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Déliberation - 2019 70
Déliberation - 2019 33
Déliberation - 2019 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
24/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2019
L
Affiché
le
)
©
ID
: 005-210500583-20190122-201901-BF
€
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
oO
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
DÉLIBERATION
N°2019-01
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 6
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 5
Contre :
Conseillers
représentés
: 3
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-deux
janvier
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
janvier
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Julien
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Eric.
Absent
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Etienne
- DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: BOISSET
Etienne
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
- MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: BOISSET
André
Objet
: BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Afin
de
permettre
de
réajuster
le
budget
primitif
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
Le
Budget
mairie
de
la façon
suivante Envoyé
er
préfecture
le
24/01/2019
leclure
le 24/04/2019
ID
: 005-210600583-20160122-201901-3F
+
Modification
des
crédits
selon
Les
tableaux
ci-dessous :
Recettes
Section
intitulé
Dépenses
Diminution | Augmentation | Diminution
Re
decrédit
| decrédit
| decrédit
AFONCTIONNEMENT
|
Cotisations
caisses
de
6453
5
700.00
€
|
retraites
FONCTIONNEMENT
|
Personnet
non
6413
1 300.00
€
titulaire
FONCTIONNEMENT
Fonds
de
péréquation
739223
500.00
€
-
des
ressources
communales
et
!
intercommunales
MFONCTIONNEMENT
|
Reversement
de
la
701249
5
500.00
€
i
redevance
pollution
Î
domestique
MFONCTIONNEMENT
|
Fournitures
de
petit
60632
4
000.00
€
l
équipement
À
_
_7000.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS