Arrêté - URB 26 169 benne 6 rue jules guesde 27 07 au 03 08 2026

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Arrêté - URB 26 169 benne 6 rue jules guesde 27 07 au 03 08 2026 Document publié le Lundi 3 août 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 26 169 benne 6 rue jules guesde 27 07 au 03 08 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB CC 2026_07_169

OBJET : Dépôt d'une benne -— Face au 6 rue Jules Guesde — du 27 juillet au 03 août 2026 —

Evacuation de gravats

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »

Vu la délibération D2018.05.17 du 3 juillet 2018 approuvant le règlement général de voirie communale,

Considérant la demande, en date du 20 juillet 2026 de Monsieur Jean HOT sollicitant l'autorisation de déposer

une benne, face au n° 6 rue Jules Guesde - 59590 RAISMES du 27 juillet au 03 août 2026 pour l'évacuation de

gravats

Considérant la demande de dépôt d'une benne, il y a lieu de prendre toutes les mesures en vue de préserver

la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : Le demandeur est autorisé à déposer une benne face au n° 6 rue Jules Guesde 59590 RAISMES du

27 juillet au 03 août 2026 pour l'évacuation de gravats.

Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit face au n° 6 rue Jules Guesde 59590 RAISMES il

sera réservé au dépôt de benne,

Article 3 : Le trottoir et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes

détériorations du revêtement,

Article 4 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement,

du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de la benne,

Article 5 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal et de façon visible,

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,

Article 7 : Obligations. Le demandeur devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de

voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au

nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés,Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Article 10: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 24

y. 2026

Le Maire,

Affiché le ......?.4. JUIL..2026........

Transmis en Sous-Préfecture le .

Document exécutoire du 2.4..JUIL..2076

Notifié le 2.4. JUIL. 2026...