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Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
Lundi
16
décembre
2025
à 19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHAS
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Mme
DUTHEIL
Bernadette. Présents
:Mme
DUTHEIL
Bernadette,
Mme
VILLENEUVE
Catherine,
Mme
HUGUET
Brigitte,
Mme
BANVILLET,
Mme
COUPERIER
Julie,
M.
ROCHE
Denis
et
M.
MANNEVILLE
Raphael.
Absents
:Mme
CHAUFOUR
Sandrine,
M.
DORCHIES
Sébastien
qui
a donné
procuration
à
Mme
DUTHEIL
Bernadette
et
M.
MILLION
Julien
qui
a donné
procuration
à M.
MANNEVILLE
Raphael
Mme
HUGUET
est
élue
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
15
septembre
2025
Madame
Le
Maire
revient
sur
les
délibérations
prises
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
et
fait
voter
le
procès-verbal.
Le
procès-verbal
du
conseil
du
15
septembre
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
Délibération
convention
SBL
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
du
SBL
de
confirmer
la
modi-
fication
des
statuts
telle
que
délibérée
le
14
octobre
2025
par
le
comité
syndical.
Cette
modification
porte
sur
"l'adhésion
de
la
commune
de
LEMPTY
au
titre
de
l'Assainisse-
ment
collectif
et
de
la
modification
des
statuts
qui
en
découle"
Après
avoir
soumis
le
document
transmis
par
le
SBL
au
Conseil
Municipal,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ces
changements.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
l'adhésion
de
la
commune
de
LEMPTY
au
titre
de
l'Assainissement
collectif
et
de
la
modification
des
statuts
qui
en
découle
et
charge
Madame
Le
Maire
de
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à ce
dossier.
3.
SEMERAP
projet
de
convention e
Poteaux
incendie
Madame
Le
Maire
explique
que
la
convention
signée
avec
la
SEMERAP
pour
le
contrôle
des
poteaux
incendie
est
arrivée
à
échéance
le
30.06.2026.
Elle
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
établit
par
la SEMERAP
dans
les
mêmes
conditions
que
la précédente,
à savoir
un
passage
par
an,
et
conclue
pour
une
durée
de
5
ans.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
pour
le
contrôle
des
poteaux
incendie
proposée
par
la
SEMERAP
et
charge
Madame
Le
Maire
de
la
signature
de
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
e
Balayage
des
rues
Madame
le
Maire
explique
que
la
convention
balayage
des
rues
arrive
à
échéance
le
30
juin
2026.
Elle
explique
qu’un
partenariat
avec
la commune
de
Chauriat
est
possible
comme
ils ont
une
balayeuse,
ce
qui
pourrait
engendrer
moins
de
frais.
Le
conseil
propose
de
laisser
le choix
à
la
prochaine
équipe
municipale
étant
donné
que
l'échéance
le
permet.
Choix
validé
à
l'unanimité.
4.
Délibération
convention
école
de
Chauriat
Madame
Le
Maire
explique
que
la
commune
de
Chauriat
a transmis
une
convention
pour
que
la
commune
de
Chas
participe
aux
frais
d'investissement
de
l’école
de
Chauriat
à
hauteur
de
10
000€
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
classe
supplémentaire
étant
donné
que
10
enfants
de
Chas
sont
scolarisés
là-bas.
L'ensemble
du
Conseil
trouve
que
la
somme
demandée
est
trop
élevée
au
prorata
du
nombre
d'élèves
est
propose
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
4
000€
et
voudrait
un
détail
chiffré.
Mme
le
Maire
va
en
faire
part
au
Maire
de
Chauriat.
5.
Rapport
annuel
SBL
Madame
COUPERIER
Julie,
déléguée
au
SBL,
présente
le rapport
annuel
du
SBL
pour
l’année.
6.
Point
sur
les
travaux
évoqué
lors
d’un
précèdent
conseil,
afin
de
ne
pas
perdre
les
subventions.
e
Réhabilitation
de
l’ancienne
école
Mme
le
Maire
informe
le conseil
que
les travaux
ont
pris
du
retard,
des
nouvelles
contraintes
se
sont
ajoutées
et
des
frais
supplémentaires
se
sont
ajoutés.
|| est
prévu
que
la
salle
du
RPE
soit
livrée
la 2"
quinzaine
de
janvier.
Le
déménagement
est
prévu
le
16 janvier.
7.
Point
financier Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
afin
de
financer
les
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'ancienne
école,
en
attendant
de
percevoir
les
subventions
et
le
FCTVA.
Madame
le
Maire,
Mme
Catherine
VILLENEUVE
et
Mme
Brigitte
HUGUET
ont
étudié
les
propositions
transmises
par
la
Caisse
d'épargne
et
font
un
compte
rendu
à
l'ensemble
du
Conseil. Il'en
ressort
que
la
proposition
de
la Caisse
d'épargne
avec
un
taux fixe
est
la
plus
avantageuse
pour
la
commune.
Madame
le Maire
propose
d'accepter
la proposition
de
la Caisse
d'épargne :
- De
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
300
000€
- Pour
une
durée
de
12
mois,
avec
des
échéances
constantes
trimestrielles
- À
compter
du
29
décembre
2025
jusqu'à
la date
du
28
décembre
2026
- Taux
Fixe
de
2,59%
l'an
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
.
D'accepter
la proposition
de
la Caisse
d'épargne,
°
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
lancement
de
l'opération.
8.
SIVOS
Mme
COUPERIER
Julie
et
Mme
BANVILLET
Cécile
sur
le
SIVOS
est
notamment
les
soucis
de
trésorerie
qui
ont
pour
conséquence
une
forte
hausse
des
participations
financières
des
communes
pour
l’année
à venir.
9.
Questions
diverses
La
séance
a
été
levée
à
20h30
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Brigitte HUGUET
LEE
Bernadette
DUTHEIL