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Déliberation - Liste deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Sécurité publique,
Commune
de
Chas
Département
PUY
DE
DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
15/12/2025
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la délibération
: 2025-028
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: Mise
en
place
d'une
ligne
de
trésorerie
Numéro
d'ordre
: 2
Numéro
de
la délibération
: 2025-029
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: SBL
: Modification
des
statuts
Numéro
d'ordre
: 3
Numéro
de
la
délibération
: 2025-030
Approuvée
à
l'unanimité
Objet
de
la
délibération
: SEMERAP
: Renouvellement
convention
poteaux
incendie
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
HUGUET
Brigitte
Mme
DUTHEIL
Bernadette
ne