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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140234 142914 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe regie daction sociale V3 Document publié le Mercredi 8 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140234 142914 Rapport de presentation DM1 2025 budget annexe regie daction sociale V3)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, METROPOLE

AL

MARSEILLE

PROVENCE

O mm nan

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2025

Publié le 09 octobre 2025

BUDGET ANNEXE

« REGIE D’ACTION SOCIALE »

RAPPORT DE PRÉSENTATION DE LA

DECISION MODIFICATIVE N°1

EXERCICE 2025Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2025

Publié le 09 octobre 2025

Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 2/9

SOMMAIRE

1. Présentation générale de la décision modificative n°1 du budget annexe « régie d’action sociale »

3

2. La trajectoire financière du budget annexe « régie d’action sociale » _______________________4 2.1 Les indicateurs de gestion du budget annexe « régie d’action sociale » ____________________________________ 4 2.2 La dette du budget annexe « régie d’action sociale » __________________________________________________ 4

3. La programmation pluriannuelle du budget annexe « régie d’action sociale » _______________5

4. La section d’exploitation du budget annexe « régie d’action sociale » ______________________6 4.1 Les recettes de fonctionnement de la décision modificative n°1 _________________________________________ 6 4.2 Les depenses de fonctionNement de la décision modificative n°1 ________________________________________ 7

5. La section d’investissement du budget annexe « régie d’action sociale » ____________________8 5.1 Les depenses d’investissement de la décision modificative n°1 __________________________________________ 8 5.2 Les recettes d’investissement de la décision modificative n°1 ___________________________________________ 9Proposition DM Total après DM En M€ BP + BS 2025 2025 2025

Section de fonctionnement 11872 K€ OK€ 11872 K€

Section d'investissement 353 K€ OK€ 353 K€

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Publié le 09 octobre 2025

Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 3/9

1. PRESENTATION GENERALE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE

« REGIE D’ACTION SOCIALE »

La décision modificative a pour vocation de prendre en compte, de réajuster, en cours d’exercice, les prévisions

et / ou les affectations budgétaires, et permet ainsi d’intégrer des besoins qui n’avaient pas été identifiés lors

des étapes budgétaires précédentes.

La décision modificative du budget annexe « régie d’action sociale » est votée en Conseil de la Métropole.

La décision modificative n°1 se caractérise principalement par des ajustements de crédits nécessaires depuis le

vote du budget supplémentaire le 26 juin 2025, pour actualiser les prévisions financières avant la fin de l’exercice.

Elle conduit à une variation des volumes de crédits de :

 0 M€ en section de fonctionnement.

 0 M€ en section d’investissement.

Ces variations n’ont pas d’incidence sur l’équilibre du budget annexe de la régie d’action sociale et n’impactent

pas la participation versée par le budget principal.: . Evolution DM o Budgetwoté 2025) Budget voté 2025 Budget voté 2024 \ avant DM apres DM en K€ en %

Recettes de gestion courante 10 700 K€ 11871K€ 11871K€ 0 0%

Dépenses de gestion courante 10528 K€ 11710 K€ 11710K€ 1K€ 0%

Epargne de gestion courante (EBG) 172K€ 161 K€ 161 K€ -1K€ 0%

Recettes exceptionnelles larges (77 + 78 +76) hors 0 1Kk€ 1K€ 0 0% nature 775

Dépenses exceptionnelles larges (67 +68 + 66112) 0 8K€ 7K€ -1K€ -7%

Résultat exceptionnel large 0 -6K€ -6K€ 1Kk€ -8%

Epargne de gestion (EBG + résultat exceptionnel) 172K€ 155 K€ 155 K€ O0 K€

Recettes réelles 10 700 K€ 11872K€ 11872K€ 0 0%

Dépenses réelles 10528 K€ 11717K€ 11717K€ 0 0%

Epargne brute (EBE) 172 K€ 155 K€ 155 K€ 0 0%

mena | me | ue | me | 0 |

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2025

Publié le 09 octobre 2025

Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 4/9

2. LA TRAJECTOIRE FINANC IERE DU BUDGET ANNEX E « REGIE D’ACTION SOCIALE »

2.1 LES INDICATEURS DE GESTION DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »

Afin de mieux appréhender la trajectoire du budget annexe suite à la décision modificative n°1, les indicateurs

de gestion ont été recalculés.

Epargne de gestion courante

= recettes de gestion courante - dépenses de gestion courante (hors solde exceptionnel et financier et provisions réelles)

=> Capacité courante de financement de l’établissement hors politique d'endettement

Epargne de gestion

= Epargne de gestion courante + solde exceptionnel large

=> Capacité de la collectivité à dégager de l’autofinancement après prise en compte des éléments non liés à la gestion courante (résultat exceptionnel).

Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnement => Capacité d'autofinancement brute (CAF) de la section d'investissement

Epargne nette = épargne brute - annuité en capital de la dette => Capacité d'autofinancement nette de la section d'investissement

Les indicateurs de gestion ne sont pas pertinents au regard de l’activité de ce budget annexe dont les recettes

de gestion sont principalement constituées par la participation versée par le budget principal. Les variations de

la décision modificative ne modifient pas les indicateurs de gestion.

2.2 LA DETTE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »

Sans objet. .... Montant annuel _ nn Montant annuel Taux . . Montant de Montant réalisé 0 Variation des crédits ou . Libellé du . . . _ , . des crédits de : des crédits de d'avancement Libellé de l'autorisation de programme l'autorisation de au 31/12/2024 . de paiements DM , un programme paiements avant .... paiements total prévisionnel au programme (en K€) (en K€) 2025 . DM 2025 après DM 2025 31/12/2025

Logistique

LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-2026 149 K€ 101K€ 8Kk€ Le) 8k€ 73% (240900100D)

Numérique NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-2026 310 K€ 139 K€ 150 K€ Le) 150 K€ 93% (240900200D)

Parc Automobile PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020- 40 K€ 30K€ 2K€ -2K€ 0 75% (240900300D) 2026

TOTAL 499 K€ 269 K€ 160 K€ -2K€ 158 K€ 86%)

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Publié le 09 octobre 2025

Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 5/9

3. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION

SOCIALE »

Le tableau ci-dessous présente les programmes qui apparaissent dans la programmation pluriannuelle des

investissements du budget annexe « régie d’action sociale » avec les principaux indicateurs de suivi.

La décision modificative n°1 prend en compte une variation à la baisse sur l’autorisation de programme « parc

automobile ». Les 2 K€ de crédits positionnés sur cette autorisation de programme lors du budget primitif 2025

ne seront pas utilisés durant l’exercice 2025 de ce fait ils sont supprimés à cette étape budgétaire permettant

ainsi de compenser une variation à la hausse sur un autre chapitre de la section d’investissement.Recettes réelles 10 700 K€ 11872K€ 0,00 11872K€ 0%

Recettes de gestion courante 10 700 K€ 11871K€ 0,00 11871K€ 0%

013 - Atténuations de charges 4 K€ 11Kk€ 0,00 11K€ 0%

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1349 K€ 1135 K€ 0,00 1135 K€ 0%

74 - Dotations et participations 8974K€ 10 430 K€ 0,00 10 430 K€ 0%

75 - Autres produits de gestion courante 374 K€ 295 K€ 0,00 295 K€ 0%

Autres recettes de fonctionnement 0,00 1K€ 0,00 1K€ 0%

78 - Reprises sur amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) 0,00 1K€ 0,00 1K€ 0%

Total recettes de fonctionnement 10 700 K€ 11872 K€ 0,00 11872 K€ 0%

Total recettes de fonctionnement cumulées 10 700 K€ 11872 K€ 0,00 11872K€ 0%

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Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 6/9

4. LA SECTION D’EXPLOIT ATION DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »

4.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Aucune variation n’est à constater en recettes de fonctionnement.Dépenses réelles 10 528 K€ 11717 K€ OK€ 11717 K€ 0%

Dépenses de gestion courante 10 528 K€ 11710 K€ 1K€ 11710 K€ 0%

011 - Charges à caractère général 7292K€ 8338 K€ -149 K€ 8 189 K€ -2%

012 - Charges de personnel et frais assimilés 875 K€ 1225 K€ 150 K€ 1375 K€ 12%

65 - Autres charges de gestion courante 2361K€ 2146 K€ 0,00 2146 K€ 0%

Autres dépenses de fonctionnement 0,00 8k€ -1K€ 7KE€ -7%

68 - Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 8 k€ -1K€ 7K€ 0%

Dépenses d'ordre 16 K€ 98 K€ 0,00 98 K€ 0%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 K€ 98 K€ 0,00 98 K€ 0%

Total dépenses de fonctionnement hors virement 10 544K€ 11815 K€ OK€ 11815 K€ 0%

023 - Virement à la section d'investissement 156 K€ 57 K€ 0 57 K€ 0%

Total dépenses de fonctionnement 10 700 K€ 11872 K€ OK€ 11872 K€ 0%

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4.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Les principales variations pour les dépenses de fonctionnement sont les suivantes :

 Les charges à caractère général (chapitre 011) sont en diminution de -149 K€ soit - 2%. Elle résulte d’une

utilisation moins importante que prévue des prestations de la régie d’action sociale par les agents ;

 Les charges de personnel (chapitre 012) sont en hausse de +150 K€, soit +12%, liée à l’évolution des

effectifs et la hausse des charges employeurs CNRACL et URSSAF ;

 Les dotations aux provisions (chapitre 68) pour risques et charges et dépréciation des actifs circulants

sont réduites pour un montant de -1 K€ (restes à recouvrer).

Ces variations n’ont pas d’incidence sur l’équilibre du budget annexe « régie d’action sociale » et n’impactent

pas la participation versée par le budget principal.Dépenses réelles 182 K€ 160 K€ 0 160 K€ 0%

Dépenses d'équipement 182 K€ 160 K€ -2K€ 158 K€ -1%

Total des opérations d'équipement 182 K€ 160 K€ -2K€ 158 K€ -1%

Dépenses financières 0,00 0,00 2K€ 2K€ 0%

27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 2K€ 2K€ 0%

Dépenses d'ordre 0,00 36 K€ 0,00 36 K€ 0%

041 - Opérations patrimoniales 0,00 36K€ 0,00 36 K€ 0%

Total dépenses d'investissement 182 K€ 196 K€ 0,00 196 K€ 0%

Résultat reporté ou anticipé "n-1" 157 K€ 0,00 157 K€ 0%

Total dépenses d'investissement cumulées 182 K€ 353 K€ 0,00 353 K€ 0%

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Publié le 09 octobre 2025

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5. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « REGIE D’ACTION SOCIALE »

5.1 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Les principales variations pour les dépenses d’investissement sont les suivantes :

Dans le détail :

 Une restitution des crédits relatifs aux dépenses d’équipements de -2 K€ concernant l’autorisation de

programme « parc automobile » ;

 L’inscription de crédits afin de procéder aux rachats de prêts au comité des œuvres sociales de la ville

de Martigues à hauteur de 2K€.Recettes réelles 10 K€ 162 K€ 0,00 162 K€ 0%

Recettes financières 10 K€ 162K€ 0,00 162 K€ 0%

10 - Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 5 K€ 5 K€ 0,00 5 K€ 0%

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 157 K€ 0,00 157 K€ 0%

27 - Autres immobilisations financières 5K€ 0,00 0,00 0,00 0%

Recettes d'ordre 16 K€ 135 K€ 0,00 135 K€ 0%

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 K€ 98 K€ 0,00 98 K€ 0%

041 - Opérations patrimoniales 0,00 36K€ 0,00 36K€ 0%

Total recettes d'investissement hors virement 26 K€ 297 K€ 0,00 297 K€ 0%

021 - Virement de la section de fonctionnement 156 K€ 57 K€ 0,00 57 K€ 0%

Total recettes d'investissement 182 K€ 353 K€ 0,00 353 K€ 0%

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Publié le 09 octobre 2025

Rapport de présentation de la décision modificative n°1 – Budget annexe « régie d’action sociale » – Page 9/9

5.2 LES RECETTES D’INVEST ISSEMENT DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1

Aucune variation n’est à constater en recettes d’investissement