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Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 JANVIER 2016)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 20 JANVIER 2016
Etaient présents : Mmes et Mrs Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre-Louis PANAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, David BORDES, Anne-Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON, Marie-Claude RENAUD
Etaient excusés : Mme Marie-Christine CHEMARIN, Mrs Jean-Louis PAILLARD et Mickaël SARRAZIN
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 20 janvier 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN
Compte rendu de la réunion du 11 janvier 2016
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Personnel communal :
– Tableau des effectifs
Le Maire expose au conseil municipal les effectifs du personnel communal. Un agent recruté en qualité d'adjoint d'animation stagiaire à raison de neuf heures trente par semaine voit son temps de travail réduit d'une heure trente suite à la réorganisation du circuit des bus. Ce temps ne peut être reporté que sur une activité ayant un lien avec le poste qu'elle occupe. Une rencontre avec l'intéressée est prévue.
– Régime indemnitaire
Le Maire expose au conseil municipal que le régime indemnitaire est différent entre les deux communes. Au 1er janvier 2016, un nouveau régime est prévu par la loi mais les décrets d'application ne sont pas parus. Actuellement, il ne peut être modifié.
Location des biens communaux
Le Maire expose au conseil municipal l'ensemble des biens des deux communes qui font l'objet de location.
– Demande de la locataire du logement de l'école de LE ROUSSET
La locataire a adressé un courrier dans lequel elle expose les contraintes qu'elle doit respecter et sollicite une baisse du loyer qui est, à ce jour, de 452 € par mois pour une surface de 71 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le loyer à 350 € par mois à compter du 1er février 2016, dit que la régularisation du chauffage se fera en juillet et autorise le Maire à signer la convention. Une clôture délimitera son jardin.
– Logement de la mairie de LE ROUSSET
Ce logement occupé par M. Uriel DEJOU sera libéré au 31 mars 2016 suite à sa demande. Le loyer est de 395 € par mois. Il est de type T3 avec grenier de 50 m², cave de 10 m² et cour avec accès indépendant. Une annonce est parue sur le Bon Coin. – Restaurant La Guinguette
Le Maire informe le conseil municipal que le bail précaire prend fin en juin 2016. Une décision doit être prise avant mi mars sur la forme du bail. Le loyer est de 250 € par mois. M.DEJOU sera invité à la prochaine réunion pour présenter son projet d'avenir.
– Location de la chasse sur l'étang
Le Maire informe le conseil municipal que la chasse sur l'étang est louée à M. COUTURIER pour la somme de 750 € par an. M. BERTRAND propose de réunir les Présidents des Sociétés de Chasse et M. BOULISSET afin de connaître les intentions de chacun et de trouver une solution.
– Location des terrains communaux
Le Maire informe le conseil municipal que des baux de terrains communaux sont échus au 11 novembre 2015. Il propose de les renouveler ; à savoir :
– M. Alain BERNIGAUD pour une surface de 2 ha 88 a 29 ca pour la somme de 498,46 € – M. Pierre BERTHIER pour une surface de 36 a 70 ca pour la somme de 63,45 € – M. Frédéric CHEMARIN pour une surface de 8 ha 90 a 65 ca pour la somme de 1 539,95 € – M. Loïc LEBEAU pour une surface de 10 ha 41 a 58 ca pour la somme de 1 800,90 € Mme Marie Claire BERTHIER et M. Pierre-Louis PANAY, intéressés à l'affaire, n'ont pas pris respectivement part à la décision.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de louer ces parcelles aux intéressés précités à compter du 11 novembre 2015 pour une durée de neuf années et autorise le Maire à signer les baux. La révision du loyer se fera en fonction de l'indice de référence du 1er octobre 2016.
Equipement des communes
Le Maire informe le conseil municipal que divers équipements sont à réaliser : – une sono : un devis de la Société SONELEC
– deux aspirateurs : un devis de la Société Bernard et de la Société L'Achat Public – divers matériels (meuleuse, perforateur, visseuses, échelle) : un devis de la Société Eugène et Deschamps et de la Société Maringue Sagetat
– des panneaux d'indication de lieux dits et d'interdiction à certains véhicules : un devis sera demandé à la Société HICON
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'acquérir : – la sono pour la somme de 911,92 € TTC
– les aspirateurs à la Société Bernard pour la somme de 931,20 € TTC
– la meuleuse et le perforateur à la Société Eugène et Deschamps pour la somme de 1 139,05 € TTC
– les visseuses et l'échelle à la Société Maringue Sagetat pour la somme de 668,52 € TTC
Pour l'ensemble de ces achats, une ouverture de crédits devra être réalisée afin de les régler avant le vote du budget primitif
Le conseil municipal, à l'unanimité, est d'accord.
SYDESL
Le Maire informe le conseil municipal que le SYDESL a transmis un courrier demandant un accord de principe pour le remplacement des lampes vétustes sur la commune de LE ROUSSET. La participation de la commune serait environ de 3 000 €
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, donne un accord de principe. Demande de subvention
Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'accessibilité des deux écoles pourraient bénéficier d'une subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) de l'Etat.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide de demander des devis et de réexaminer cette affaire à la prochaine réunion.
Services à la population
Le Maire expose au conseil municipal que l'enlèvement des encombrants et du verre pour les personnes ne pouvant se déplacer à la déchetterie pourrait être mis en place sur les deux communes. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord. L'inscription se fera dans chaque mairie.
Adhésion à l'Agence Technique Départementale
Le Maire informe le conseil municipal qu'il doit se prononcer sur l'adhésion de la commune nouvelle à l'Agence Technique Départementale. Cet organisme est chargé d'apporter une assistance d'ordre technique, juridique ou financier à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'adhérer à l'A.T.D.
Questions diverses
Demande d'une habitante de MARIZY
Une personne sollicite une aide exceptionnelle.
Le conseil municipal réexaminera cette demande quand il sera en possession de divers documents.
Concours des maisons fleuries
Un concours des maisons fleuries est organisé sur la commune de Marizy. Il sera étendu à la commune de Le Rousset. Pour y participer, il suffit de se procurer un imprimé d'inscription avant le 1er juillet.
Eau sur la commune de Marizy
Le Maire expose que les habitants de Volsin rencontrent des problèmes d'eau coupures répétitives. Le syndicat et la SAUR vont essayer de remédier à ce problème.
Demande de l'Association Carpe Addict 71
Cette association souhaite réorganiser un enduro de pêche en septembre.
Utilisation des désherbants
Ils seront utilisés uniquement dans les cimetières.
La séance est levé à 0 heure 45.