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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Esparsac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220404 Procès Verbal V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE DU 4 avril 2022
Procès-verbal
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Date de la convocation : 25/03/2022
Date d'affichage : 26/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 4 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame HAVARD Geneviève, pour la Maire et par délégation, Adjointe déléguée.
Etaient Présents : Madame HAVARD Geneviève, Messieurs CONTE Pierre, DELAYEN Tony, GARCIA Jean-Denis, GIRON David, GOMEZ Philippe, MINIER Gérald et TROTIGNON Patrick.
Etaient Absents ou excusés : : Mesdames CHESNEY Edith, DUPUY Annie et DELVA-LEBON Lydia.
Procuration : Néant.
Monsieur GOMEZ Philippe est désigné secrétaire de séance.
Préambule
Madame la Maire a informé qu’elle serait indisponible pour raison de santé et pour une durée indéterminée par courriel le jeudi 31 mars adressé à Madame HAVARD Geneviève qui récupère la fonction conformément à l’article Article L2122-17 du CGCT.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février
Le Conseil Municipal constate la présence d’erreurs.
VOTE :
CONTRE : à l’unanimité
2. Participation financière pour le voyage scolaire éducatif du RPI à Labennes du 4 au 8 avril 2022
Pour la Maire et par délégation, Madame HAVARD Geneviève propose une subvention de 19 €uros par élève et par nuit (4 nuits) pour 19 élèves soit un montant total de 1 444 €uros.
VOTE :
POUR : à l’unanimité 3. Délibération pour l’autorisation de contracter un prêt relais relatif aux travaux de rénovation des toitures des bâtiments communaux
Pour la Maire et par délégation, Madame HAVARD Geneviève donne connaissance au Conseil Municipal du besoin de trésorerie au financement des travaux dans l’attente des subventions.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées l’attribution d’un crédit relais aux conditions suivantes :
Montant : 85 000 €
Durée : 24 mois avec 21 mois de différé
Taux variable : E3M + 0,90 % (un index négatif étant réputé égal à zéro)
Intérêts : Trimestriels
Capital : in fine
Frais de dossier :0,20% du montant du financement avec un minimum de 300 €
Un 1ier tirage devra être effectué dans les 4 mois qui suivent l’édition du contrat
VOTE :
POUR à l’unanimité
4. Délibérations pour des modifications statutaires du SDE82 et la mutualisation d’achat groupé.
N’ayant pas d’information relative au sujet, ce point n’a pas été traité.
5. Tableau de permanence du bureau pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022
Les permanences pour la tenue du beau de vote ont été établies pour les 2 dimanche de vote de l’élection présidentielles. Cependant, un courriel sera envoyé aux absents de la réunion afin d’alléger les permanences des volontaires.
Pas de Vote :
6. Délibération pour l’achat d’un nouvel équipement informatique pour le poste de la secrétaire de mairie
Pour la Maire et par délégation, Madame HAVARD Geneviève a présenté trois devis répondant aux exigences du cahier des charges du Centre de Gestion de Tarn et Garonne en termes d’équipements informatiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, propose de retenir le devis le moins-disant de la société SMI pour un montant de 1 890,64 Euros. VOTE :
POUR à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
POINTS 1 : Paiement des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux Il faut une délibération pour le paiement des heures complémentaires et supplémentaires des agents communaux participant au voyage scolaire éducatif du RPI à Labennes du 4 au 8 avril 2022. Les calculs ont été effectués par David Giron et il ressort un besoin de 20,5 heures complémentaires et 24,3 heures supplémentaires.
Le Conseil Municipal propose de rajouter le point à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
POINTS 2 : Ne faudrait-il pas voter les taux d’imposition 2022 ?
A priori oui, le point sera rajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Au regard des informations qu’il dispose, le Conseil Municipal estime que les taux devraient rester inchangés.
POINTS 3 : Ne faudrait-il pas voter le budget 2022 ?
Le budget 2022 doit être voté impérativement au plus tard pour le 15 avril 2022. En l’absence de Madame DUPUY Annie, sans information préalable, et sur la base d’une réunion « au pied levé » entre Monsieur MINGOT Gérard, Conseiller aux décideurs Locaux du Trésor Public et Madame HAVARD Geneviève le 29 Mars 2021, le Conseil Municipal tentera de proposer un budget lors de la prochaine réunion.
POINT 4 : Les indemnités de la fonction de maire et celles des adjoints peuvent-elles modifiées ? OUI. Conformément à l’article L2123-24. De plus, le Conseil Municipal est seul compétent à fixer les indemnités des élus qui sont révisables par vote lors d’une réunion. Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Monsieur Pierre Conte quitte la séance à dix-neuf heures quarante minutes en raison d’une urgence professionnelle.
POINT 5 : Création d’un ossuaire et d’un dépositoire
Au regard de l’urgence, le Conseil municipal propose de voter une délibération relative à la création d’un ossuaire et d’un dépositoire basée sur les travaux effectués lors de la précédente mandature et conformément à la délibération 2018-034.
Ce point sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
Fait à Esparsac, le 10 avril 2022