Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122140 137465
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173694 177580
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140234 142914
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161436 171228
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40047 Rapport
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161429 171459
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161427 171462
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161428 171460
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122129 137450
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140208 144781
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161432 171464 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe regie daction sociale V4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161432 171464 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe regie daction sociale V4)
Thèmes du document : Banque, Budget, Famille,
BUDGET ANNEXE
« REGIE D’ACTION SOCIALE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE
EXERCICE 2025 Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 2/13
SOMMAIRE
1. Présentation générale du compte financier unique du budget annexe « régie d’action sociale »
3
2. La trajectoire financière du budget annexe « régie d’action sociale » _____________________5
2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « régie d’action sociale » _______________ 5
2.2 Les résultats du budget annexe « régie d’action sociale » _____________________________________ 6
2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « régie d’action sociale » __________________________ 7
2.4 La dette du budget annexe « régie d’action sociale » _________________________________________ 7
3. Le bilan de l’actif et du passif du budget annexe « régie d’action sociale » _________________8
4. La programmation pluriannuelle du budget annexe « régie d’action sociale » ______________9
5. La section de fonctionnement du budget annexe « régie d’action sociale » ______________ 10
5.1 Les recettes de fonctionnement du compte financier unique __________________________________ 10
5.2 Les depenses de fonctionnement du compte financier unique_________________________________ 11
6. La section d’investissement du budget annexe « régie d’action sociale » ________________ 12
6.1 Les depenses d’investissement du compte financier unique __________________________________ 12
6.2 Les recettes d’investissement du compte financier unique ___________________________________ 13 Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 3/13
1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE « REGIE
D’ACTION SOCIALE »
A partir de l’exercice 2025, le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire et comptable qui
s’est substitué, à la fois au compte administratif et au compte de gestion1.
Le compte financier unique constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local et facilite
la mise en perspective des états financiers.
Sa présentation intègre un bilan, un compte de résultat et des annexes, par budget, apportant ainsi une vision
patrimoniale. Les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont désormais présentes
au sein d’un même document.
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des états de
prévisions, le compte financier unique a pour objet de présenter les résultats de l’exécution budgétaire de
l’année en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la Métropole avec les recettes
et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont repris au budget supplémentaire de
l’année n+1.
Le lancement, le 1er janvier 2024, de la Régie Métropolitaine d’Action Sociale « M+ » constitue un levier
structurant pour inscrire durablement une action sociale ambitieuse, renforcer l’attractivité et la justice sociale,
et améliorer concrètement le pouvoir d’achat, ainsi que les conditions de vie des 8 500 agents et de leurs familles.
En 2025, l’accent a été mis sur les thématiques suivantes :
✓ La famille
Toujours au cœur des priorités de M+, la politique dédiée à la famille vise à accompagner les agents dans les
moments clés de la vie.
Pour cela, la communication et l’accompagnement des agents ont été renforcés avec la mise en place d’une
démarche d’Aller-Vers, par la tenue de permanences tout au long de l’année, directement sur les sites
opérationnels de la Direction Générale Déléguée Amélioration du Cadre de Vie.
En 2025, les dispositifs, mis en œuvre lors de la création de M+, ont été reconduits, avec la volonté de privilégier
les chèques cadeaux au format dématérialisé :
- E-chèques cadeaux pour naissance ou adoption ; mariages ou PACS ;
- CESU préfinancés pour la garde des enfants de moins de 3 ans ;
- e-chèques cadeaux pour la rentrée scolaire ;
- participations aux activités périscolaires ;
- soutien aux familles avec enfants en situation de handicap ;
- participations liées aux frais d’obsèques, déménagements ou examens BAFA ;
- e-chèques cadeaux de Noël pour les agents et leurs enfants.
Cet ensemble d’aides familiales s’élève à 2 403 600€ en 2025, et confirme la volonté métropolitaine d’offrir un
soutien concret et durable aux agents et à leurs proches.
✓ La vie professionnelle de l’agent
La Régie participe activement à la reconnaissance du parcours professionnel :
- Dotations pour les 405 médailles d’honneur du travail ;
- chèques cadeaux pour les 146 nouveaux retraités ;
1 Article 2025 de la loi de finances pour 2024 et Délibération N° FBPA-026-17043/24/CM votée le 5 décembre 2024. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 4/13
- financement des journées de cohésion professionnelle de 26 services, directions ou pôles.
Ces dispositifs contribuent à renforcer le sentiment d’appartenance, la valorisation des agents et la qualité de
vie au travail. Ces prestations représentent 182 748 € sur l’année 2025.
✓ La solidarité
Le Fonds de Secours, pilier de l’action sociale, demeure mobilisé pour soutenir les agents confrontés à des
situations de grande précarité. Les aides, attribuées après analyse sociale par les assistantes sociales de la
Métropole et avis de la commission dédiée, permettent d’apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins
urgents.
En 2025, la Régie a poursuivi ses efforts pour garantir l’équité, la réactivité et le respect des situations
individuelles en apportant un soutien total de plus de 220 000€ aux 448 agents en grande difficulté.
✓ Les loisirs
Soucieuse de renforcer les liens entre agents et d’encourager l’accès à la culture et au sport, la Régie propose et
finance :
- Des séjours en France et à l’étranger à hauteur de 50% ;
- Des participations aux frais de vacances, d’hébergements et de transports ; - Une aide à la pratique sportive des agents ;
- Des tarifs avantageux et une participation sur les offres culturelles et de loisirs via la plateforme Meyclub.
L’année 2025 a également été marquée par une demande en hausse pour tous les dispositifs d’aide sur les loisirs,
la culture et les vacances, traduisant leur attractivité croissante.
La part financière dédiée aux loisirs a atteint 3 393 000€ pour l’année 2025.
✓ Un événement majeur : l’Arbre de Noël Métropolitain
Point fort de l’année, l’Arbre de Noël métropolitain a de nouveau rassemblé plus de 3 300 personnes (agents et enfants), autour d’animations, d’attractions au cœur du village du Père Noël et d’un spectacle de magie.
Cet événement contribue pleinement à la cohésion métropolitaine et à la visibilité de l’action de la Régie.
L’enveloppe dédiée à cet évènement fédérateur s’est élevée à 640 000€. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 5/13
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 se déclinent comme suit :
✓ En section de fonctionnement :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 78% et correspond à un total de 9 227 k€, et en
recettes le taux d’exécution s’élève à 78%, correspondant à un total de titre émis égal à
9 227 k€ ;
o Les dépenses réelles représentent 9 143 k€ et les recettes réelles 9 227 k€.
✓ En section d’investissement :
o Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 38% et correspond à un
total de mandats émis de 74 k€ ;
o Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 79% et correspond à un total
de titres émis de 281 k€ ;
o Les dépenses réelles représentent 38 k€ et les recettes réelles 160 k€. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 6/13
2.2 LES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Les résultats s’établissent comme suit :
Le résultat de clôture 2025 de la section de fonctionnement s’établit à 0 k€. La participation du budget principal
au financement du budget annexe « régie d’action sociale » a été ajustée au strict besoin d’équilibre de la section
de fonctionnement.
Le résultat cumulé 2025 de la section d’investissement, s’élève à 49 k€. L’amortissement de l’actif a apporté un
financement au-delà des besoins des dépenses d’investissement de l’exercice. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 7/13
2.3 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
Le budget annexe ayant un équilibre financier assuré par une participation du budget principal, et ne comportant
pas de dette, ces indicateurs ne sont pas pertinents au regard de l’activité de ce budget annexe.
2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Le budget annexe « régie d’action sociale » n’a pas d’encours de dette, ni d’emprunt d’équilibre. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 8/13
3. LE BILAN DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Le tableau ci-dessous présente un bilan synthétique de l’actif et du passif du budget annexe « régie d’action
sociale » :
Le bilan du budget annexe « régie d’action sociale » est à hauteur de 1 435 k€.
L’actif est principalement constitué d’un actif circulant de 1 263 k€, tandis que l’actif immobilisé s’élève à 172 k€. Peu d’équipements sont nécessaire à l’activité, ce qui explique le faible niveau de l’actif immobilisé.
Au passif, les fonds propres atteignent 222 k€, et les provisions pour risques et charges 74 k€. Aucune dette financière à long terme n’est constatée.
Le bilan met ainsi en évidence une absence d’endettement financier et un poids important des opérations de gestion courante. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 9/13
4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « régie d’action sociale » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume des autorisations de programme (AP) s’élève à 499 k€.
Ce volume se décline en 3 autorisations de programme respectivement dédiées à la logistique, au numérique
et au parc automobile.
Les investissements 2025 ont été dédiés à l’achat de mobilier, matériel informatique, fournitures.
Le montant réalisé au 31/12/2025 s’élève à 307 k€, soit un taux d’avancement de 62%.
Le taux d’affectation des autorisations de programme votées est de 100%.
Le montant des autorisations de programme à annuler en application des règles de caducité est de 0 €. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 10
/13
5. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
5.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 9 227 k€, soit un taux d’exécution de 78%, et une augmentation
de +5% par rapport à 2024. Les recettes 2025 sont majoritairement composées de la participation versée par le
budget principal, qui représente 77% du total.
✓ La participation 2025 (chapitre 74) versée par le budget principal pour assurer l’équilibre de la section de
fonctionnement s’élève à 7 063 k€ contre 7 276 k€ en 2024, soit une légère baisse de -3% ;
✓ Les recettes liées aux ventes de prestations (chapitre 70) : billetterie, chèques vacances, voyages atteignent
1 319 k€ en 2025, contre 1 069 k€ en 2024 ;
✓ L’augmentation des autres produits de gestion courante (chapitre 75) est principalement liée par la
régularisation des rattachements 2024. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 11
/13
5.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 9 227 k€, soit une augmentation globale
de 7% par rapport à 2024.
L’augmentation résulte majoritairement de l’augmentation des charges à caractère général, et des autres
charges de gestion courante :
✓ Les charges à caractère général (chapitre 011) présentent une hausse de 6% par rapport à 2024, et
regroupent les chèques cadeaux, les participations voyages, hébergements, vacances et l’enveloppe
culture, soit un montant de 6 226 k€ en 2025 contre 5 864 k€ en 2024 ; cette hausse s’explique
notamment par la régularisation des rattachements 2024 ;
✓ Les charges de personnel (chapitre 012) sont en légère diminution (-3%) par rapport à 2024, soit un
montant de 1 375 k€ en 2025 contre 1 413 k€ en 2025 ; le plafond d’emplois permanents a été fixé à 20
ETP (Emploi Temps Plein) ;
✓ Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) sont en hausse, passant de 1 534 k€ en 2025 à
1 236 k€ en 2024, et sont entre autres composées des chèques vacances, chèques emplois services
universels, allocations handicapés, secours d’urgence. Cette hausse s’explique principalement par les
chèques emplois services universels. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 12
/13
6. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
6.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Sur l’exercice 2025, le total des dépenses d’investissement est de 74 k€, en diminution de -59%, cette baisse
s’explique par le niveau exceptionnellement élevé des dépenses enregistrées en 2024, consécutif à la mise en
place du nouveau périmètre d’intervention de la régie d’action sociale au 1er janvier 2024.
Le taux d’exécution 2025 des trois autorisations de programme (logistique, numérique, parc automobile)
s’établit à 52%. Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 13
/13
6.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Les recettes réelles d’investissement 2025 proviennent principalement de l’affectation en section
d’investissement, à hauteur de 157 k€, destinées à couvrir le besoin de financement de cette section. Elles
comprennent également, à titre marginal, le FCTVA 2025 (Fonds de Compensation pour la TVA) relatif aux
dépenses 2023, pour un montant de 3 k€.
Les recettes d’ordre 2025 sont constituées des dotations aux amortissements pour 85 k€, et de la résorption
d’avances pour 36 k€.