
BALMONT,
Jean-Baptiste
DELEBECQUE,
Richard
FROSSARD
et
Bernard
CHATELAIN-CADET,
adjoints MME
Jacqueline
CORRE,
Denise
AVRILLIER,
Sylvie
CATTANEO,
Margaret
GOURDIN,
Antonia
CHARLES
et
MM,
David
HERRERO,
Davy
COATEVAL,
Yoann
COURSEL,
Aurélien
CASTILLE,
Mathieu
ROCHETTE
et Philippe CHAPPET.
Étaient excusés
:
Mme
Isabelle DAGAND
a donné
procuration
à M.
Nicolas
BALMONT.
Mme
Nadine
JACQ
a donné
procuration
à M.
Laurence
GODENIR
Mme
Delphine
FALQUET
a donné
procuration
à Mme
Anne-Gabrielle
MATHIEU.
Mme
Fanny
ZINGER
a donné
procuration
à Mme
Marielle JUILIEN.
Mme
Cécile
CHAMPION
a donné
procuration
à M.
Bernard
CHATELAIN-CADET.
M.
Stéphane
GAILLARD
a donné
procuration
à Mme
Sylvie CATTANEO
M.
Hugo
CHAVANNE,
absent.
M.
Pierre DEMAISON,
absent et excusé
Secrétaire
de Séance
Mme
Christine
CLAUDE
N° 2024-030
BUDGET
ANNEXE
CONCESSION PORTUAIRE
2024
Approbation
LE
MAIRE
EXPOSE
Le
projet
de
budget
annexe
concession
portuaire
2024
s'établit comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
159
111.50€
159
111.50€
Section
d'investissement
199
728.80€
243
042.54€
TOTAL
358
840.30€
402
154.04€
L'excédent
d'investissement
dégagé
sur
l'exercice
2024
est de
43
313.74€.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
du
13
mars
2024,
VU
l'avis favorable
de
la commission
des
finances
du
18
mars
2024
VU
le projet de
budget
annexe
concession
portuaire
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité
— 25 voix
pour
APPROUVE
le budget
annexe
concession
portuaire
pour
l'exercice
2024
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
159
111.50€
159
111.50€
Section d'investissement
199
728.80€
243 042.54€
TOTAL
358
840.30€
402
154.04€
AUTORISE
Le
Maire
à opérer
des
virements
de crédits
de
paiement
de chapitre
à chapitre
(hors
chapitre
globalisé
012),
dans
les limites
de
7.5%
des
crédits
autorisés.
Le
Maire,
NAS
JUILIEN
Le
Secrétaire,
Christine
CLAUDE
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
:
Publié
le Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
12/04/2024
S
L Gr
ID
: 074-217401041-20240410-DEL2024_030-DE