Compte-Rendu - CR 31 01 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 31 01 2020

Compte-Rendu - CR 11 03 2020

Compte-Rendu - CR 11 03 2020

Compte-Rendu - cr 2018 01 31

Compte-Rendu - cr 2018 01 31

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 2 decembre 2020

Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 2 decembre 2020

Compte-Rendu - CR 09 07 2020

Compte-Rendu - CR 09 07 2020

Compte-Rendu - cr 2020 01 31

Compte-Rendu - CR 31 01 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 01 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Consommateurs, BRUGES-CAPBIS-MIFAGET, le 27 janvier 2020

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal de BRUGES-CAPBIS-MIFAGET se réunira le

Vendredi 31 janvier 2020

à 18h30

à la Mairie de BRUGES

Le Maire.

François LESCLOUPE

ORDRE DU JOUR :

- Communauté de Communes du Pays de Nay : Convention de mise à disposition relative à la source d’eau potable « Trouye »

- Achat terrain

- Avenant au marché de l’église de Capbis

- Renforcement, rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (Pyrénées-Atlantiques) 2019 route de Lys

- Informations diverses

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Réunion du conseil municipal du 31 janvier 2020L’an deux mille vingt, le trente-un janvier, à 18h30 le Conseil Municipal de la commune de BRUGES-CAPBIS-MIFAGET s’est réuni à la Mairie de BRUGES, sous la présidence de M. Francois LESCLOUPE, Maire.

Etaient présents : MM. LESCLOUPE, CAUSSE, HABARNAU-MILHE, AUBUCHOU-AUROUIX, PEYHORGUE, TOULET- BLANQUET, Mmes LATAPIE, ESCUDE-QUILLET, DUPLEIX, CHEAM, et AUBUCHOU

Etaient absents excusés M. POUYOUNE-HORGUE, Mmes DUPLEIX, VITIELLO,

Procurations : M. POUYOUNE-HORGUE à M. HABARNAU-MILHE M. ITHURBIDE à M. TOULET-BLANQUET

Secrétaire de séance : Mme CHEAM Sophie

1/ Convention de mise à disposition relative à la source d’eau potable « Trouye » Dans le cadre de la mise à jour de son schéma directeur d’eau potable sur la période 2019 et 2020, la CCPN s’est adressée à la Commune de Bruges-Capbis-Mifaget pour développer une ressource supplémentaire dans le Piémont dans le but d’assurer la fourniture tant en quantité qu’en qualité sur les communes de la CCPN en créant une interconnexion avec le réseau situé sur la Commune d’Asson à partir du réservoir actuel pour desservir l’ensemble du territoire de la CCPN en gravitaire.

Le projet d’arrêté portant autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine et déclarant d’utilité publique le prélèvement dans la source actuelle « Trouye » et l’instauration de périmètres de protection et des servitudes réglementaires doivent être menés par la CCPN compétente en production et distribution d’eau potable pour bonifier les débits maximum autorisés de prélèvement sur cette ressource situé sur la parcelle n°242 section F sur la commune d’Asson appartenant à la commune de Bruges.

Sur les conseils de la « Chargée de mission EAU » du département des Pyrénées Atlantiques, la Commune de Bruges souhaite que la CCPN puisse enclencher la démarche de signature d’une convention de mise à disposition de la parcelle N°242 section F dans le but de matérialiser le bornage pour la mise en place du Périmètre de Protection Immédiat (PPI) de cette source tel que préconisé dans le futur projet d’arrêté. Suite à la prise de compétence eau par la Communauté de Communes du Pays de Nay depuis le 1er janvier 2018, il est nécessaire d’établir une convention permettant à cette collectivité désormais exploitante de remplir ses obligations dans le cadre du futur arrêté préfectoral, notamment sur la mise en place du PPI conformément à l’article L 1321-2 du code de la santé publique.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la signature de cette convention.

Un projet de convention-cadre pour la réalisation de ces prestations est joint.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE le projet de convention annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

(13 voix pour)

2/ Achat terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’élargir la route départemen- tale n° 35 au niveau du pont, route de Mifaget. Pour ce faire il faut acheter un bout de terrain à M.

Date de la convocation : 27 janvier 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11SOUMIREU-MOURAT. La parcelle concernée est cadastrée section B n°1416. La commune ne va acheter qu’une partie, à savoir 100m².Le prix de vente est fixé à un 1€ le mètre carré.

Il demande au conseil municipal son avis sur cette offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à 100€ (cent euros) l’offre d’achat de cette parcelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. (13 voix pour)

3/ Avenants aux travaux concernant la rénovation de l’église de Capbis –Phase 1

- Entreprise MUR pour le lot n°1 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE, marché conclu pour un montant de 79 697,87 € H.T. soit 95 637,44 € T.T.C.,

- Entreprise BODET pour le lot n°2 : PARATONNERRE, marché conclu pour un montant de 4 835,00 € H.T. soit 5 802,00 € T.T.C..

Des travaux supplémentaires, modificatifs, en moins-value ou en plus-value s'avèrent nécessaires. Des avenants ont été préparés. Non prévus dans les marchés initiaux, ces travaux modificatifs ont eu pour conséquence de prolonger les délais contractuels de l'ensemble des entreprises.

Le Maire dépose les avenants sur la table de l'assemblée, lui demande de se prononcer à ce sujet, de l'autoriser à signer les avenants et de se déterminer sur la non application des pénalités de retard.

Le Conseil Municipal,

Après avoir consulté les avenants, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DONNE SON ACCORD pour les travaux supplémentaires, modificatifs, entrainant :

- une diminution du marché de l'entreprise MUR de 2 497,75 € H.T. pour le lot n°1 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE – ZINGUERIE,

RENONCE à l'application des pénalités de retard aux marchés de l'ensemble des entreprises, considérant que les délais contractuels ont été prolongés du fait des travaux modificatifs et que le travail ac- compli donne toute satisfaction.

AUTORISE le Maire à signer l'avenant correspondant.

(13 voix pour)

4/ Electrification rurale – Programme « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (Pyrénées- Atlantiques) 2019

Approbation du projet de financement de la part communale – Affaire n° 19EP084

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : éclairage public lié au renforcement BT du P7 Route de Lys (Lié 19RE012).

Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser,qui ont été confiés à l’entreprise Groupement CEGELEC – BETT.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation et création d’éclairage public sécuritaire (Pyrénées-Atlantiques) 2019 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : -montant des travaux TTC 8 653,00€ -Assistance MOA, MOE, imprévus 865,30€ -frais de gestion du SDEPA 360,54€ TOTAL 9 878,84€

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : -participation Département 3 172,76€ -FCTVA 1 561,38€ -participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le syndicat 4 784,16€ -participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 360,54€ TOTAL 9 878,84€

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économies d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

(13 voix pour)

Ainsi délibéré les jours mois et an ci-dessus.

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGETREPERTOIRE

Liste des délibérations du 31 janvier 2020

________________

1/ Communauté de Communes du Pays de Nay : Convention de mise à

disposition relative à la source d’eau potable « Trouye »

2/ Achat terrain

3/ Avenant au marché de l’église de Capbis

4/ Renforcement, rénovation et création d’éclairage public sécuritaire

(Pyrénées-Atlantiques) 2019 route de Lys