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Compte-Rendu - CR 09 07 2020
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 07 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 9 juillet 2020
Présents : François Lescloupé, Philippe Caussé, Pierre Soubielle-Jeangleyze, Guillaume Callibet, Cécile Lanot- Grousset, Olivier Fernet, Sophie Cheam, Jean-Bernard Peyhorgue, Nicole Perrin, Roger Cambarrat, Elisabeth Spears-Graux, Marie-Chantal Bira, Christian Habarnau-Milhe et Camille Valognes.
Absents ou excusés : Ludovic Poussimour (procuration à Guillaume Callibet) Jean-Pierre Hourcq (procuration à Philippe Caussé)
Secrétaire de séance : Sophie Cheam
La séance est ouverte à 18 heures 40.
Le maire présente la nouvelle secrétaire de mairie, Camille Valognes, choisie après étude des candidatures soumises par le Centre de Gestion 64 et entretien avec les candidats.
1. Budget primitif 2020
Le 1er adjoint présente en détail les deux sections du budget, préalablement examiné par la commission des finances. Il souligne que malgré les investissements importants, aucun emprunt supplémentaire ne devrait être souscrit cette année.
Section de fonctionnement : 726 637 €
Section d’investissement : 919 757 €
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
2/ Vote des taux des impôts locaux 2020
Le maire propose de maintenir le taux communal des taxes foncières pour l’année 2020, il n’y aura pas donc d’augmentation du taux d’imposition communal des taxes.
Taxe Foncière sur le bâti : 9,21 % ; Taxe Foncière sur le non bâti : 32,93 %.
Le produit global pour la commune s’élèvera à 88 301 €.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
3. Tarifs cantine et garderie
Après étude de la commission des affaires scolaires, Monsieur le Maire propose : - une augmentation de 0,05 € des tarifs de cantine soit 3,30 € pour les habitants de la commune et 4 € pour les extérieurs ;
- un prix unique de 1 € pour la garderie le matin, idem pour le soir.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
4. Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique (entretien des espaces verts)
Monsieur le Maire propose de créer un emploi de 20 heures par semaine du 20 juillet au 31 août afin de compenser le mi-temps thérapeutique d’un employé communal et la prise des congés d’été. Le coût n’occasionne pas de surcroît de dépense.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
5. Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie
Monsieur le Maire propose d’une régularisation permettant l’emploi à 35 heures par semaine d’un agent fonctionnaire ou contractuel sur le poste de secrétaire de mairie, à compter du 13 juillet 2020. La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
6. Travaux de voirie communale
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département (qui subventionne à un taux de 25 % pour un montant plafond de 37 245 €) afin de financer le chemin de Soumassière à Capbis et la route de Sainte-Colomes à Mifaget.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
7. Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire propose 12 personnes sur lesquelles 6 seront choisies par le directeur général des finances publiques pour siéger à ladite commission avec accord du conseil municipal : CAUSSÉ Philippe, MIR-PARDINA Georges, BIRA Jean-Luc, CAMBARRAT Roger, GASSIE Jean-Paul, AROUXET Guy, FERNET Olivier, SOULIÉ Gérard, GASSIE Bernard, LANOT-GROUSSET Michel, CLOS-COT Béatrice, CHEAM Sophie.
8. Electrification à vocation économique
Monsieur le Maire propose de faire une avance financière remboursable de 11 376 € + 1 592 € afin d’électrifier un hangar utilisé par une entreprise de la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
9. Renforcement de la chaussée rue Berdoulou
A la suite de l’effondrement partiel du pont de l’Arrec, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR selon le plan de financement suivant : coût total HT 60 718,50€ ; DETR 24 287,40€ ; autofinancement 36 431,10€.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
10. Commissions thématiques de la CCPN
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de choisir selon leur appétence les commissions de travail auxquelles ils souhaitent participer au sein de la communauté de communes du Pays de Nay.
Le maire sollicite le conseil pour une délibération urgente.
11. Compétence GEMAPI et gestion des eaux pluviales (CCPN)
Monsieur le Maire propose d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de compétences (CLETC) concernant la GEMAPI et la gestion des eaux pluviales incombant désormais à la CCPN.
La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix pour).
Questions diverses
- Le premier adjoint informe le conseil que la location des salles communales devra se faire sous condition du respect des règles sanitaires en vigueur (distanciation, gel hydroalcoolique, port du masque) que l’organisateur s’engagera à respecter dans le cadre de la convention à signer. - Des travaux de peinture sont envisagés à la salle des sports et les problèmes liés au fait que trop de doubles de clés circulent actuellement sont évoqués.
La séance est levée à 20 heures 40.