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Conseil Municipal - CM 10 MARS 2016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Rousset-Marizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 MARS 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Transports,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 10 MARS 2016
Etaient présents : Mmes et Mrs Emmanuel REY, Sylviane BONNOT, Jean Pierre BERTRAND, Pierre LAPRAY, Pierre Louis PANAY, Vincent DUMOUX, Marie-Claire BERTHIER, Anne-Elisabeth BRUN, Françoise BUCHILLET, Nathalie BUCHILLET, Marie Christine CHEMARIN, Eric LE MEVEL, Jean Louis PAILLARD, Fabrice PLANCHON, Marie- Claude RENAUD et Mickaël SARRAZIN
Etait excusé : M. David BORDES
Le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire le mercredi 10 février 2016 à 20 heures 30 sous la présidence de M. Emmanuel REY, Maire.
Secrétaire : Mme Anne-Elisabeth BRUN
Compte rendu de la réunion du 10 février 2016
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Location du restaurant La Plage
Le Maire rappelle au conseil municipal que la location du restaurant La Plage, au titre d'un bail précaire, arrive à échéance le 07 juin 2016. Les deux repreneurs sont appelés à défendre leur projet :
– M. DEJOU a exposé son projet. Il a prévu des animations pratiquement tous les week-ends, il a acquis du matériel et prépare son avenir. Le camion pizza sera là toute la saison. Quelques remarques sont faites : entretien des abords de la guinguette, du camping et des sanitaires non fait, vente du fourneau appartenant à la commune ; tables toujours dressées bien que le restaurant soit fermé depuis plusieurs mois ; quoique prévue, la vente de cartes de pêche n'a pas été assurée.
– M. et Mme TEMMERMAN , installés au Grand Fussy sur la commune de LE ROUSSET depuis dix-huit mois, ont un projet de gîtes et dortoirs et souhaitent exploiter ce restaurant à l'année, ouverture sept jours sur sept en saison, réaménager le camping. Ils proposent des menus du jour : entrecôtes, etc … puis hors saison, confection de soupes maison sans oublier les cuisses de grenouilles et des soirées à thème.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, par onze voix pour, cinq abstentions, décide de retenir M. et Mme TEMMERMAN, d'établir un bail précaire jusqu'au 28 février 2017 moyennant un loyer mensuel de 250 € et autorise le Maire à le signer. Il sera demandé à M. DEJOU de restituer le fourneau et le matériel appartenant à la commune.
Restaurant Le Montchappa
Le Maire informe le conseil municipal que les loyers dus par la Société MEVIC restent impayés depuis plusieurs mois. Il a demandé à Me GRAFFARD, huissier de justice, la procédure à engager.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de confier ce dossier à ME GRAFFARD, huissier de justice à Charolles, pour lancer une procédure d'expulsion.
Dossier PLU : recours
Le Maire informe le conseil municipal que deux recours gracieux et un recours contentieux ont été déposés contre le PLU du Rousset, adopté le 16 décembre 2015. Le contentieux porte sur un excès de pouvoir, le rôle du Préfet, …). Il propose de retenir le cabinet d'avocats Droit Public Consultant de LYON. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, autorise le Maire à défendre la commune dans cette affaire et décide de confier ce dossier au cabinet d'avocats DPC de LYON.
Travaux
Toiture de la mairie de MARIZY : Le Maire rappelle au conseil municipal que des devis ont été établis pour la réalisation de ces travaux.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de confier ces travaux à l'entreprise NAULIN pour la somme de 21 600 € TTC.
Panneaux de signalisation : le devis de la Société HICON est accepté sous réserve de modifier la dimension des panneaux des lieux-dits
Les travaux de voirie doivent être répertoriés pour la Communauté de Communes « Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent ».
Appartement de l'immeuble Picard : une solution hydrofuge sera appliquée sur les joints pour lutter contre la remontée d'eau sur le carrelage de la pièce principale.
Etang : travaux à prévoir dans le déversoir si le classement en « natura 2000 » le permet. Aménagement du chemin et d'un terrain de boules à la Guinguette.
Demande de subvention
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune peut bénéficier d'une subvention exceptionnelle (subvention parlementaire) de 5 000 € pour la réfection et l'isolation de la toiture. Le dossier doit être constitué.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, sollicite cette subvention.
Personnel communal
Temps de travail
Le Maire expose au conseil municipal que suite au départ de l'agent recruté en CAE, un agent titulaire s'est proposé pour encadrer les enfants de maternelle lors de leur déjeuner à la cantine. Son temps de travail doit donc être modifié ; il passe de 30 heures à 33 heures 30 mn par semaine.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte de modifier le temps de travail du poste d'agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles de 30 heures à 33 heures 30 mn.
Adhésion à l'assurance risques statutaires
Le Maire rappelle au conseil municipal que les deux communes adhéraient à la CNP via le Centre de Gestion pour l'assurance des risques statutaires du personnel. Cette assurance permet à la commune d'être remboursée des salaires du personnel lors des arrêts de maladie. Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte cette convention et autorise le Maire à la signer.
Formation du conducteur
Le Maire expose au conseil municipal que le conducteur du bus de MARIZY doit faire une formation de cinq jours pour la conduite du bus. Le coût est de 723 € TTC. Cette formation se déroule à LOUHANS.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de prendre en charge cette formation ainsi que les frais de déplacement et d'hébergement.
Assainissement : avenant convention département
Le Maire informe le conseil municipal que la commune de MARIZY a passé une convention avec le Département pour le contrôle de la lagune. Celle-ci est arrivée à expiration au 31 décembre 2015. Il propose de la proroger de trois ans par avenant. Le coût annuel est de 189 € pour deux visites.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, accepte l'avenant et autorise le Maire à le signer.
Convention TIPI
Le Maire rappelle au conseil municipal que les usagers des deux communes avaient la possibilité de régler en ligne par carte bancaire leurs factures. Ce système dénommé TIPI fait l'objet d'une convention.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide de retenir le paiement des titres du restaurant scolaire, de la garderie, des loyers et des charges des logements et terrains, accepte la convention et autorise le Maire à la signer.
Adhésion CNAS
Le Maire rappelle au conseil municipal que les deux communes adhéraient au Comité National d'Action Sociale pour le personnel. Cette adhésion leur permet de bénéficier de prestations.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, décide d'adhérer au CNAS à compter du 1er janvier 2016 et autorise le Maire à signer la convention.
M. Jean Louis PAILLARD quitte la séance à vingt trois heures sept.
Questions diverses
Créance PAILLARD
Le Maire expose au conseil municipal que la commune de LE ROUSSET a vendu des arbres à la SARL PAILLARD. Celle-ci a fait l'objet d'une liquidation judiciaire dont le Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. La somme de 929,40 € ne sera donc pas réglée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de statuer en créance éteinte cette somme qui sera prévue au budget.
Demande de Mme VASSEUR de LE ROUSSET
Mme VASSEUR avait réservé personnellement la salle de LE ROUSSET pour le réveillon du 31 décembre 2014 et avait donc donné un chèque de caution. Faute de participants, celle-ci a annulé cette soirée. A ce jour, elle a réservé la salle pour une fête de famille et demande de reporter cette caution sur la nouvelle location.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, refuse cette demande.
Etang du Rousset
Le Maire informe le conseil municipal que la date d'ouverture de la pêche de l'étang est fixée au samedi 02 avril 2016. Il est proposé d'introduire environ 400kg des truites pour cette ouverture pour un coût de 2 140 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord.
Demande de CARP'ADDICT 71
L'association CARP'ADDICT 71 demande l'autorisation d'organiser un « mini enduro » entre trois clubs du 17 au 19 juin 2016. La commune pourrait leur vendre des cartes pour la somme de 450 €.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, à l'unanimité, est d'accord.
La séance est levée à zéro heure trente six.