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Arrêté - URB 186 Benne au 78 rue Jean Jaures du 24 aout au 25 sept 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 186 Benne au 78 rue Jean Jaures du 24 aout au 25 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples
et
Réunis
ARR URB EC 2026_08_186
OBJET :
Dépôt d'une benne — Face au 78 rue Jean Jaurès —
Du 24 août au 25 septembre 2026 —
Évacuation
de
gravats
Le Maire de la Ville de Raismes, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants, Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques, Vu
le
Code
de
la
route,
Vu le Code de la voirie routière, Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre
I « Signalisation temporaire »
Vu la délibération D2018.05.17 du 3 juillet 2018 approuvant le règlement général de voirie communale, Considérant la demande,
en
date du
12 août 2026 de Monsieur Pascal
Meresse sollicitant l'autorisation
de
déposer une benne, face au n° 78 rue Jean Jaurès - 59590 RAISMES du 24 août au 25 septembre 2026 pour l'évacuation de gravats Considérant la demande de dépôt d'une benne, il y a lieu de prendre toutes les mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1:
Le demandeur est autorisé à déposer une benne face au n° 78 rue Jean Jaurès 59590 RAISMES
du 24 août au 25 septembre 2026 pour l'évacuation de gravats. Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit face au n° 78 rue Jean Jaurès 59590 RAISMES il sera réservé au dépôt de benne, Article
3
:
Le trottoir et
la
place
de
stationnement seront protégés
(bâche
ou
plancher)
afin
d'empêcher
toutes détériorations du revêtement, Article
4:
Le
demandeur
assurera
le
nettoyage
du
trottoir
et
de
la
place
de
stationnement
devant
le
logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de la benne, Article 5 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal et de façon visible, Article 6
: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 7 : Obligations. Le demandeur devra conformément aux articles 32 à 34 du
règlement général de
voirie communale,
remblayer ses tranchées à
minima selon la structure identique de l'existant,
procéder au
nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés, Article
8:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
pénalisées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux
registres
des
arrêtés
municipaux.
Ampliation
sera
transmise
au
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants :
Service d'’Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au
demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Article 10:
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois
à
compter de
la
présente
notification.
Le Tribunal
Administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le
47 ou 2026
Le
Maire,
Aymeric ROBIN
Pour
le
Maire,
par
©
Le
conseiller
munie:
Jean-Paul
BIREMBAUT
17
AT
106
Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du .......].. AQUT.2026 Notifié le M AI pui