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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220412 Procès Verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
SEANCE DU 12 avril 2022
Procès-verbal
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 7
Votants : 8
Date de la convocation : 05/04/2022
Date d'affichage : 05/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame HAVARD Geneviève, pour la Maire et par délégation, Adjointe déléguée.
Etaient Présents : Madame HAVARD Geneviève, Messieurs DELAYEN Tony, GARCIA Jean- Denis, GIRON David, GOMEZ Philippe, MINIER Gérald et TROTIGNON Patrick.
Etaient Absents ou excusés : : Mesdames CHESNEY Edith, DUPUY Annie, DELVA-LEBON Lydia et Monsieur CONTE Pierre
Procuration : Madame DELVA-LEBON Lydia à Monsieur MINIER Gérald.
Monsieur GOMEZ Philippe est élu secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2022
VOTE : POUR : à l’unanimité
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022
VOTE : POUR : à l’unanimité
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu.
3. Ajustement des salaires des agents territoriaux participant au voyage scolaire éducatif du RPI à Labenne Océandu 4 au 8 avril 2022
Les volumes des heures complémentaires et supplémentaires sont de 23,50 et 73,50 respectivement. Les chiffres seront fournis au CDG82 pour paiement.
Pour la Maire et par délégation, Madame HAVARD Geneviève propose
VOTE : POUR : à l’unanimité 4. Création d’un caveau communal et d’un ossuaire au cimetière du Village
Le Conseil municipal propose la création d’un ossuaire et d’un dépositoire basés sur les travaux effectués lors de la précédente mandature et conformément à la délibération 2018-034.
L’ossuaire sera situé à l’emplacement du caveau anciennement « Delbreil ». Le dépositoire comportant trois places sera situé sur une place jouxtant l’ossuaire.
VOTE : POUR : à l’unanimité
5. Modification de la répartition des indemnités des fonctions de maire et d’adjoint.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 4 avril 2022 constatant en particulier, l’absence de Madame la Maire au 31 mars 2022.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9,9 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de modifier le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de madame la maire et des adjoints comme suit :
Maire : 0,00 % de l’indice brut terminal
1er adjoint : 6.00 % de l’indice brut terminal
2ème adjoint : 6.00 % de l’indice brut terminal
3ème adjoint : 6.00 % de l’indice brut terminal
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
Tableau récapitulatif des indemnités
(art.78 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1 du CGCT) POPULATION : 245 habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)
I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé) Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =21 142.80 euros
II - INDEMNITES ALLOUEES
A – Maire
Nom du bénéficiaire Indemnité (Allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
DUPUY Annie 0,00 % B- Adjoints au maire avec délégation (art. L 2123-24 du CGCT)
Nom du bénéficiaire Indemnité (Allouée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique)
HAVARD Geneviève 6.00 %
GIRON David 6.00 %
MINIER Gérald 6.00 %
Total général : 8 401,10 Euros
6. Approbation du compte de gestion 2021
Point non traité par manque d’information.
Pas de Vote :
7. Approbation du compte administratif 2021 : commune et assainissement
Point non traité par manque d’information.
Pas de Vote :
8. Fixation des Taux d’imposition 2022
Le Conseil Municipal propose de conserver les taux d’imposition 2021 pour l’année 2022.
VOTE : POUR : à l’unanimité
9. Budget primitif de l’assainissement 2022
VOTE : POUR à l’unanimité
10. Budget primitif Communal 2022
VOTE : POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES QUESTION 1 : Les subventions aux associations ont-elles été prévues ? Oui, elles feront l’objet d’une délibération lors d’une prochaine réunion.
POINTS 2 : D’après Monsieur Mingot (Trésor Public) les redevances de la SAUR n’ont pas été perçues pour les années 2020 et 2021. Que devons nous faire ?
Il faudra contacter la SAUR afin de récupérer les sommes (Madame LAUNET de la SAUR).
POINTS 3 : Partage des charges du RPI.
La commune d’Esparsac paie l’ensemble des charges afférentes à la cantine et au fonctionnement de l’école.
Il faut organiser une réunion avec les maires du RPI afin de fixer la clé de partition des dépenses et des entrées dès que possible.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante minutes.