Procès Verbal - pv cm 17 06 2024

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Procès Verbal - pv cm 17 06 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 06 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie, COMMUNE DE TUCQUEBNIEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2024 —- 17H30

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents : 14

de votants : 16

PRESENTS : Mmes — Mrs DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne — GAYCHET Marie - PRUZSINA Françoise - STACHOWIAK Simon - NOCCHI Raymond -— MICHALSKI Brigitte - MARTEAU Wioletta - - LIEVAIN Pierre-Olivier - KILIANSKI André - BOEMO Sylviane - POTIER Marc - RIANI Carlo - SBERNARDORI Thierry - KOCHANYJ Aline

ABSENTS REPRESENTES :

Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Mr TAKACS Michel donne pouvoir à Mr LIEVAIN Pierre-Olivier

ABSENTS EXCUSES:

Mme SALON Aurélie

Mr CHMIEL Denis

Mr FASANO Hervé

Madame Aline KOCHANYJ est désignée secrétaire de séance

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20/06/2024La séance est ouverte à 17h36.

1) PROCES-VERBAL SEANCE DU 15 AVRIL 2024

Le conseil est invité à se prononcer sur le PV de la dernière séance du conseil municipal, en date du 15 avril 2024.

En l'absence de remarques, le PV est adopté à l'unanimité.

2) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Information : Remerciements de l’Amicale des Porte-Drapeaux du Pays Haut et de l'Association France Palestine Solidarité pour le versement d'une subvention de respectivement, 50,00 euros et 100,00 euros. “ Information : L'ASTT fait son assemblée générale le 24 juin 2024 à 18h30 à la salle Annexe. Madame Le Maire y sera

présente et demande si des élus de la commission « sport » souhaitent aussi y assister. + Information : En octobre auront lieu des manœuvres militaires en hélicoptère au-dessus de TUCQUEGNIEUX. Une information sera donnée à la population au moment voulu.

3) TARIFICATION DES EVENEMENTS CULTURELS

Le conseil est invité à se prononcer sur la tarification des événements culturels à venir, à savoir :

- Tarif proposé pour le repas lors de la commémoration du 80" anniversaire de la Libération de TUCQUEGNIEUX, le

dimanche 8 septembre 2024 : 17 euros par personne ;

- Tarif d'entrée proposé pour le concert-spectacle « I! était une fois Frédéric Chopin », le dimanche 24 novembre 2024 : 8 euros par personne, gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

A l'unanimité, le conseil vote ces tarifs.

4) CONVENTION DE PROGRAMMATION ET DE SUIVI DES DEPLOIEMENTS FTTH

17h40 : Arrivée de Monsieur Mathieu FOREST, directeur technique de la SPL ORNE THD. Il relate à l'assemblée l'historique de la Société Publique Locale (SPL) ORNE THD. ORNE THD propose la fibre jusqu'à la maison : « Fiber To The Home » (FTTH). La société doit obligatoirement ouvrir leur réseau à toute la concurrence. Les 4 opérateurs nationaux peuvent donc louer le réseau d'ORNE THD. Ainsi, les clients ont le choix entre 5 opérateurs. La proposition est d'initiative privée : ORNE THD ne demande pas d'argent aux collectivités territoriales. D'ici la fin 2026, toutes les communes adhérentes seront couvertes par le réseau fibre. Des réunions publiques auront lieu avec les opérateurs nationaux.

A l'unanimité, le conseil approuve la convention de programmation et de suivi des déploiements de réseaux dits FTTH (Fiber To

The Home) proposée par ORNE THD et autorise Le Maire à la signer.

18h32 : départ de Monsieur FORET.

5) ENFANCE/JEUNESSE/ECOLES

- Point d'actualité : 63 élèves sont inscrits en maternelle pour l’année scolaire 2024/2025, répartis sur trois classes. - Tarifs transports scolaires 2024/2025 (régie transport) : 123 euros/an, soit 41 euros par trimestre.

- Des écrans interactifs ont été commandés pour l’école Albert Lebrun. - Des travaux sont demandés pour la classe ULIS. Une réunion est programmée le jeudi 27 juin à 17h00 avec les enseignants et l'inspectrice à ce sujet.

- Le préau de l'école élémentaire Albert Lebrun a été mis en sécurité après l'apparition d'une importante fissure sur le mur. L'accès au préau est donc actuellement interdit.

- La kermesse de l'école élémentaire aura lieu le samedi 29 juin 2024. Les élus expliquent qu'il n’y a pas suffisamment de bénévoles pour réaliser le montage et le démontage des chapiteaux.

6) TRAVAUX

- Les portes d'entrée de la mairie vont être remplacées.

- Des travaux de peinture pour une partie de la salle municipale ont été commandés. - Des fenêtres du bâtiment RASED de l'école Albert Lebrun vont être changées. - Des mises aux normes électriques vont être réalisées dans plusieurs bâtiments communaux - Les travaux de création d'une salle de sieste (extension) de l'école maternelle Louise Michel sont terminés, une date de

réception des travaux va être définie prochainement. Une fois les travaux réceptionnés, cette nouvelle salle pourra être utilisée. - Des renseignements sont actuellement pris pour éventuellement acquérir une balayeuse. En effet, des solutions sont cherchées, afin d'optimiser le travail du service technique, de le rendre moins pénible tout en étant plus efficace. - Une démonstration d'une balayeuse est prévue le mardi 25 juin à 9h00.

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20/06/2024- Depuis 2018, Meurthe et Moselle Développement (MMD 54) propose à ses collectivités adhérentes, compétentes en matière de voirie, d'accéder à un groupement de commande avec le Département pour la réalisation de travaux d'entretien de chaussées. L'accès à ce groupement s'effectue via une prestation proposée par l'Agence, facturée 110€ (132 € TTC).

A l'unanimité, le conseil souhaite que la commune accède à ce groupement de commande et autorise Le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

7) BOURSE SCOLAIRE 2024/2025

Compte tenu des frais supportés par les familles pour les dépenses de rentrée scolaire, il est proposé d'attribuer une bourse scolaire pour la rentrée scolaire 2024/2025, aux élèves fréquentant un établissement scolaire public ou laïque extérieur à la commune et ne bénéficiant pas de fournitures scolaires gratuites. L'an dernier, 55 € étaient accordés par élève à partir de la

6ème jusque 18 ans révolu.

A l'unanimité, le conseil accepte le versement d’une bourse de 55 € aux élèves concernés.

Madame KOCHANYJ remarque que l'information relative aux fournitures scolaires, publiée dans le bulletin municipal peut être interprétée de façon négative par la population. D'autres élus rejoignent cette remarque. En effet, il faut distinguer deux entités différentes, d'une part le Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS), dont font partie six communes, à savoir, TUCQUEGNIEUX, TRIEUX, MAIRY-MAINVILLE, MANCIEULLES, BETTAINVILLERS et ANDERNY et d'autre part la Commune de TUCQUEGNIEUX. Le SIS, chaque année, fait une commande de fournitures scolaires, qu'il distribue gratuitement aux quelques 300 élèves fréquentant le collège Joliot Curie de TUCQUEGNIEUX. Quant à la Commune de TUCQUEGNIEUX, elle verse 55 euros par élève scolarisé dans un collège ou lycée extérieur et qui ne bénéficie pas de fournitures gratuites. Ces trois dernières années, entre 15 et 20 élèves en ont bénéficié, essentiellement des lycéens.

8) PARTICIPATION FINANCIERE DU SIS POUR L'UTILISATION DU GYMNASE PAR LE COLLEGE 2024-2025

En raison de la mise à disposition du gymnase au collège, le SIS doit verser annuellement une indemnité à la commune. Afin de fixer le montant de cette indemnité le conseil doit se prononcer sur un montant en fonction des sommes engagées pour l'entretien des lieux. Le montant pour l’année scolaire 2024/2025 s'élève à 18 808,84 €.

A l'unanimité, le conseil vote la somme susmentionnée, qui sera facturée au syndicat intercommunal scolaire.

9) PERSONNEL COMMUNAL

Le gouvernement a publié, le 22 mars 2024, une note portant principes directeurs et méthodologie pour le lancement d’une expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique. Cinq agents des bureaux de la mairie ont fait part de leur souhait de faire cette expérimentation. Cette organisation de travail présente des avantages et des inconvénients, notamment :

Avantages Inconvénients

Employés Plus de temps libre pour concilier vie personnelle et vie professionnelle. Une

journée de libre permet par exemple de

plus facilement prévoir des rendez-vous

médicaux

Journées plus longues. Pour les agents

à 38h/semaine, cela représente des

journées de 9h30/jour, avec pause

obligatoire de 20 minutes, l'agent sera

présent quasiment 10h00 en continu en

mairie.

Quid des répercussions sur la santé et

notamment sur celle des agents ayant

des restrictions médicales et des

pathologies.

Employeur Aucun Les élus qui travaillent particulièrement avec des agents les verront moins,

surtout ceux qui font du télétravail, qui

ne seront plus présents en mairie que 3

jours par semaine.

De même, une entreprise qui a besoin

d'un renseignement, auquel seul un

agent particulier peut répondre, devra

attendre par exemple 5 jours, pour

contacter l'agent.

Service Public Aucun, car les agents ne proposent pas d'emploi du temps avec plus

d'amplitude d'ouverture au public

Potentiels retards pour avoir certains

renseignements

Madame Le Maire explique ne pas être favorable à cette expérimentation, car cela représentera de longues journées de travail, qui donneront de la fatigue aux agents. Elle explique aussi que cela n'est pas une avancée sociale, contrairement au passage de 39 à 35h de travail par semaine. Monsieur STACHOWIAK regrette que le Premier Ministre ait proposé cela, sans en avoir

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20/06/2024discuté avec les organisations syndicales. Madame Le Maire informe que plusieurs syndicats demandent le passage aux 32h de travail par semaine. Elle trouve que faire des journées de travail de 9h30 est une régression. Monsieur STACHOWIAK dit que les travailleurs se sont battus pour passer aux 35h, lui y compris et qu'il est pour passer aux 32h, afin d'améliorer les conditions de travail. Pour lui, des journées de travail plus longues aggravent les conditions de travail. Monsieur

SBERNARDOR! dit que ce rythme de travail n'est pas réalisable pour les personnes qui ont des enfants. Madame KOCHANYJ dit que d’autres pays le font. Monsieur STACHOWIAK pense que si l’on veut aller vers une amélioration des conditions de travail, il faut passer aux 32h sans perte de salaire et embaucher du personnel. Madame Le Maire dit que cette expérimentation va en contradiction des 35h. Madame MICHALSKI pense que les agents ne sont plus opérationnels avec des journées de travail trop longues. Monsieur STACHOWIAK explique qu'il s'est battu, en tant qu'ouvrier, pour faire des journées de travail de 8h, donc moins longues et qu'il est contre travailler plus de 9h00 par jour, car ce n’est pas une vie. Madame Le Maire regrette que cela soit proposé sans s'interroger sur les conséquences sur la santé.

A 3 voix pour, 6 abstentions et 7 voix contre, le conseil refuse de mettre en place l’expérimentation de la semaine de travail en 4

jours.

10) DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCHONVILLERS AU SMIVU FOURRIERE DU JOLI-BOIS

La commune de ROCHONVILLERS a fait une demande d'adhésion au SMIVU, qui a accepté, par délibération en date du 11/04/2024. Il appartient maintenant aux communes membres de se prononcer sur cette nouvelle adhésion.

Monsieur LIEVAIN, délégué au SMIVU, explique que le syndicat fonctionne mal car il y a beaucoup trop de communes adhérentes et pas suffisamment de personnel. Selon lui, on ne peut pas accepter une commune supplémentaire.

A l'unanimité, le conseil vote contre l'adhésion de ROCHONVILLERS au SMIVU.

11) ERREUR MATERIELLE DELIBERATION N°2024-0022

Une erreur s’est glissée dans la délibération n°2024-0022 du 25 mars 2024, concernant la somme de créances éteintes. La somme exacte est de 4 414,23 € et non 4 557,23 €. Il convient de corriger cette somme par la prise d'une nouvelle délibération.

A l'unanimité, le conseil accepte de corriger cette erreur matérielle.

Autre sujet abordé : Madame Le Maire informe les élus de leur permanence à la tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK Aline KOCHANYJ Secrétaire de séance

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