Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018

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Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Rousset-Marizy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 JANVIER 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 18 janvier 2018

Etaient présents : Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean-Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre Louis PANAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Anne-Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Jean-Louis PAILLARD, Marie Claude RENAUD

Etaient excusés : Nathalie BUCHILLET qui a donné pouvoir à Jean-Pierre BERTRAND, Eric LE MEVEL, Fabrice PLANCHON, Mickaël SARRAZIN

Etait absent : David BORDES

Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le jeudi 18 janvier 2018 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.

Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN

Compte rendu de la réunion du 06 décembre 2017

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Location logement salle

Le Maire expose au conseil municipal que le logement situé au-dessus de la salle communale est libre depuis le 1er décembre 2017. Il a reçu deux demandes de location. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de louer ce logement à M. Richard LHERISSON à compter du 1er février 2018 moyennant la somme mensuelle de 397 € ; un dépôt de garantie de 397 € correspondant à un mois de loyer sera réclamé et dit que la redevance chauffage de 100 € sera perçu sur dix mois à compter du 1er février avec une régularisation au 1er juillet de chaque année (pas d’acompte en juillet et août).

Modification des statuts de la Communauté de Communes Le Grand Charolais L’harmonisation des compétences optionnelles et supplémentaires de la communauté de communes le Grand Charolais a connu une 1ère étape avec le choix des compétences optionnelles.

Les différentes assemblées se sont prononcées à ce sujet, d’abord le conseil communautaire par délibération du 28 septembre dernier, puis les conseils municipaux d’octobre à décembre. Un arrêté inter-préfectoral est intervenu le 27 décembre 2017 pour formaliser les décisions des élus.

D’ici le 31 décembre 2018, les élus devront se positionner pour :

- définir l’intérêt communautaire des compétences optionnelles concernées (délibération prise à la majorité des 2/3 du conseil communautaire),

- choisir les compétences supplémentaires conservées (délibération du conseil commu- nautaire et délibération des conseils municipaux).

Deux compétences supplémentaires peuvent faire l’objet dès à présent d’une décision de prise de compétence à l’échelle du Grand Charolais, à savoir :

- le service public d’assainissement non collectif (SPANC), (compétence supplémen- taire),

- le transport à la demande (habilitation statutaire).Concernant le SPANC, une prise de compétence dès avril 2018 à l’échelle du Grand Charolais doit permettre :

- d’exercer cette compétence sur le territoire de la commune Le Rousset Marizy, - d’exercer la compétence vidange de fosses sur le territoire de l’ex communauté de communes de Paray le Monial (CCPLM).

Comme indiqué lors du conseil des maires du 13 novembre, l’étude des modalités de gestion du SPANC (régie, prestation de service ou gestion mixte) sera finalisée en 2018 pour une mise en œuvre harmonisée au 1er janvier 2019.

Il est proposé de ne pas se positionner dans l’immédiat sur la compétence « réalisation d’études de zonage et élaboration de schéma d’assainissement pour les communes non dotées ». Cette compétence étant seulement exercée sur le périmètre de l’ex CCPLM, et financée par le budget général, cela implique une évaluation préalable des charges transférées par la CLECT en cas d’harmonisation.

Concernant le transport à la demande, une prise de compétence dès avril 2018 à l’échelle du Grand Charolais doit permettre :

- d’exercer cette compétence y compris sur le territoire de la commune Le Rousset Ma- rizy,

- d’exercer cette compétence de façon harmoniser sur l’ensemble du territoire du Grand charolais avec un nouveau règlement de service dont le projet, fruit du travail de la commis- sion et du Bureau exécutif a pu être présenté au Conseil des maires du 11 décembre et fera l’objet d’une approbation définitive par le Conseil communautaire avant le 1er avril prochain. Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, chaque Conseil municipal devra se prononcer sur les modifications envisagées des statuts dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de communes.

Il est donc proposé d’approuver les modifications apportées aux statuts de la Communauté de communes le Grand Charolais pour les deux compétences précitées. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-17, Vu la délibération de la Communauté de communes le Grand Charolais n°2017-280 en date du 18 décembre 2017 approuvant le projet de statuts,

Vu le projet de statuts modifiés joint en annexe,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes le Grand Charolais concernant les compétences suivantes :

- service public d’assainissement non collectif : étude, contrôle et entretien des installa- tions d’assainissement non collectif (compétence supplémentaire),

- organisation en second rang d’un service à la demande de transports non urbains de personnes sur le territoire du Grand Charolais (habilitation statutaire).

- d’approuver les statuts modifiés de la Communauté de communes le Grand Charolais selon le modèle joint en annexe.

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer les documents correspondants.

Contrat Berger Levrault

Le Maire expose au conseil municipal que le contrat passé avec le prestataire Berger Levrault est arrivé à expiration le 31 décembre 2017 pour le suivi des progiciels e.magnus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduire ce contrat pour trois ans à compter du 1er janvier 2018 et autorise le Maire à signer ce contrat.

Travaux

Voirie

Le Maire expose au conseil municipal que des travaux de voirie doivent être réaliséssur un chemin à Volsin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir l’entreprise DRAVERT TP pour la somme de 4 720,00 € HT.

Le Maire expose au conseil municipal que M. BOUILLOT demande que les ornières du chemin conduisant à sa propriété soient comblées.

Restaurant

Le Montchappa : le chauffe eau au gaz ne fonctionne que de temps en temps. Des devis sont parvenus mais un autre sera demandé.

La Table d’Hortense : il faut changer l’évier et le mitigeur. Un devis est établi, un autre est sollicité.

La Chapelle de Saint Quentin

Le Maire informe le conseil municipal que l’association de la Sauvegarde de la chapelle de Saint Quentin l’a contacté pour des travaux à réaliser : enduit et drainage autour de la chapelle et aménagement des abords. Après consultation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, ces travaux doivent faire l’objet d’un permis de construire établi par un architecte. M. WENZEL de cet organisme se rendra sur place pour voir ces travaux. Ceux-ci ne pourront donc commencer qu’à la fin de ces démarches et des demandes de subventions.

Aménagement d’un sentier pédestre autour de l’étang du Rousset

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec Natura 2000 et la Direction Départementale des Territoires pour délimiter ce sentier. Après échange, un tracé a été défini et une rencontre avec les propriétaires des terrains est programmée. Afin de réaliser ce projet, une demande de subvention au titre de l’Appel à Projets Départemental 2018 peut être sollicitée avant le 15 février 2018. Un devis est établi pour la somme de 99 104,50 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, accepte ce projet et sollicite cette subvention.

Aménagement d’un local technique

Le Maire expose au conseil municipal qu’il va demander à la famille BONIN pour acquérir une partie de l’ancienne scierie pour aménager un local technique. Ce dossier sera réexaminé.

Questions diverses

Contrat CAE

Le Maire informe le conseil municipal qu’un contrat CAE arrive à échéance le 28 février 2018. Il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l’unanimité, décide de créer ce poste à compter du 1er mars 2018 et de lui faire bénéficier du régime indemnitaire RIFSEP mis en place.

Pêche de l’étang

La pêche sera ouverte du 31 mars 2018 au 14 octobre 2018 ; la pêche de l’étang ayant lieu le 03 novembre 2018. Deux lâchers de truites seront réalisés à l’ouverture. Le Maire informe le conseil municipal que le tarif des cartes de pêche doit être fixé à effet du 31 mars 2018.

Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de les fixer à : – carte à la journée : 5 €

– carte 24 heures carpiste (pêche de jour et de nuit) : 30 €

– carte 24 heures carpiste binôme (pêche de jour et de nuit) : 50 €– -carte 48 heures carpiste binôme (pêche de jour et de nuit) : 80 €

– carte à l'année : 100 €

Demande de la Route de Saône et Loire

Cette course cycliste passera sur la commune le 17 juin 2018.

Ecole : effectifs

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de l’Inspecteur d’Académie lui indiquant la prévision d’une fermeture de poste à l’école. A la prochaine rentrée, l’effectif pourrait être de 53 enfants ; les inscriptions se feront plus tôt.

Dossier PLU

Le conseil municipal constate que la rédaction du PADD n’est pas satisfaisante, et qu’en dépit de sa réécriture sur la forme, les orientations qu’il est censé porter ne sont pas à la hauteur des enjeux de développement de la commune.

Le conseil municipal constate que le territoire de la commune forme à l’Est la porte d’entrée du pays Charolais-Brionnais. Son seuil franchi, le Lac du Rousset et les aménagements que la commune pourrait y envisager forment un atout exceptionnel de développement économique.

Le Rousset-Marizy a été retenue par les instances départementale et régionale pour accueillir un complexe touristique d’envergure. Ce choix fut unanimement approuvé par toutes les sensibilités politiques présentes dans l’ensemble des collectivités locales. Les effets d’une telle implantation ne se limitent pas aux seules frontières de la commune et dépassent largement ses propres intérêts. Les bénéfices découlant de l’aboutissement de ce projet profiteront notamment au Grand Charolais, la communauté de communes.

C’est pourquoi, la commune est reconnaissante à cette dernière d’apporter l’aide dont elle a besoin pour mener à bien les projets que va prévoir le Plan Local d’Urbanisme (PLU), prescrit à la fin de décembre 2016. Une fois adopté, il s’appliquera sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.

Le PLU va traduire la volonté politique de la commune de créer un véritable pôle économique en promouvant sur le site du Lac du Rousset des activités basées sur la variété et la richesse du patrimoine à la fois écologique et au potentiel paysager très porteur. A cette fin, la commune doit élaborer un PLU exempt de tous risques de recours rédhibitoire. La rédaction transversale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit inclure l’alternative d’un développement propre à la commune si le projet de centre touristique n’aboutissait pas.

Le PADD est l’ossature du PLU : les grandes orientations de la politique d’aménagement et d’urbanisme seront déclinées dans les autres parties du PLU. Il tient compte des spécificités et des projets du nouveau territoire communal réunissant Le Rousset et Marizy.

C’est paradoxalement, en affirmant la volonté de la commune de développer autour du lac un aménagement ambitieux distinct, qui consolidera l’hypothèse de l’accueil du grand investissement prévu sur la zone à urbaniser, destinée à recevoir « un secteur à vocation commerciale, de services et d’activités tertiaires ou touristiques, y compris d’hébergements touristiques ».

La commune doit donc à la fois préparer les conditions d’une greffe urbaine dans une zone d’exploitation forestière de pins Douglas et sélectionner des lieux susceptibles d’accueillir des activités complémentaires et/ou indépendantes de ce projet structurant. Plus simplement, le PLU doit répondre à la question suivante : « comment aménager le territoire pour y amener activité et richesse au bénéfice des habitants de la commune et de ceux de la communauté de communes du Grand Charolais tout en préservant le patrimoine naturel et paysager ?La séance est levée à vingt-trois heures dix-sept minutes.