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Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h35
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Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
BUDGET ANNEXE
« REGIE D’ACTION SOCIALE »
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2026 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 2/9
SOMMAIRE
1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « régie d’action sociale »
3
2. La trajectoire financière du budget annexe « régie d’action sociale » _______________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « régie d’action sociale » ____________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « régie d’action sociale » __________________________________________________ 4
3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « régie d’action sociale » _______________5
4. La section de fonctionnement du budget annexe « régie d’action sociale» __________________6 4.1 Les recettes de fonctionnement de la décision modificative n°1 _________________________________________ 6 4.2 Les depenses de fonctionnement de la décision modificative n°1 ________________________________________ 7
5. La section d’investissement du budget annexe « régie d’action sociale» ____________________8 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 8 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 ___________________________________________ 9 Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 3/9
1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE
« REGIE D’ACTION SOCIALE »
La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions
et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors
des étapes budgétaires précédentes.
La décision modificative est votée en Conseil de la Métropole.
La décision modificative qui vous est soumise se caractérise principalement par des ajustements de crédits
nécessaires pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice, suite à l’arrêté n°2026-10 portant
règlement d’office du budget primitif 2026 du budget principal et des treize budgets annexes de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :
✓ +7 k€ en section de fonctionnement.
✓ +2 k€ en section d’investissement.
En K€ BP 2026 Proposition DM 2026 Total après DM 2026
Section de fonctionnement 7 935 7 7 942
Section d'investissement 103 2 105
Les ajustements proposés demeurent limités et n’affectent pas les grands équilibres budgétaires. Ils visent
essentiellement à sécuriser l’exécution budgétaire de l’exercice 2026 sans modifier le niveau de la participation
du budget principal. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 4/9
2. LA TRAJECTOIRE FINANCIERE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°1, les indicateurs
de gestion ont été recalculés.
Epargne de gestion courante
= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)
=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement
Epargne de gestion
= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large
=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).
Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement
Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement
Le budget annexe, dont l’équilibre financier est assuré par la participation du budget principal, présente un
niveau d’épargne faible. Dans ce contexte, le tableau des épargnes ne revêt qu’une pertinence limitée au regard
de l’activité de ce budget annexe.
2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »
Le budget annexe « régie d’action sociale » n’a pas d’encours de dette, ni d’emprunt d’équilibre. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 5/9
3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION
SOCIALE »
Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des
investissements du budget annexe « régie d’action sociale » avec les principaux indicateurs de suivi.
Le volume des autorisations de programme s’élève à 534 k€.
Ce montant se répartit entre trois programmes principaux :
• Logistique,
• Numérique,
• Parc automobile.
Les ajustements proposés dans le cadre de la décision modificative n°1 portent uniquement sur le volume de
l’autorisation de programme « parc automobile » (+35 k€).
Les crédits de paiement demeurent inchangés. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 6/9
4. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE»
4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les recettes de fonctionnement sont ajustées comme suit :
• Chapitre 013 – Atténuations de charges : +8 k€, correspondant aux remboursements sur rémunérations du personnel (titres restaurants notamment) ;
• Chapitre 78 – Reprises sur dépréciations : -0,3 k€, afin de tenir compte de l’actualisation des reprises de provisions (restes à recouvrer). Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 7/9
4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les dépenses de fonctionnement sont ajustées comment suit :
• Chapitre 011 – Charges à caractère général : -1 k€, correspondant à un ajustement des crédits relatifs aux dépenses d’électricité au regard des prévisions d’exécution.
• Chapitre 012 – Charges de personnel : +45 k€, afin de tenir compte de l’évolution de la masse salariale et de garantir la couverture des dépenses de personnel jusqu’à la clôture de l’exercice 2026.
• Chapitre 68 – Dotations aux provisions et dépréciations : - 39 k€ au titre des dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement afin de corriger une inscription qui après examen, ne se justifie pas et de manière marginale, un ajustement des dotations aux dépréciations des actifs circulants (restes à recouvrer).
• Chapitre 042 – Opérations d’ordre : +2 k€, correspondant aux ajustements des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 8/9
5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE»
5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les dépenses d’investissement sont ajustées comment suit :
• Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : +2 k€ afin de permettre l’inscription d’une opération d’investissement. Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 9/9
5.2 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1
Les recettes d’investissement sont ajustées comment suit :
• Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : ajustement technique de +2 k€ au titre des dotations aux amortissements.
• Les recettes réelles d’investissement demeurent inchangées.