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Déliberation - 2019 70
Déliberation - 2019 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2019
L
Affiché
le
)
©
ID : 005-210500583-20190411-201941-BF
ef
>-
eo
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-41
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour :
8
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
:
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
avril
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien -
DEHOUX
Brigitte
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille-
REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: - BERTHALON
Jérôme
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: DEHOUX
Brigitte
Objet
: VOTE
DU
BP
2019
BUDGET
LOCAUX
COMMERCIAUX
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
Locaux
Commerciaux
pour
l’exercice
2019,
ce
budget
suit
la
nomenclature
M14,
comme
suit
:
Recettes
d’exploitation
: 16
716.26
€
Dépenses
d’exploitation
: 16
716.26
€
Recettes
d’investissement
: 56
528.67
€
Dépenses
d’investissement
: 12
386.61
€ele
16/04/2019
re
le
16/04/2019
Affiché
le
ID
: 005-210600563-20160411-201941-3F
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Adopte
le
Budget
Primitif
des
Locaux
commerciaux
pour
l’année
2019.
Adopte
par
chapitres
le
budget
de
La
section
d'investissement
et
les
programmes
sont
donnés
pour
information.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS