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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161427 171462 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe immobiliers dentreprises V4
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161427 171462 Rapport de presentation CFU 2025 budget annexe immobiliers dentreprises V4)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
AL
MARSEILLE
: PROVENCE
O mm nan
ROPOLE
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
BUDGET ANNEXE
« IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DU
COMPTE FINANCIER UNIQUE
EXERCICE 2025Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 2/14
SOMMAIRE
1. Présentation générale du compte financier unique du budget annexe « immobiliers
d’entreprises » ____________________________________________________________________3
2. La trajectoire financière du budget annexe « immobiliers d’entreprises »__________________4
2.1 Les indicateurs d’exécution budgétaire du budget annexe « immobiliers d’entreprises »____________ 4
2.2 Les résultats du budget annexe « immobiliers d’entreprises » __________________________________ 5
2.3 Les indicateurs de gestion du budget annexe « immobiliers d’entreprises » ______________________ 6
2.4 La dette du budget annexe « immobiliers d’entreprises » _____________________________________ 7
3. Le bilan de l’actif et du passif du budget annexe « immobiliers d’entreprises » _____________8
4. La programmation pluriannuelle du budget annexe « immobiliers d’entreprises » __________9
5. La section d’exploitation du budget annexe « immobiliers d’entreprises » _______________ 10
5.1 Les recettes d’exploitation du compte financier unique ______________________________________ 10
5.2 Les depenses d’exploitation du compte financier unique _____________________________________ 12
6. La section d’investissement du budget annexe « immobiliers d’entreprises » _____________ 13
6.1 Les depenses d’investissement du compte financier unique __________________________________ 13
6.2 Les recettes d’investissement du compte financier unique ___________________________________ 14Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 3/14
1. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET ANNEXE
« IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
A partir de l’exercice 2025, le compte financier unique (CFU) constitue le document budgétaire et comptable qui
s’est substitué, à la fois au compte administratif et au compte de gestion1.
Le compte financier unique constitue un levier pour la fiabilisation des comptes du secteur public local et facilite
la mise en perspective des états financiers.
Sa présentation intègre un bilan, un compte de résultat et des annexes, par budget, apportant ainsi une vision
patrimoniale. Les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont désormais présentes
au sein d’un même document.
Alors que le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives constituent des états de
prévisions, le compte financier unique a pour objet de présenter les résultats de l’exécution budgétaire de
l’année, en permettant le rapprochement des autorisations votées par le Conseil de la Métropole avec les
recettes et les dépenses réellement constatées sur l’exercice. Ces résultats sont repris au budget supplémentaire
de l’année n+1.
Le budget annexe « immobiliers d’entreprises » de la Métropole Aix-Marseille-Provence constitue un outil
financier spécifique destiné à accompagner le développement économique du territoire. Il retrace l’ensemble
des opérations liées à la gestion, à l’aménagement et à la valorisation du patrimoine immobilier à vocation
économique, tels que les locaux professionnels ou les pépinières d’entreprises.
Ce budget permet d’isoler ces activités du budget principal afin d’assurer une meilleure lisibilité, tout en
garantissant un suivi précis des investissements, des recettes locatives et des charges associées. A travers ce
dispositif, la Métropole affirme son rôle de soutien à l’attractivité économique, en facilitant l’implantation et le
développement des entreprises sur le territoire.
1 Article 2025 de la loi de finances pour 2024 et Délibération N° FBPA-026-17043/24/CM votée le 5 décembre 2024.Taux
Montant total Montant réalisé nn. d'exécution
"voté" 2025 2025 2025
Recettes totales 1 939,09 1 923,28 99%
Dont recettes réelles 1 884,28 1 881,34 100% Exploitation
Dépenses totales 4 530,04 3 497,53 77%
Dont dépenses réelles 3 461,80 2 866,24 83%
Recettes totales 1 614,68 1 170,31 72%
Dont recettes réelles 546,45 539,01 99% Investissement
Dépenses totales 1 784,36 238,54 13%
Dont dépenses réelles 1 729,54 196,59 11%
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 4/14
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
2.1 LES INDICATEURS D’EXECUTION BUDGETAIRE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Les principaux indicateurs de gestion de l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 se déclinent comme suit :
✓ En section d’exploitation :
o Le taux d’exécution en dépenses s’élève à 77% et correspond à un total de 3 497,53 k€.
Les dépenses réelles étant quant à elles exécutées à hauteur de 83% ;
o En recettes le taux d’exécution s’élève à 99%, correspondant à un total de titre émis égal
à 1 923,28 k€ ;
o Les dépenses réelles représentent 2 866,24 k€ et les recettes réelles 1 881,34 k€.
✓ En section d’investissement :
o Le taux d’exécution global de la section en dépenses s’élève à 13% et correspond à un
total de mandats émis de 238,54 k€ ;
o Le taux d’exécution global de la section en recettes s’élève à 72% et correspond à un total
de titres émis de 1 170,31 k€ ;
o Les dépenses réelles représentent 196,59 k€ et les recettes réelles 539,01 k€.Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 5/14
2.2 LES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Les résultats s’établissent comme suit :
Les résultats de l’exercice 2025 sont déficitaires en section d’exploitation (-1 574,25 k€), et excédentaires en
section d’investissement (+931,77 k€).
Toutefois, après reprise des résultats antérieurs (+ 2 760 ,62 k€), le budget annexe « immobiliers d’entreprises » enregistre un résultat cumulé 2025 positif de 2 118,14 k€ :
• La section d’exploitation présente un résultat cumulé de + 1 016,69 k€ ; • La section d’investissement affiche un résultat excédentaire de 1 101,45 k€.
L’affectation des résultats sera constatée au budget supplémentaire de l’exercice 2026.
En k€ Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes réalisées A 1 170,31 1 923,28 3 093,59
Restes à réaliser en recettes B 0,00 0,00 0,00
Dépenses réalisées C 238,54 3 497,53 3 736,07
Restes à réaliser en dépense D 0,00 0,00 0,00
Solde des réalisations de l’exercice (+/-) E = A - C 931,77 -1 574,25 -642,48
Résultats antérieurs reportés (+/-) F 169,68 2 590,94 2 760,62
Solde pour l'investissement ou résultat de clôture
pour l'exploitation (excédent /déficit) G = E + F 1 101,45 1 016,69 2 118,14
Différence entre les restes à réaliser (+/-) H = B - D 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé (excédent /déficit) I = G + H 1 101,45 1 016,69 2 118,14
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025CA 2024/2025
CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025 en K€ en
Recettes de gestion courante 1 180,22 1178,44 1175,32 -4,90 0%
Dépenses de gestion courante 635,80 3 219,94 2 866,23 2 230,43 351%
Epargne de gestion courante (EBG) 544,42 -2 041,50 -1690,91| -2235,33| -411%
Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors nature 775 5,06 705,84 706,02 700,96 | 13843%
Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 38,05 4,00 0,02 -38,04| -100%
Résultat exceptionnel large -32,99 701,84 706,01 739,00 | -2240%
Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 511,43 -1 339,66 -984,90 | -1496,33| -293%
Recettes réelles 1185,28 1 884,28 1881,34 696,06 59%
Dépenses réelles 673,85 3 461,80 2 866,24 2 192,39 325%
Epargne brute (EBE) 511,43 -1577,52 -984,90| -1496,33| -293%
Annuité en capital de la dette (16 sauf le 16449 et 165) 0,00 23,38 23,38 23,38 -
Epargne nette (ENE) 511,43 -1 600,90 -1008,28| -1519,71| -297%
Encours de dette (au 31/12 de l'exercice) PS PS CE
Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 6/14
2.3 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles d’exploitation - dépenses réelles d’exploitation => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Capacité dynamique de
désendettement (en année)
= encours de dette "n" / Epargne brute
=> capacité théorique de la collectivité à rembourser sa dette (nombre d’années théoriques qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant la totalité de son épargne brute).
L’épargne de gestion courante s’établit à -1 690,91 k€ en net recul comparée à 2024. Cette évolution se traduit par un rattrapage exceptionnel des charges de personnel réalisé sur cet exercice (2 267k€).
Le taux d’épargne de gestion connait également une baisse pour s’établir à -984,90 k€.
Les recettes exceptionnelles enregistrées pour un montant de 705,84 k€ proviennent des produits de cessions immobilières.
Les indicateurs de gestion de l’année 2025 sont à nuancer car, hors éléments exceptionnels (rattrapage exceptionnel des charges de personnel), ils seraient positifs.Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 7/14
2.4 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Le budget est totalement désendetté.Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 8/14
3. LE BILAN DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
Le tableau ci-dessous présente un bilan synthétique de l’actif et du passif du budget annexe « Immobiliers
d’entreprises » :
Globalement, il est constaté une diminution des masses de l’actif comme du passif :
• Les immobilisations corporelles représentent la part la plus importante de l’actif immobilisé. L’évolution par rapport à l’exercice précédent est de -6% :
o Les immobilisations incorporelles augmentent illustrant une politique d’investissement dynamique sur les ressources immatérielles (études, assistance à maîtrise d’ouvrage...) ;
o Les immobilisations corporelles diminuent de -6% liés à l’amortissement de l’actif.
• Les fonds propres affichent une baisse de -9%, en raison du résultat déficitaire de l’exercice.
Actif net 2024 2025 Evolution 2024-2025 % Passif 2024 2025
Evolution
2024-2025
%
Immobilisations incorporelles
(nettes) 0,00 k€ 86,55 k€ - Fonds propres 12 219,08 k€ 11 102,88 k€ -9%
Immobilisations corporelles (nettes) 9 540,75 k€ 8 996,13 k€ -6% Provisions pour risques et charges 0,00 k€ 0,00 k€ -
Immobilisations financières 132,54 k€ 118,12 k€ -11% Dettes financières à long terme 364,84 k€ 216,06 k€ -41%
Total actif immobilisé 9 673,29 k€ 9 200,80 k€ -5% Dettes à court terme 152,09 k€ 193,59 k€ 27%
Total actif circulant 3 430,53 k€ 2 311,72 k€ -33% Comptes de régularisations 370,50 k€ 0,00 k€ -100%
Total actif 13 103,82 k€ 11 512,53 k€ -12% Total passif 13 106,50 k€ 11 512,53 k€ -12%Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 9/14
4. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS
D’ENTREPRISES »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « immobiliers d’entreprises » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume des autorisations de programme au 31/12/2025 s’élève à 16 529 k€, avec un taux d’avancement global
de 4%.
Les autorisations de programme « développement économique, attractivité territoriale et relations internationales gestion et projet » sont rattachées à la politique « développement économique, innovation, attractivité territoriale » et regroupent les autorisations de programmes suivantes :
✓ Le programme « développement économique, attractivité territoriale et relations internationales » présente un taux d'avancement de 4% à la clôture de l'exercice 2025. Cela inclut notamment les travaux de réhabilitation et de modernisation des pépinières d'entreprises à Istres, Fos-sur-Mer et Miramas (85 k€), ainsi que les interventions visant la mise à niveau des bâtiments à vocation économique, telles que la mise en conformité électrique et des travaux de gros œuvre (67 k€).
✓ Le programme « logistique compétence immobiliers d’entreprises » concerne l’achat de matériel et mobilier des pépinières avec une exécution à hauteur de 2 K€ ;
✓ Le programme « numérique compétence immobiliers d’entreprises » est dédié à l’achat de matériel
informatique pour équiper les services fonctionnels (exécution à hauteur de 19 k€).
Libellé du
programme Libellé de l'autorisation de programme
Montant de
l'autorisation de
programme (en K€)
au 31/12/2025
Montant réalisé au
31/12/2024 (en K€)
Montant annuel
des crédits de
paiements réalisé
en 2025
Montant réalisé au
31/12/2025 (en
K€)
Taux d'avancement
au 31/12/2025
Ratio de
couverture*
(en année)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET
RELATIONS INTERNATIONALES GESTION
MDTURE 2020-26
6 389 K€ 513 K€ 67 K€ 580 K€ 9% 86,6
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,
ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET
RELATIONS INTERNATIONALES PROJET
MDTURE 2020-26
9 920 K€ 0 85 K€ 85 K€ 1% 115,7
SOUS-TOTAL 16 309 K€ 513 K€ 152 K€ 665 K€ 4% 102,9
Logistique LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26 160 K€ 44 K€ 2 K€ 46 K€ 29% 57,3
Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26 60 K€ 0 19 K€ 19 K€ 32% 2,1
220 K€ 44 K€ 21 K€ 66 K€ 30% 7,3
16 529 K€ 557 K€ 173 K€ 730 K€ 4% 91,2
Développement
économique,
attractivité
territoriale et
relations
internationales
SOUS-TOTAL
TOTAL GENERALReçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 10/14
5. LA SECTION D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
5.1 LES RECETTES D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Les recettes d’exploitation cumulées enregistrent une hausse de +27%, principalement grâce à des produits
exceptionnels issus de cessions immobilières, et un résultat reporté supérieur à celui de l’année précédente.
La diminution concerne principalement les recettes d’exploitation ainsi que les recettes d’ordre des chapitres
suivants :
✓ Au chapitre 76 « produits financiers » (-22%) baisse liée à l’arrivée à échéance du remboursement des
intérêts d’emprunt par le budget principal concernant le transfert du bâtiment Trigance 3 situé sur le
territoire d’Istres ;
✓ Au chapitre 75 « autres produits de gestion courante » (-82%) la différence résulte des remboursements
de trop perçus de quitus, liés aux conventions de mandat avec l’Etablissement Public de développement
et d’aménagement (EPAD) enregistrés au cours de l’exercice 2024 ;
✓ Au chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » (-23%) baisse des transferts au
résultat des subventions d’équipement.
Concernant l’immobilier d’entreprises, le taux d’occupation en 2025 reste globalement stable par rapport à 2024
pour l’ensemble des bâtiments, ce qui justifie la faible progression du chapitre 70 « Produits des services, du
domaine et ventes diverses », comptabilisant les loyers perçus. Seul le bâtiment Trigance 2 affiche une hausse
du taux d’occupation.
Les recettes en augmentation proviennent principalement de l’encaissement des loyers des bâtiments,
enregistrées au chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses », avec un montant titré de
1 167,69 k€ (+1%). S’y ajoutent les recettes exceptionnelles inscrites au chapitre 77 « Produits exceptionnels »,
issues des produits de cessions foncières.
Recettes réelles 1 185,28 1 884,28 1 881,34 100% 59%
Recettes de gestion courante 1 180,22 1 178,44 1 175,32 100% 0%
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 161,59 1 178,43 1 167,69 99% 1%
75 - Autres produits de gestion courante 18,63 0,01 3,41 -82%
013-Atténuation des charges 4,22
Autres recettes d'exploitation 5,06 705,84 706,02 100% 13843%
76-Produits financiers 5,06 3,97 3,97 100% -22%
77 - Produits exceptionnels 0,00 627,65 627,83 100%
78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 74,22 74,22
Recettes d'ordre 54,82 54,82 41,95 -23%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 54,82 54,82 41,95 -23%
Total recettes d'exploitation 1 240,10 1 939,09 1 923,28 99% 55%
R 002 Résultat reporté ou anticipé 2 303,44 2 590,94 2 590,94
Total des recettes d'exploitation cumulées 3 543,53 4 530,04 4 514,23 100% 27%
En K€ CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025 Taux
d'exécution
2024
Evolution CA
2024/2025
en %Comparaison du taux d'occupation 2024/2025
| |
[ITTITTI
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LS RRRRRRRRR 2 ILELLI TT] oO
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ILLITTTT]
2025
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
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Concernant l’occupation des pépinières d’entreprise, à la fin de cet exercice les taux moyens d’occupation sont
les suivants :
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
80,00
90,00
Istres Fos-sur-Mer Miramas
Taux d'occupation Pépinières d'entreprise
Ateliers BureauxDépenses réelles 673,85 3 461,80 2 866,24 83% 325%
Dépenses de gestion courante 635,80 3 219,94 2 866,23 89% 351%
011 - Charges à caractère général 486,55 582,71 561,61 96% 15%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 11,10 2 576,32 2 267,23 88%
65 - Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 138,14 60,90 37,38
61% -73%
014 - Atténuations de produits
Autres dépenses d'exploitation 38,05 241,86 0,02 0% -100%
66 - Charges financières -8,23 0,00 0,00 -100%
67 - Charges exceptionnelles 0,73 4,00 0,02 0%
68 - provisions 45,56 0,00 0,00 n/a
022 - Dépenses imprévues 237,86
Dépenses d'ordre 278,74 1 068,23 631,29 59% 126% 023 - Virement à la section d'investissement - 335,50 - 0%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 278,74 732,74 631,29 86% 126%
043 - Opérations ordre intérieur de la section - - -
Total dépenses d'exploitation 952,59 4 530,04 3 497,53 77% 267% D 002 Déficit d'exploitation reporté de N - 1 - - - Total des dépenses d'exploitation cumulées 952,59 4 530,04 3 497,53 77% 267%
Reçu au Contrôle de légalité le O2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
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5.2 LES DEPENSES D’EXPLOITATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le montant total des dépenses d’exploitation s’élève à 3 497,53 k€, en hausse de +77% par rapport à l’exercice
2024.
Les dépenses réelles d’exploitation sont exécutées à hauteur de 2 866,24 k€, soit +351%. Cette augmentation
résulte principalement d’un rattrapage exceptionnel des charges de personnel réalisé sur cet exercice (chapitre
012 « charges de personnel et frais assimilés » +2 256 k€).
Le chapitre 011 « charges à caractère général », s’établit à 561,61 k€ avec une hausse de +15%. Les principales
dépenses sont notamment :
✓ Les frais de taxes foncières des bâtiments à vocation économique à hauteur de 239,68 k€ ;
✓ Les redevances d’occupation versées au grand port maritime de Marseille (GPMM) à hauteur de
104,26 k€ ;
✓ Les dépenses de maintenance, d’entretien et de réparation, ainsi que de mise à niveau de la
signalétique métropolitaine de ces bâtiments à hauteur de 112,02 k€ ;
✓ Les dépenses d’eau, fluides et électricité des bâtiments à vocation de pépinières et hôtellerie
d’entreprise à hauteur de 60,03 k€ ;
✓ La refacturation du budget principal au budget annexe des charges mutualisées à hauteur de 14,74 k€.
Au Chapitre 65 « autres charges de gestion courante », les dépenses enregistrent une diminution de -73%,
atteignant 37,38 k€. Cette baisse s’explique par la réduction des créances admises en non-valeur, mandatées lors
de l’exercice précédent.
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre sections » enregistre une hausse de +126% pour s’établir
à 631,29 K€, notamment suite à la cession des biens patrimoniaux de Malebarge.Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Rapport de présentation du compte financier unique 2025 – Budget annexe « immobiliers d’entreprises » – Page 13/14
6. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « IMMOBILIERS D’ENTREPRISES »
6.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
En 2025, les dépenses d'investissement enregistrent une hausse globale de +37%, atteignant 238,54 k€. Les
dépenses liées aux équipements s'élèvent, quant à elles, à 173,22 k€, marquant une progression de +71%. Elles
comprennent principalement les opérations suivantes :
✓ Des études de programmation et lancement liées aux travaux de réhabilitation et de grosses
réparations des bâtiments des pépinières d’Istres, Fos-sur-Mer et Miramas pour 85 k€ ;
✓ Des travaux de mise à niveau et grosses réparations sur les bâtiments à vocation économique pour un
montant de 67,08 k€ ;
✓ Des dépenses d’équipements informatiques et de mobiliers pour l’ensemble des bâtiments pour un
montant de 21,14 k€.
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » enregistre une hausse de +33% pour s’établir à 23,38 k€. Il s’agit
des remboursements de cautions aux entreprises.
Il y a également une baisse globale des amortissements (chapitres 040 « opérations de transfert entre sections).
Dépenses réelles 118,85 1 729,54 196,59 11% 65%
Dépenses d'équipement 101,21 1 574,96 173,22 11% 71%
Opérations d'équipement 101,21 1 574,96 173,22 11% 71%
Dépenses financières 17,64 154,58 23,38 15% 33%
16 - Emprunts et dettes assimilées 17,64 35,28 23,38 66% 33%
020 - Dépenses imprévues 119,30
Dépenses d'ordre 54,82 54,82 41,95 77% -23%
040 - Opérations de transfert entre sections 54,82 54,82 41,95 77% -23%
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1%
Total dépenses d'investissement 173,66 1 784,36 238,54 13% 37%
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté 792,71 0,00
Total des dépenses d'investissement cumulées 966,37 1 784,36 238,54 13% -75%
CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025 Taux d'exécution Evolution CA 2024/2025 En K€Reçu au Contrôle de légalité le 02 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
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6.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le total des recettes cumulées est en hausse de +18% avec un total de 1 339,98 k€.
Au chapitre 13 « subventions d’investissement » l’inscription de 500 k€ correspond à l’avance de la subvention
fonds vert pour la rénovation énergétique des bâtiments des pépinières d’entreprises de Fos-sur-Mer et Istres.
Au chapitre 27 « autres immobilisations financières » la fin du remboursement de l’emprunt liée au bâtiment de
Trigance III explique la diminution de -59%. Cependant, le remboursement de l’emprunt pour le bâtiment de La
Picturale se poursuivra jusqu’en 2033.
Au chapitre 165 « dépôts et cautionnements reçus », sont enregistrées les recettes liées aux encaissements des
cautions.
Recettes réelles 857,31 546,45 539,01 99% -37%
Recettes d'équipement 0,05 500,00 500,00 100%
13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 500,00 500,00 100%
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166,
16449) 0,05 0,00 -100% Recettes financières 857,26 46,45 39,01 84% -95%
10- Dotations, fonds divers,réserves 792,71
165-Dépôts et cautionnements reçus 29,68 32,03 24,60 77% -17%
27 - Autres immobilisations financières 34,86 14,42 14,42 100% -59%
Recettes d'ordre 278,74 1 068,24 631,29 59% 126%
021 - Virement de la section de fonctionnement 335,50 0%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 278,74 732,74 631,29 86% 126%
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1%
Total recettes d'investissement 1 136,05 1 614,68 1 170,31 72% 3%
R 001 Solde d'éxécution positif reporté ou anticipé 0,00 169,68 169,68
Total des recettes d'investissement cumulées 1 136,05 1 784,36 1 339,98 75% 18%
En K€ CA 2024 Total "voté" 2025 CFU 2025 Taux
d'exécution
2024
Evolution CA
2024/2025
en %