Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20241029 PROCES VERBAL PROJET 29 Oct GH
Conseil Municipal - 20220412 Procès Verbal
Procès Verbal - 20231115 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 20250723 Proces Verbal
Conseil Municipal - 20220217 Procès Verbal VF2
Conseil Municipal - 20220404 Procès Verbal V2
Conseil Municipal - 20220414 Procès Verbal V2
Conseil Municipal - 20220115 Procès Verbal
Procès Verbal - 20241210 PROCES VERBAL
Conseil Municipal - 20220608 Procès Verbal DEF 01
Procès Verbal - 20231012 PROCES VERBAL oct
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231012 PROCES VERBAL oct)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Institutions publiques,
1
L’an deux mille vingt-trois, douze octobre à vingt heures,
le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame DUPUY Annie.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
6 Octobre 2023
ETAIENT Présents : Mesdames DUPUY Annie,
CHESNEY Edith et HAVARD Geneviève, Messieurs
GIRON David, GARCIA Jean-Denis et MINIER Gérald.
ETAIENT Absents ou Excusés : Madame DELVA-LEBON Lydia et Messieurs GOMEZ Philippe, TROTIGNON Patrick et DELAYEN Tony.
PROCURATION : Monsieur GOMEZ Philippe a donné procuration à Monsieur MINIER Gérald
Mme CHESNEY Edith est désignée secrétaire de séance par les membres du Conseil Municipal.
1. Approbation du compte-rendu Conseil Municipal du 19 septembre 2023 :
Vote : VOTANTS : 7 POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. DELIB2023_32 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS , DES CIMETIERES ET DES CHEMINS RURAUX
VISA
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1 et D. 5211-16 ;
Vu les délibérations de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-garonnaise du 18 juillet 2007 et
n°17122012D03 du 17 décembre 2012 relatives à la mise en place de services partagés (compétence entretien des
espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux) ;
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 30 novembre 2012 ;
Vu la délibération de la commune XXXXXXXXX du XXXXX approuvant la convention de mise à disposition des services
de la communauté de communes pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°82-2022-10-13-00002 en date du 13 octobre 2022 portant modification des statuts de la
communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général
des collectivités territoriales ;
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 17/12/2012 le conseil communautaire a approuvé la convention de mise à disposition des services
de la communauté de communes pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux.
Département de TARN ETGARONNE
Arrondissement de CASTELSARRASIN
Canton de BEAUMONT DE LOMAGNE
Commune de ESPARSAC
82500 ESPARSAC
TEL : 05.63.02.40.02
SEANCE DU
12 octobre 2023
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
La commission voirie – assainissement du 14/09/2023 a proposé d’augmenter le coût horaire de la brigade verte pour
les communes en le passant de 23€ de l’heure à 30€. Le coût réel de l’heure de la brigade verte pour la Communauté
de communes est d’environ 47 euros.
Cette modification tarifaire nécessite d’approuver un avenant n°1 modifiant l’article 6 de la convention « condition de
remboursement ».
DELIBERATION
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la communauté de communes
pour l’entretien des espaces verts, des cimetières et des chemins ruraux, ci-joint ;
- DECIDE que l’avenant est applicable à compter du 1er janvier 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer cet avenant n°1.
VOTANTS : 7 POUR : 3 CONTRE : 0 ABSTENTION : 4
3. DELIB2023_33 : EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIQUE SUR LE DOMAINE DE LA
COMMUNE D’ESPARSAC
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consomma-
tions d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de pro-
céder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation
de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté
de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voi-
rie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction
nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne
constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclai-
rage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre
en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une infor-
mation de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par :
• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 00 heures à 6 heures dès que les horloges astrono-
miques seront installées et ou programmées.
• CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en
particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de
la signalisation.
Il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Préfet du département,
- Monsieur le Président Département de département,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaumont-de-Lomagne,
- Monsieur le Président du SDIS,
- Monsieur le Président du SDe82
Vote : VOTANTS : 7 POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Demande d’Erratum par voie officielle de la mairie à Mme la maire :
Nous avons eu connaissance de la lettre d’information que tu as transmise à certains habitants de la
commune que ce soit par la voie officielle du courrier électronique de la mairie, ou par courrier
donné en main propre.
Notre groupe te demande d'y apporter rapidement un ERRATUM au vu des informations erronées
que nous avons pu lire.
D'abord nous souhaitons te rappeler que notre adresse mail, infomairie esparsac@laposte.net est un
moyen de diffusion de notre groupe majoritaire pour nos sympathisants qui souhaitaient s’y inscrire
et non une communication officielle de la mairie.
ERRATUM 1 : A propos du nettoyage de l'église, contre lequel nous n'étions pas contre évidemment,
mais le devis présenté le moins cher, le 4 juillet en conseil municipal, de 1 815 € n'était pas
suffisamment détaillé (Procès-verbal du 04 juillet 2023 Délibération n°2023 27). Tu as décidé à
engager ces travaux sans le vote du Conseil.
Nous en profitons pour te rappeler que les délégations du conseil municipal t'ont été retirées en juin
2022 (Procès-Verbal du 08 juin 2022 Délibération n°2022 38), retrait validé par M.SORGE alors Sous-
préfet du Tarn et Garonne.
Tu n'as plus la capacité juridique de signer un devis sans autorisation du conseil municipal.
ERRATUM 2 : La maison Doumic.
Certains d'entre nous étaient déjà contre l'acquisition, et les travaux ont fait l’objet de délibérations
dès septembre 2020 (Procès-verbal du 28 septembre 2020 - Délibération n° 2020-39 et délibération
n°2020-42) et non pas novembre comme indiqué.
Le coût d'acquisition et les travaux étaient estimés alors à 39 863,50 € dont 30 000€ pour l'acquisition
tout frais inclus.
Comment ces chiffres ont été établis sachant qu'en février 2023, tu soutenais en Conseil Municipal
que tu n'avais toujours pas reçu de devis. (Procès-Verbal du 21 février 2023, Question Diverses n°11)
Tu étais autorisé, à faire ces travaux, mais cela ne t'exemptait en rien de présenter des devis lors d’un
conseil municipal. Devis que nous n'avons d’ailleurs toujours pas vus, alors que les travaux ont
commencé à la rentrée scolaire de cette année.
ERRATUM 3: L'appartement de l'école.
Le montant du loyer de l'appartement dit « de l’école » a été fixé par une délibération. Le montant
fixé est de 530 €/mois (cf. Procès Verbal du 21 février 2023, Délibération n°2023 02) en non 650 €
comme annoncé.
Par ailleurs, le nettoyage de l'appartement après la fin des travaux a eu lieu le 30 septembre.
Le diagnostic effectué au cours de la semaine précédente a permis de classer l'appartement en classe
énergétique E ce qui permet donc de le louer.
3
4. LECTURE LETTRE GROUPE OPPOSITION : Plus embêtant, il a aussi révélé un défaut électrique posant un problème de sécurité !!! Le problème
a été rapidement identifié par un électricien professionnel (que tu as d’ailleurs essayé de
décommandé par téléphone le jour de mon appel, pourquoi ?).
On ne peut pas s'empêcher de penser à un sabotage. C'est pourquoi nous te demandons de faire
auprès de la gendarmerie dans les plus brefs délais, un dépôt de plainte contre X, en tant que seule
personne morale habilitée.
Dès l'intervention d’un électricien, l'appartement pourra être mis en location.
ERRATUM 4 : Le comité des fêtes
En tant que Président, l'assemblée générale du comité des fêtes, a eu lieu en privé, avec les membres
de l'association.
Comme tous les administrés disposant d’une boîte aux lettres tu as été destinataire du courrier
annonçant les festivités et mise au courant puisqu'un arrêté de voirie a été demandé.
Le Comité des fêtes, comme toute association recevant des subventions, doit remettre chaque année
à son mécène un bilan moral et un bilan comptable …. Lorsqu'il reçoit une subvention.
Le comité n’a pas reçu de subvention depuis 2020 donc ses bilans te seront remis en 2023.
Et pour finir, les membres du bureau du Comité des fêtes n'ont pas changé depuis 2019, seul le
nombre de bénévoles a augmenté.
Nous te demandons en tant que majorité à porter cet ERRATUM à la connaissance de ta liste de
diffusion officielle.
4
Suite à la lecture, Mme le Maire réponds aux différents ces points :
• Lieu pour l’association des chasseurs : Prévoir une réunion entre l’association des chasseurs et les élus afin de
trouver un lieu pour leur association.
• Nettoyage Eglise : Il Fallait le faire, Mr Giron : « Une simple présentation des Factures auraient dues être faites
au CM »
• Un ERRATUM est demandé à Mme Le Maire
5. COMMISSION DES TRAVAUX
• MAISON DOUMIC : CAUE viendra pour demande Subvention et aide dans un projet d’aménagement.
• ATELIER : Atelier mis en péril avec autorisation pour M. BUSSO Thierry d’y pénétrer. Afin que des procédures
contre les propriétaires du terrain adjacent soient engagées par GROUPAMA, il faut voter une Délibération. M.
Giron explique que le changement de l’ordre du jour aura dû être fait avant le début de séance.
o DELIB2023_34 : CONTENTIEUX TERRAIN ATTENANT A L’ATELIER COMMUNAL : DESIGNATION AVOCAT
Madame le Maire rappelle que suite au contentieux entre la commune et les propriétaires du terrain attenant à l’atelier
communal, l’assurance GROUPAMA nous recommande fortement de désigner un avocat afin d’engager des procé-
dures juridiques.
CONSIDERANT la nécessité de désigner un avocat charger de représenter les intérêts de la commune dans cette affaire
et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de désigner Maitre EGEA, rue Michelet 82000 MONTAUBAN, pour représenter la Commune dans l’en-
semble de la procédure devant les juridictions administratives,
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires.
Vote : VOTANTS : 7 POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 5
• SINISTRE GRELE SdF :
o Devis désamiantage : Non reçu : A envoyer
o Devis plaquiste : Non reçu : A envoyer
• PEINTURE BATIMENTS COMMUNAUX : Même couleur que logement : GRIS • LOGEMENT : Diagnostique énergétique :
o Louable car E
o Prise de Terre : Discussion car a toujours été à l’extérieur, elle a été arrachée ??
o Electricien à appeler. Mme Le maire en charge.
• RECENSEMENT DES ECOLES A RENOVER DANS DPT
• Projet : RENOVATION ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE CANDELON DE ESPARSAC
N°UAI 0820623G
NOTICE EXPLICATIVE DU PROJET
La commune d’Esparsac est située dans le canton de Beaumont de Lomagne. D’une population de 264 habitants
environ, elle appartient à la structure intercommunale de la communauté de Communes de la Lomagne Tarn &
Garonne . Sur la Commune , il existe une école primaire en activité depuis 1930 environ qui acceuille 24 enfants dans
une classe multi-niveaux : cours maternelles à primaire : Petite Section au CE1 , enfants agés de 3 à 8 ans.
L’établissement a besoin de :
o Changement de fenêtres car lors de fortes pluies il y a des infiltrations d’eau. Le double vitrage en
place en bois a été fait dans les années 80 .
o Amélioration des couts énergétques : la consommation energetique est très élévée :
▪ Chauffage :
• Chaffage par résistance electrique au sol : Salle de classe , coin rangement et coin
atelier
• Chauffage au fioul : Coin Sieste
▪ Eclairage : Néons autant interieur que exterieur
▪ AUCUNE ISOLATION
o Consommation d’eau elevée : Sanitaires vieux
o Mobiliers à changer : Ergonomie des enfants et professeur
o Peintures interieure et exterieure à refaire 6
Vue Extérieure
Préau 7
Salle de Classe
Coin rangement Fourniture Coin Atelier Création
Coin Sieste 8
Salle de motricité 9
6. COMMISSION ECOLE
o Discussion sur la rencontre avec les maires au sujet des points :
▪ Frais de fonctionnement,
▪ Cantinière
9- Questions diverses :
I) Adressage : Faire un plan pour les panneaux pour la COM COM
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.
Mme DUPUY Annie Mme Edith CHESNEY
Maire d’Esparsac Secrétaire de séance