Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 41
Déliberation - 2019 40
Déliberation - 2019 01
Déliberation - 2022 16
Déliberation - 2019 34
Déliberation - 2019 32
Déliberation - 2019 42
Arrêté - ARRÊTE 2019 16
Déliberation - 2019 90
Déliberation - 2019 69
Déliberation - 2019 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
Affiché
le
ef
>-
ID
: 005-210500583-20190212-201916-BF
x
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2019
DÉLIBERATION
N°
2019-16
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
:9
Pour
:9
Conseillers
absents
:2
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
douze
février
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
février
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
MATHURIN
Christian
-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absent
:BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°6
Afin
de
pouvoir
régler
Les
factures
en
attente
émise
sur
Le
budget
Eau
Potable,
en
autonomie
financière
et
crée
en
2018,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
Le
Budget
Principal
de
la
façon
suivante
: Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
ID
: 005-210500583-20190212-201916-BF
e
Modification
des
crédits
selon
Les
tableaux
ci-dessous :
Section
INVESTISSEMENT
Opération
n
Intitulé
Créances
sur
des collectivités
Article 276348
Dépenses
Recettes
Diminution de
crédit
Augmentation
de
crédit
16
000.00
€
Diminution de
crédit
Augmentatio n
de
crédit
INVESTISSEMENT
Aménagement Pallon
2312
14
000.00
INVESTISSEMENT
Aménagement Pallon
2315
2 000.00
:
16
000.00
€
16 000.00
€
Le
budget
Eau
prévoira
au
budget
2019,
le
remboursement
de
La
dette
au
budget
Principal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS