Arrêté - urb 169

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Arrêté - urb 169 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - urb 169)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

URB_2025 06 169

OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

TRAVAUX DE SURFACE

58 RUE LOUIS ARAGON

DU 18 JUIN AU 16 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Considérant la demande de la Société Noréade domiciliée 37 rue d'Estiennes d'Orves - TSA 62501 à Pecquencourt (59146), de réglementer le stationnement et la circulation, au 58 rue Louis Aragon pour des travaux de surface,

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux de surface vont être effectués, au 58 rue Louis Aragon du 18 juin au 16

juillet 2025 inclus, par la société NOREADE.

Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société NOREADE sous sa seule et entière responsabilité.Article 5 : La société NOREADE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.

Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Artice 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,

— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes

— La Police Municipale de Raismes,

— Le Service Voirie de la Ville de Raismes

— Le Service d'Intervention Quotidienne

— Le Service Communication de la Ville de Raismes

— La société Noréade

Raismes, le 03 juin 2025

Le Maire,

Aymeric ROBIN

Affiché le... 0.2. JUN. 205.

Transmis en Sous-Préfecture le .........................

Document exécutoire du .….............….] f juin 2075

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