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Déliberation - 2019 32
Déliberation - 2019 70
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 70)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2019
.…
Affiché
le
)
ID
: 005-210500583-20190909-201970-BF
(>
©
e
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2019
DELIBERATION
N°2019-70
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés :
2
Abstention :
L’an
deux
mille
dix-neuf,
Le
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
29
août
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- REYNAUD
Pascale
Pouvoir
: DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
- REYNAUD
Pascale
à ARDUIN
Annie
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1.
Afin
de
permettre
de
réajuster
le
budget
primitif
2019,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
Budget
Locaux
Commerciaux
de
la
façon
suivante
: Envoyé
er
préfeciure
le
10/09/2019
ure
le
10/08/2019
ID
: 005-210600563-20160909-201970-3F
+
Modification
des
crédits
selon
Les
tableaux
ci-dessous
:
Impütation
Intitulé
Opération
Intitulé
OUVERT.
REDUIT.
RF
75
752
Revenus
des
780.00
€
immeubles
DF
67
673
Titres
annulés
{sur
780.00
€
exercices antérieurs)
DETAIL'PAR
SECTION
Investissement |
‘Fonctionnement
Dépenses
Ouverture
780.00
€
Réduction
Recettes
Ouverture
780.00
€
Réduction
Equilibre
:
0€
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l'exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS