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Procès Verbal - pv cm 06 10 2025 2 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 10 2025 2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE TUCQUEENIEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUMICIPAL DU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 —- 17H30

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents : 14

de votants : 16

PRESENTS : Mmes — Mrs DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne — PRUZSINA Françoise — RIANI Carlo - STACHOWIAK Simon - NOCCHI Raymond - LIEVAIN Pierre-Olivier - GAYCHET Marie - MARTEAU Wioletta - KOCHANYJ Aline —- TAKACS Michel - FASANO Hervé - BOEMO Silviane - SBERNARDORI Thierry —

POTIER Marc

ABSENTS REPRESENTES :

Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne Mr KILIANSKI André donne pouvoir à Mme KOCHANYJ Aline

ABSENTS EXCUSES:

Mme MICHALSKI Brigitte

Mme SALON Aurélie

Mr CHMIEL Denis

Madame MARTEAU Wioletta est désignée secrétaire de séance

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13/10/2025La séance est ouverte à 17h33.

1) PROCES VERBAL SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025

Le conseil est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2025. En l'absence de remarques, le PV est adopté à l'unanimité.

*. +

*Le

2) QUESTIONS DIVERSES

Information : Sécurisation routière : phase test dans la Rue Batignani. Madame Le Maire informe que la commune reste en attente des éléments de l'étude sur la sécurisation. Elle explique que des chicanes ont été posées en haut, rue de Bettainvillers. Mais les K16 sont régulièrement déplacés et un riverain les remet en place. Madame Le Maire demande l'avis de Monsieur TAKACS qui habite à proximité, il trouve que ces ralentisseurs sont bien. Madame Le Maire propose de faire limiter la vitesse à 30 km/h. Monsieur LIEVAIN dit que les gens grillent le stop et qu'il faudrait le

dire aux gendarmes. Monsieur STACHOWIAK rappelle l'historique de ce secteur en expliquant qu'il est à l’origine de la création de l’îlot directionnel. Il indique que la vitesse a diminué depuis cette création, en passant d'une moyenne de 65km/h à 52 km/h. Il explique que les automobilistes se sont souvent plaints du stop, en demandant pourquoi il y avait un stop dans le rond-point. Or ce n'est pas un rond-point, mais un îlot directionnel. Cette création a permis de diminuer considérablement le nombre d'accidents. En effet, avant la mise en place de l’îlot, il ne se passait pas une année sans deux ou trois accidents. Il y a donc eu une amélioration, mais les conducteurs ont perdu un peu de civisme. Monsieur LIEVAIN dit que le problème c'est surtout le matin. Madame Le Maire explique que sur la portion de route pour aller vers BETTAINVILLERS, c'est toute la journée que ça roule vite. Monsieur LIEVAIN constate que lorsque les

gendarmes sont présents, ils arrêtent des automobilistes au stop. Madame Le Maire explique que les gendarmes ne sont que 26 répartis dans 4 brigades et ne peuvent donc être présents constamment. Elle pose la question à Monsieur LIEVAIN de savoir s’il en parle aux réunions de « Voisins Vigilants ». Il en parle et constate une carence au niveau des contrôles des gendarmes. Madame Le Maire dit que l'Etat doit mettre les moyens pour avoir plus de gendarmes, plus de policiers, afin que ces charges ne reviennent pas encore aux communes. Monsieur LIEVAIN redit qu'il y a une carence des forces de l'ordre. Monsieur STACHOWIAK dit qu'il faut voir les vrais responsables de ces manques :

l'Etat.

Information : Recensement de la population janvier - février 2026 : quatre personnes se sont faites connaître pour être agents recenseurs. Il en faut encore une. Monsieur LIEVAIN demande si une personne extérieure à la commune peut postuler. Madame Le Maire répond qu'un habitant extérieur peut postuler, mais mieux vaut connaître la commune.

Information : Madame Le Maire dit qu'elle a eu écho que des personnes disaient sur elle qu'elle « prenait les enfants en otage », par rapport au fait qu'il n'y ait pas eu de fête foraine à la Marine cette année. Elle tient donc à expliquer à l'assemblée ce qu'il s'est passé. Monsieur LIEVAIN avait pris contact avec les forains en début d'année. Puis Madame Le Maire les a recontactés en juin. Certains ont répondu que ça n'avait pas bien fonctionné pour eux l'année dernière,

parce qu'ils ont eu peu de fréquentation. Un seul forain a répondu positivement pour venir, mais comme il aurait été le seul présent, il n'est pas venu. Madame Le Maire s’est alors renseignée auprès d’autres communes, sur les forains qui y venaient, afin de contacter ceux-ci, mais ils ont répondu qu'ils ne voulaient pas « marcher sur les plates-bandes »

des forains qui viennent habituellement. Monsieur SBERNARDORI dit que les forains ne veulent pas venir parce qu'il y a de moins en moins de gens qui fréquentent les fêtes foraines. Madame Le Maire insiste donc et redit qu'en aucun cas elle ne prend en otage les enfants et que bien au contraire, elle s'est toujours battue pour la jeunesse de

Tucquegnieux, notamment pour la création et le maintien du périscolaire. Madame Le Maire rappelle que l'association « Les Fléchettes Tucquenoises » a organisé la restauration et l'animation musicale. Quand les membres ont su qu'il n'y aurait pas de forains, ils étaient inquiets et ont loué un château

gonflable. Par contre, les forains avaient répondu qu'ils seraient présents pour la fête à Tucquegnieux-Village et sont

effectivement venus.

Information : Madame GAYCHET souhaite faire un point concernant le CCAS. En effet, elle a eu écho de critiques concernant l’action du CCAS en période de canicule. Elle tient donc à expliquer qu’en période de canicule, le CCAS contacte les médecins et les pharmacies, afin de prendre connaissance des personnes vulnérables de la commune. Madame GAYCHET a également consulté la liste de la chaîne de solidarité. Le CCAS a une réserve de bouteilles d'eau et prend contact avec les personnes vulnérables pour s'assurer qu'elles ne soient pas en difficultés et qu'elles vont bien. Monsieur STACHOWIAK dit que les personnes contactées peuvent témoigner de l’action du CCAS et que

cela le blesse que l'on nie les actions faites pour l'intérêt général. Madame GAYCHET dit que la chaîne de solidarité est faite pour les personnes vulnérables.

3) RETRAIT MOTION PALESTINE

Par courrier en date du 16 juillet 2025, la Préfecture de Meurthe-et-Moselle nous demande le retrait de la motion pour la reconnaissance d'un Etat Palestinien, pour cause d'’illégalité. En effet, les collectivités ne peuvent prendre parti dans un conflit politique national ou international. Il convient donc de retirer cette motion en l’annulant. Monsieur LIEVAIN regrette cette demande et explique que quand des drapeaux ukrainiens ont été mis sur les façades des mairies, tout le monde a applaudi. Il dit qu'il y a deux poids deux mesures. Monsieur STACHOWIAK suggère de bien indiquer que le conseil regrette de devoir retirer cette motion. Madame Le Maire et Monsieur STACHOWIAK expliquent qu'il a également été demandé aux communes de retirer le drapeau palestinien.

11 voix sont contre le retrait de cette motion, mais compte tenu de l'illégalité, finalement le conseil retire cette motion à regret.

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13/10/20254) DECISION MODIFICATIVE N°2

Le service de gestion comptable nous alerte sur le fait que des écritures d'amortissement, concernant des travaux réalisés sur les réseaux en 1998 de collecte des eaux pluviales pour un montant de 34 324,53 €, n'ont pas été faites. Afin de régulariser ces écritures, il convient de procéder aux mouvements de crédits suivants :

Fonctionnement- dépenses

- Chapitre 023 : - 11 143,86 €

- Chapitre 042 - compte 6811 : + 11 143,86 €

Investissement- recettes

- Chapitre 021 : - 11 143,86 €

- Chapitre 040 - compte 281538 : + 11 143,86 €

A trois abstentions et 13 voix pour, le conseil prend cette décision modificative.

5) MODIFICATION DU PROJET D'ISOLATION DE L’ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL

Par délibération n°2023-0007 en date du 23 janvier 2023 le conseil municipal a décidé de faire réaliser des travaux d'isolation de l'école maternelle Louise Michel, afin d'en faire un bâtiment basse consommation, pour un montant total estimé à 746 500 €HT (895 800 €TTC). La subvention Fonds Vert a été accordée à la commune pour un montant de 252 379 euros. Des échanges ont eu lieu avec le service CLIMAXION (Région Grand Est), qui a dit pouvoir subventionner pour un maximum de 73 125 euros. Le Conseil Départemental a informé que, si le dossier était retenu, la subvention serait de 10%, soit 74 650 euros. Ainsi, il resterait 495 646 euros d’autofinancement, soit un montant qui reste important et pour lequel il faudrait passer par un emprunt. C'est pourquoi, afin de minimiser les dépenses, il est proposé au conseil de modifier le projet et de faire uniquement les travaux suivants :

- Remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries performantes triple vitrage acoustique et étanches à l'air ;

- Mise en place d’un système de ventilation mécanique double flux avec création des réseaux d'extraction de ventilation rigides et isolés, moteur basse consommation (une centrale pour la zone école et une centrale pour la zone logement) ; - Remplacement des luminaires type halogènes, fluorescents et incandescents par des luminaires performants type LED ; - Isolation des réseaux de distribution de chauffage ;

- Mise en place de vannes thermostatiques connectées sur les radiateurs hydrauliques.

Le montant de ces travaux est estimé à 357 900 €HT auxquels s'ajoute le coût des études, audits, maîtrise d'œuvre.

(Sujet à ajourner par manque d'éléments : attente réponse prorogation de délai Fonds Vert et détails des prix)

6) ACHAT AMIABLE MAISON SINISTREE POUR DESTRUCTION

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs qui est financé via toutes les assurances habitations/voitures avec la contribution prélevée pour la garantie catastrophe naturelle.

Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers, les établissements publics fonciers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.

Ce Fonds permet notamment de financer des études de qualification du risque d’inondations ; l'acquisition amiable de biens exposés aux risques ; l'acquisition amiable de biens sinistrés à plus de 50 % par une catastrophe naturelle.

Une maison à usage d'habitation, située 2 rue du Pâle à Tucquegnieux (54640), parcelle AB 153, a été régulièrement inondée

(2016, 2019, 2021) et un diagnostic statuant sur un risque grave pour la santé des occupants a été établi. La propriétaire occupante est décédée en février 2025, l'interlocuteur est l'unique héritière et l'office notarié à qui il est confié d'établir la succession.

Après concertation entre la commune et la DDT54, Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, il a été proposé à la succession de la propriétaire de la maison d'étudier l’éligibilité du rachat de la maison par la commune via l'opération « acquisition amiable de biens sinistrés à plus de 50 % par une catastrophe naturelle » du FPRNM. L'unique héritière accepte le déploiement de cette démarche.

Pour complément d'information après le rachat par la collectivité via le FPRNM, la maison sera détruite et le terrain sera rendu inconstructible obligatoirement dans les 3 ans.

Il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le projet d'acquisition amiable de biens sinistrés à plus de 50% par une catastrophe naturelle, en indiquant les trois phases :

- étude préalable nécessaire à l'acquisition (objet de cette demande d'expertise) ; - acquisition du bien (montant de l’acquisition, indemnité de remploi frais de procédures...) ; - remise en état (destruction du bien ….).

L'opération, avec ses différentes phases, ne doit rien coûter à la commune, grâce au fonds Barnier.

Madame KOCHANYJ et Monsieur LIEVAIN demandent qu'en est-il si la commune n'obtient pas de subvention au titre du fonds BARNIER. Madame Le Maire répond que l'acquisition et la démolition ne se feront que si la commune a droit à la subvention. Aucune démarche ne sera réalisée s’il n'y a pas la subvention.

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13/10/2025A l'unanimité, le conseil accepte de demander le fonds Barnier et de réaliser toutes les démarches de l'opération d'acquisition et destruction de cette maison.

7) VENTE DE LA PARCELLE Y 845 ISSUE DE LA DIVISION DE A PARCELLE Y 826

Par délibération n°2017-76, en date du 20 novembre 2017, le conseil municipal a décidé de vendre la parcelle issue de la division de la parcelle Y826 à Monsieur et Madame DIDIER. Le notaire n'ayant pas encore acté cette vente et la délibération n'étant plus d'actualité, il convient de réitérer cette décision, afin de la mettre à jour.

À 15 voix pour et une abstention, le conseil accepte de vendre cette parcelle et autorise Madame Le Maire à signer tout document y afférent.

8) SUBVENTION COMITE DES FÊTES

Dans le cadre de l’organisation d'un concert le 23 novembre par l'association, il est proposé d'établir une convention entre la commune et l'association, qui précisera que le comité devra présenter les dépenses et recettes relatives à cet événement. En cas de déficit, la commune complétera la différence, par le versement d’une subvention.

A l'unanimité, le conseil accepte de verser une subvention au comité des fêtes qui représentera la différence entre le coût du spectacle, qui est de 1000 euros et les recettes résultant des entrées (8 £ l'entrée par personne). Le conseil autorise Madame Le Maire à signer cette convention.

9) SUBVENTION LES FLECHETTES TUCQUENOISES

Cette association sollicite une subvention et a fait part de son dossier comprenant le bilan.

Madame Le Maire explique que cette association participe depuis de nombreuses années à la Fête à La Marine et propose de leur verser une subvention de 1 000 euros pour les aider. Monsieur LIEVAIN rappelle qu'il avait été dit en bureau de préciser qu'il s’agit d'une subvention exceptionnelle. Madame GAYCHET précise que cette association n'a jamais sollicité de subvention et s’est toujours auto-gérée. Madame PRUZSINA demande si l’on peut voter moins que 1 000 euros. Elle rappelle qu'en réunion de bureau elle avait dit que la somme de 1000 euros lui semblait exagérée, en expliquant que beaucoup d'associations font des choses et ne demandent pas de subventions. Monsieur LIEVAIN explique que cela le dérange de verser 1000 euros de

subvention à une association parce qu'elle a eu du déficit. Monsieur STACHOWIAK explique que cette association n’a jamais demandé de subvention ; elle a animé la fête à La Marine, par la mise en place d'un château gonflable, par une prestation d'animation musicale avec un groupe de musique, mais n’a pas eu le retour attendu. Madame Le Maire explique que c'est une association toujours présente et qui ne demande jamais d'aide. Madame KOCHANYJ confirme que cette association répond toujours présente et que les membres sont très investis.

Monsieur STACHOWIAK informe faire partie de ce club et que bien qu'il n'y ait aucune responsabilité, préfère ne pas participer au vote.

A trois abstentions et 12 voix pour, le conseil accepte de verser une subvention de 1000 euros pour cette association.

10) SUBVENTION ASSOCIATION MEMOIRE OUVRIERE DES MINES DE FER DE LORRAINE (AMOMFERLOR)

Par courrier en date du 28 juin 2025, cette association sollicite une subvention auprès de la commune. A une abstention, deux voix contre et 13 voix pour, le conseil accepte de verser une subvention de 50 euros à cette association.

11) ENFANCE/JEUNESSE

- Rentrée des classes

- Effectifs : 69 élèves en école maternelle répartis sur trois classes et 146 élèves en primaire répartis sur 7 classes, soit un total

de 215 (année 2022/2023 : 254 ; 2023/2024 : 233; 2024/2025 : 230). Les effectifs devraient diminuer plus fortement à la rentrée scolaire 2027/2028, où l'on devrait compter 200 élèves, alors qu'en 2022/2023, on en comptabilisait plus de 250, soit une diminution de 50 élèves en 5 ans. Quid du devenir des écoles et des décisions d'investissements dans celles-ci ? - info tarifs bus 2025/2026

- Demande de participation de l’école maternelle pour son projet cirque, à hauteur de 200 euros. A l'unanimité, le conseil accepte de verser une subvention de 200 euros à l’école Louise Michel.

- Demande de financement du spectacle « The Time Machine », prévue le jeudi 29 janvier 2026, pour les élèves de l'école élémentaire Albert Lebrun, pour un montant de 950 €TTC.

A l'unanimité, le conseil accepte de payer ce spectacle à hauteur de 950 euros.

12) ANNULATION DELIBERATION 2025-0025 FRAIS DE SCOLARITE PIENNES

Vue la nouvelle délibération prise par la commune de PIENNES et dans un souci de réciprocité, il est proposé au conseil d'annuler la délibération fixant le tarif des frais de scolarité à 300,00 euros par élève et de revenir au tarif appliqué précédemment.

A 4 voix contre et 12 voix pour, le conseil annule la délibération 2025-0025 et accepte de revenir à l'ancien tarif.

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13/10/202513) NOËL 2025

- Noël des enfants: Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une gratification à chaque enfant du personnel territorial âgé de moins de 16 ans (La limite d’âge est fixée à 16 ans atteints au cours de l’année civile 2025) (titulaire, stagiaire, contractuel, auxiliaire, CAE, contrat d'avenir….). L'année dernière, cette gratification était de 90,00 €, sous forme d’un bon d’achat à honorer dans un magasin de leur choix.

11 enfants sont concernés.

A l'unanimité, le conseil accepte de donner une gratification de 90,00 euros à chaque enfant du personnel dans la limite d'âge fixée.

- Noël des agents : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d'une gratification aux agents de la mairie. En 2024, un bon d'achat de 60 € était offert.

A l'unanimité, le conseil accepte de donner une gratification de 60 euros à chaque agent.

- Illuminations de Noël: La compétence éclairage public a été transférée à la Communauté de Communes. Cependant, l'acquisition d'illuminations ainsi que la pose et la dépose de ces illuminations de Noël est une charge communale et non intercommunale. Ces dépenses doivent donc être réglées sur le budget communal et nécessitent une délibération. Il appartient aux Conseillers de se prononcer sur l'opportunité de procéder à de telles illuminations. A une abstention et 15 voix pour, le conseil accepte de procéder aux illuminations 2025/2026 et d'imputer le coût en investissement.

14) CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX. DU 01/01/2026 AU 31/12/2031

Facultative jusqu'à présent, la couverture assurantielle permettant de limiter la perte de salaire en cas de passage à demi- traitement du fait de la maladie doit désormais être proposée par les collectivités territoriales. La commune adhère déjà au contrat groupe du centre de gestion. Actuellement, la cotisation est de 0,026 % de la masse salariale de la collectivité, soit 10,50 euros par mois, soit 126 euros par an. Avec le nouveau contrat, la cotisation sera de 15€/an/agent adhérent. Si les 21 agents adhèrent, cela coûtera 315 euros à la commune. La participation employeur actuelle est de 14,10 euros brut par mois. Le conseil doit se prononcer sur le nouveau montant de la participation employeur.

A l'unanimité, le conseil accepte l'adhésion de la commune au contrat collectif et décide de verser une participation de 15 euros

mensuels à chaque agent adhérent.

15) TRAVAUX

Point sur les travaux en cours et à venir

Monsieur RIANI énonce les travaux en cours :

- Remise en état du préau de l'école élémentaire Albert Lebrun : la partie basse a démarré, il faut une semaine de séchage du béton, ensuite la charpente pourra être faite sur une semaine. Tout devrait être fini avant les vacances de la Toussaint. - Le déploiement de la fibre avance bien

- L'étude est en cours concernant la possibilité de désimperméabiliser les cours d'écoles - Un problème récurrent : les élèves d'Albert Lebrun enlèvent les pierres sèches des murs. Il faudrait soit mettre un grillage, soit crépir, mais cela enlèverait l'esthétique des murs.

- Travaux courants : peinture de murs de salles, remplacement/réparation de chauffe-eau, nettoyage des caniveaux Madame Le Maire remarque que les agents techniques travaillent par tous les temps et que grâce à eux la commune est propre. Monsieur RIANI rajoute qu'ils entretiennent également le terrain de foot, ce qui représente beaucoup de travail. - Des portes vont être remplacées (FEP et salle Annexe)

Monsieur LIEVAIN demande si les mises aux normes au gymnase ont été faites. Monsieur RIANI répond que tout a été fait.

- Des extincteurs doivent être changés.

- La porte de la chaudière de la salle des fêtes doit rester fermée. - La boîte sur le robinet de gaz doit être refaite

Monsieur LIEVAIN remarque que si la porte doit rester fermée à clé, il faut un double pour l’astreinte.

- Les toitures des bâtiments sont vieillissantes et posent problème. Il faudra prévoir un programme de rénovation.

Monsieur STACHOWIAK explique qu'il faut se rappeler l’origine de ces maux : les sociétés minières n'ont pas payé pour la remise en état des bâtiments. Il dit que l’'Après-Mine, ce sont des « bombes à retardement », car ils ont refusé de modifier le code minier.

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13/10/202516) REMBOURSEMENT AUGMENTATION DES LOYERS LOGEMENT CLASSES F ET G

La Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s'appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date. || s'avère que des augmentations de loyers ont été effectuées après cette date, sur des logements classés F et G, qu'il convient donc de rembourser. Le détail des sommes par locataire sera précisé par certificat administratif, en pièce jointe au mandat.

A l'unanimité, le conseil accepte de rembourser les augmentations de loyers.

17) RAPPORT D’ACTIVITE 2024 MMH

MMH a fait parvenir son rapport d'activité 2024. Il est disponible au bureau de la secrétaire générale. Le conseil prend acte de ce rapport.

18) MOTION RELATIVE A LA DOUBLE IMPOSITION DES FRONTALIERS AUX REVENUS DE SOURCE MIXTE FRANÇAIS ET LUXEMBOURGEOIS

Il est proposé de demander au gouvernement de conduire une étude d'impact tenant compte des différentes situations, notamment les retraités et les veufs ou veuves bénéficiaires de pensions de réversions et de demander au gouvernement de suspendre, dans un souci d'acceptabilité sociale, l'application de cette réforme au titre de l'exercice fiscal 2025 sur les revenus de 2024 comme il l'avait fait en 2021.

A l'unanimité, le conseil prend cette motion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h41.

DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne MARTEAU Wioletta QUE Secrétaire de séance

NAZ

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