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Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 07 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET
Réunion du conseil municipal du 20 juillet 2018
Présents : MM. François Lescloupé, Philippe Caussé, Christian Habarnau-Milhé, Laurent Aubuchou-Aurouix, , Michel Ithurbide, Jean-Bernard Peyhorgue, Frédéric Pouyoune-Horgue, Mmes Candice Dupleix, Marie-Claude Aubuchou, Annie Latapie et Marie-Pierre Vitiello.
Absents ou excusés : MM. Jean-Pierre Hourcq et Michel Toulet-Blanquet
Mmes Sophie Cheam et Sophie Escudé-Quillet
Procurations : Michel-Toulet-Blanquet à Michel Ithurbide)
Sophie Cheam à Jean-Bernard Peyhorgue
Secrétaire de séance : Michel Ithurbide.
La séance est ouverte à 20 heures 05.
1/Demande de Certificat d'urbanisme
La propriétaire demande l'avis du Conseil pour un C.U. sur un terrain de 1500m² situé dans le prolongement direct du lotissement Hourticq,
Avis favorable à l'unanimité.
2/Demande de subvention pour la rue de la poste
Monsieur le Maire propose au Conseil deux demandes de subvention pour l'embellissement de la rue de la poste qui viendront en complément des subventions déjà obtenues, l’une au département pour la chaussée sur la RD 535 et l’autre à la Communauté de Communes pour les eaux pluviales. La proposition est adoptée à l'unanimité.
3/ Demande de subvention pour les dégâts liés aux inondations du 12 Juin 2018. Monsieur le Maire propose deux demandes pour un montant de 54.000€ chacune. Une à l'état au titre des catastrophes naturelles et une au département.
Les demandes concernent la piste forestière principale, le chemin du Beez à Capbis et le chemin de Berdou à Bruges.
La proposition est adoptée à l'unanimité.
3/ Eglise de Capbis : demande de subvention à la Fondation « Sauvegarde de l’Art français » Cette demande de subvention et d'autorisation de travaux concerne la couverture et l'assainissement des fouilles de l'église de Capbis.
Les travaux estimés à un montant de 100.000 euros seront entièrement financés par des fonds privés issus notamment du fonds de dotation créé à cet effet. Une demande de subvention sera déposée auprès de la fondation « Sauvegarde de l'art français » .
La demande est adoptée à l'unanimité moins une abstention.
4/ : Signalétique : Offre de concours à la Communauté de Communes du Pays de Nay La Communauté de communes du Pays de Nay a décidé de créer une signalétique générale, homogène et cohérente permettant d’identifier les principaux points d’intérêts du territoire (centres-bourgs commerçant, services et équipements à la population, stationnements, sites patrimoniaux et touristiques). Il est décidé d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes du Pays de Nay en vue de participer au financement du projet de signalétique générale. Pour la commune de Bruges-Capbis-Mifaget cela correspond à un budget de 1830€.
Décision adoptée à l'unanimité moins une abstention.
La séance prend fin à 21h15.