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Acte Administratif - D 151 25 Demande de subvention au titre du disposi
Acte Administratif - D 86 26 Dépôt d un dossier de candidature au dispositif régional Tickets Loisirs et signature de la convention correspondante avec la Région Ile de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 86 26 Dépôt d un dossier de candidature au dispositif régional Tickets Loisirs et signature de la convention correspondante avec la Région Ile de France)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Handicap et inclusivité,
SBobigny
GRAND
PARIS
DECISION
N°
Objet
: Dépôt
d'un
dossier
de
candidature
au
dispositif
régional
« Tickets-Loisirs
»
et
signature
de
la
convention
correspondante
avec
la
Région
Ile-de-France.
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
26°,
Vu
la délibération
n°
06
280326
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire, Considérant
que
la
Région
Île-de-France
met
gratuitement
à disposition
de
la commune
de
Bobigny
une
dotation
de
1 000
tickets-loisirs
numériques
destinés
à favoriser
l'accès
des
jeunes
et
des
publics
prioritaires
aux
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
proposés
sur
les îles
de
loisirs
régionales,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Bobigny
de
bénéficier
de
ce dispositif afin
de
développer
l'accès
aux
loisirs,
au
sport
et
aux
activités
éducatives
pour
les jeunes
du
territoire
et
les
publics
éligibles,
Décide
Article
1
: de
déposer
un
dossier
de
candidature
au
dispositif
régional
« Tickets-Loisirs
»
auprès
de
la
Région
Île-de-France. Article
2
: de
présenter
le
programme
d'actions
et
les
opérations
permettant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Tickets-Loisirs
» au
bénéfice
des
publics
balbyniens
éligibles.
Article
3
: d'accepter
la
mise
à disposition
par
la
Région
Île-de-France
d'une
dotation
de
1 000
tickets-loisirs
numériques
d'une
valeur
unitaire
de
6 €,
soit
un
montant
total
valorisé
de
6
000
€.
Article
4
: de
signer
la convention
correspondante
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
et à
la
perception
des
avantages
qui
y sont
attachés.
Article
5
: de
constater
la valorisation
de
cette
aide
conformément
aux
règles
comptables
en
vigueur
et
d'inscrire,
le cas
échéant,
les
écritures
correspondantes
au
budget
communal.
Ampliation
sera
transmise :
-
Au
comptable
public
;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine
Saint
Denis.
Fait
à Bobigny,
le
Abdel!
SADI
Maire
de
Bobigny
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date de publication ou de notification
: °°"
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
admji
if
de
sf
rue
Catherine
Puig:
2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
sâisi
icatiôr
gr
bque
Télérecours
citoyens
accessible
ga
té
D 86-26
12/06/2026
12/06/2026 12/06/2026 Dossier
: 376182
Porteur
de
projet
: BADJA
Sabrina
CONVENTION
ENTRE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
ET
LES
ORGANISMES
BENEFICIAIRES
DES
TICKETS-LOISIRS
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
ENTRE
La
région
Île-de-France,
représentée
par
la
présidente
du
conseil
régional,
en
vertu
de
la délibération
n°
CP
2026-114
du
9 avril
2026
ci-après
dénommée
«
la
Région
»,
d'une
part,
ET
Commune
de
Bobigny
représentée
par
…......................,.,...............
es
ci-après
dénommé
«
l'organisme
»,
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
des
parties
et
de
déterminer
les
conditions
d'utilisation
des
tickets-loisirs
numériques,
qui
sont
fournis
à
l'organisme
par
la
région
Île-de-France
en
vue
de
faire
bénéficier
les
publics
visés
par
le
dispositif
cadre
voté
par
délibération
CR
2017-55
du
9
mars
2017
et
mentionné
à
l'article
3
de
la
présente
convention,
des
activités
et services
proposés
par
les îles
de
loisirs.
ARTICLE
2
: OBJECTIFS
DU
DISPOSITIF
La
Région
souhaite
mener
sur
ses
îles
de
loisirs
une
politique
volontariste
de
développement
de
l'accès
au
sport,
aux
loisirs
et
aux
vacances,
axée
sur
3
volets :
>
un
volet
social
;
>
un
volet
loisirs
sportifs,
culturels
et
éducatifs
accessible
à
tous
;
>
un
volet
touristique,
jumelé
à
des
loisirs
récréatifs.
Le
dispositif
cadre
«
Nouvelle
stratégie
régionale
pour
l'accès
des
Franciliennes
et
Franciliens
aux
loisirs
et
aux
vacances
»,
adopté
par
le
CR
2017-55
du
9
mars
2017,
dans
lequel
s'inscrit
l’action
ticket-loisirs
a
pour
objectif
de
:
>
Favoriser
la
cohésion
sociale,
>
Renforcer
le lien
entre
les
acteurs
du
sport
et ces
propriétés
régionales,
>
Favoriser
le développement
des
pratiques
sportives
et de
loisirs,
et
leur
dimension
éducative
et sociale,
>
Encourager
la
pratique
sportive
féminine
et
celle
des
personnes
en
situation
de
handicap,
>
Promouvoir
les
îles
de
loisirs,
et
notamment
les
activités
et
offres
de
séjours
qui
y
sont
proposées,
>
Soutenir
des
animations
périphériques
proposées
en
amont
des
grands
évènements
sportifs
nationaux,
>
Favoriser
le
tourisme
de
proximité. ARTICLE
3
: PUBLICS
VISES
PAR
LE
DISPOSITIF
Les
publics
cibles
de
ce
dispositif
sont
les
suivants :
*
les jeunes
Franciliens
de
11
à
17
ans.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la
participation
féminine
aux
activités
sportives
de
plein
air,
*
les
Franciliens
hospitalisés
de
moins
de
18
ans
et
leurs
accompagnants
(dont
leurs
familles),
*
les
familles
franciliennes
fragilisées,
notamment
en
situation
de
précarité,
chômage
ou
rupture
sociale
et en
priorité
les
familles
monoparentales
ou
des
jeunes
de
18
à
25
ans
en
situation
de
précarité
économique,
*
les
femmes
victimes
de
violences,
*
les
personnes
franciliennes
en
situation
de
handicap
qui
fréquentent
des
structures
d'accueil,
Y
les
adhérents
et
licenciés
sportifs
franciliens,
Y
les
orphelins
mineurs,
*
les
personnels
de
la
Région
Ile-de-France,
Ÿ
les
publics
fréquentant
les
îles
de
loisirs.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA
REGION
La
Région
s'engage
à
mettre
gratuitement
à
disposition
de
l'organisme,
dès
notification
de
la
présente
convention,
une
dotation
de
1
000
tickets-loisirs
pour
l’organisation
de
sorties
en
groupe
à
la journée
ou
de
cycles
d'activités
sportives,
d’une
valeur
unitaire
de
6 €.
Les
tickets-loisirs
sont
remis
à
la
personne
référente
désignée
par
l'organisme
bénéficiaire
sous
forme
numérique
dans
le
cadre
du
e-service
prévu
à
cet
effet
sur
la
plateforme
Île-de-France
Smart
Services. Les
tickets
sont
utilisables
sur
les
îles
de
loisirs
de
la
région
Île-de-France,
du
9
avril
2026
au
31
décembre
2027,
pour
le financement
de
:
>
Sorties
en
groupe
à
la journée
ou
cycles
d'activités
sportives
(jeunes
Franciliens
de
11
à
17
ans
et
organismes
œuvrant
en
faveur
de
personnes
en
situation
de
handicap)
:
Les
îles
de
loisirs
proposent
aux
organismes
bénéficiaires :
“une
formule
«
classique
»,
d'une
valeur
d’un
ticket,
comprenant
l'entrée
sur
site,
l'accès
à
l'espace
de
baignade
(si
le
site
en
dispose)
et
une
activité.
*
une
ou
plusieurs
variantes,
d’une
valeur
d'un
à
deux
tickets
par
personne,
comprenant
l'entrée
sur
site
et
une
ou
plusieurs
activités
libres
et/ou
encadrées.
Le
nombre
de
tickets-
loisirs
sollicité
par
l'organisme
gestionnaire
de
l’île
de
loisirs
peut
être
porté
à
3
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap,
si les
conditions
d'encadrement
de
l’activité
proposée
le justifient.
La
liste
des
formules
proposées
par
les
îles
de
loisirs
est
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Région
Ile-de-France.
L'organisme
bénéficiaire
peut
également
utiliser
les
tickets-loisirs
pour
financer
une
activité
ou
une
animation
spécifique,
un
cycle
d'activités
sportives,
Un
évènementiel
ou
un
projet
pédagogique.
La
participation
régionale
est
limitée
à
2
TL
par
personne
et
par
jour
et
à
5
séances
pour
un
cycle
d'activités.
Pour
un
public
en
situation
de
handicap,
la
participation
régionale
peut
être
portée
à
3
TL
par
personne
et
par
jour,
au
lieu
de
2,
si
les
conditions
le
justifient. >
Actions
en
faveur
du
mouvement
sportif
Ces
acteurs
bénéficient
de
tickets-loisirs
pour
l’organisation
d'actions
en
faveur
de
leurs
licenciés,
dans
les
conditions
suivantes
:
Y
Soutien
conditionné
pour
le
mouvement
sportif,
à
la
mise
en
œuvre
gratuite,
notamment
dans
le
cadre
des
villages
sportifs
et culturels
de
la
Région
Île-de-France,
d'animations
sportives
en
lien
avec
les
gestionnaires
des
îles
de
loisirs.
La
mise
en
place
de
cette
action
ne
peut
donner
lieu
à
une
facturation
auprès
des
îles
de
loisirs.
YŸ
Sont
éligibles
aux
tickets-loisirs
les
dépenses
d'activités
sportives
et
de
loisirs,
de
locations
(matériels,
salles,
locaux,
espaces),
d'hébergement,
de
restauration
des
bénévoles
et encadrants,
réalisées
sur
les îles
de
loisirs.
o
Participation
régionale,
sous
forme
de
tickets-loisirs,
pouvant aller
jusqu'à
100%
du
coût
des
dépenses
éligibles
>
Organisation
de
séjours
a)
séjours
de
groupes
« sport-lanques
» (jeunes
Franciliens
de
11
à 17 ans
et personnes
en
situation
de
handicap) :
*
Séjours
incluant
obligatoirement,
dans
le
projet
pédagogique,
l'apprentissage
de
l'anglais
(2H
par
jour)
et
des
gestes
de
premiers
secours,
ainsi
que
la
pratique
d'activités
sportives
libres
ou
encadrées,
proposées
par
l'île de
loisirs.
L'île
de
loisirs
s'engage,
selon
ses
disponibilités,
à
proposer
la
location
d'une
salle,
à
prix
préférentiel,
pour
la
mise
en
place
des
cours
d'anglais.
«
Sont
éligibles
les
dépenses
d'hébergement,
de
restauration
(exclusivement
demi-
pension
et
pension
complète),
de
location
de
salles
et
d'activités
sportives
ou
de
loisirs,
réalisées
sur
les
îles
de
loisirs.
«Participation
de
la
Région
plafonnée
à 50
%
des
dépenses
éligibles
pour
les
vacances
scolaires
d'été
et
85
%
hors
vacances
scolaires
d'été,
dans
la
limite
de
4
TL
par
personne
et par
jour
; 10
nuitées
maximum.
s
Les
dépenses
complémentaires,
dont
les
frais
de
transports,
d'encadrement
du
groupe,
de
mise
en
place
de
l'apprentissage
de
l'anglais,
etc...sont
à
la
charge
de
l'organisme
bénéficiaire
de
la prestation.
b)
séjours
au
profit
de
familles
franciliennes
fragilisées
:
«
Pour
les
îles
de
loisirs
disposant
d'hébergements
adaptés,
accueil
de
familles
fragilisées,
dans
le
cadre
de
week-ends
(2
nuits)
et
de
séjours
(3
à
8
jours)
avec
activités.
«Une
participation
familiale
correspondant
à
au
moins
10
%
des
dépenses
éligibles
est
exigée.
L'organisme
bénéficiaire
des
tickets-loisirs
en
est
garant.
c)
séjours
au
profit
de
femmes
victimes
de
violences
(15
nuitées
maximum)
s
Pour
les
îles
de
loisirs
disposant
d'hébergements
adaptés,
accueil
de
femmes
victimes
de
violences
et de
leurs
enfants.
Cette
action
vise
à les
éloigner
de
leur
milieu
de
vie
habituel
et
permettre
leur
reconstruction
dans
un
environnement
nouveau
et
apaisé.
L'organisme
relais
assurera
l'encadrement
social
et
psychologique
et
un
accompagnement
visant
à
la
pratique
d'activités
sportives
libres
ou
encadrées.
Dispositions
communes
aux
séjours
organisés
au
profit
des
familles
franciliennes
fragilisées
et des
femmes
victimes
de
violences :
”
L'organisme
relais
bénéficiaire
des
tickets
loisirs
est
l'interlocuteur
unique
de
l'île
de
loisirs
dans
le cadre
de
l'organisation
du
séjour.
|! assure
la liaison
entre
l'île de
loisirs
et
la
famille
ou
la
femme
bénéficiaire.
“L'île
de
loisirs
veillera
à
proposer
un
panel
d'activités
variées
en
fonction
de
la
période
du
séjour. *
Pour
faciliter
l'organisation
des
séjours
par
les
structures
bénéficiaires,
l'organisme
gestionnaire
de
l'île
de
loisirs
transmet
à
la
Région,
sur
sa
demande,
toutes
les
informations
utiles
à
l'élaboration
d'une
brochure
de
présentation.
Elle
s'engage
à
faire
bénéficier
ces
publics
des
meilleurs
tarifs
disponibles.
»
Sont
éligibles
aux
tickets-loisirs
les
dépenses
d'hébergement,
de
restauration
(exclusivement
demi-pension
et
pension
compète),
d'activités
sportives
et/ou
de
loisirs
réalisées
sur
les îles
de
loisirs.
*
La
participation
régionale,
sous
forme
de
tickets-loisirs,
est
plafonnée
à :
YŸ
85
%
des
dépenses
éligibles,
Y
dans
la
limite
de
7
TL par
jour
et
par
personne.
d)
Formule
séjours
au
profit
des
adhérents
licenciés
sportifs
“
Les
séjours
au
profit
des
adhérents
et
licenciés
sportifs
sont
éligibles
dans
les
mêmes
conditions
que
les
sorties
à
la journée
ARTICLE
5
: ENGAGEMENTS
DU
BENEFICIAIRE
5.1
- Engagements
généraux
Les
communes
et
les
arrondissements
de
Paris
sont
les
interlocuteurs
uniques
de
la
Région
pour
leur
territoire
pour
les
actions
destinées
aux
jeunes
Franciliens
de
11
à
17
ans
(hors
Franciliens
hospitalisés,
personnes
en
situation
de
handicap
et
actions
spécifiques
menées
par
les
acteurs
du
sport).
Ils se
chargent
d'assurer
la
répartition
des
tickets-loisirs
pour
ce
public
au
profit,
entre
autres,
des
services
jeunesse,
services
des
sports,
CCAS,
centres
de
loisirs,
maisons
de
quartiers,
associations
(de
plus
d'un
an
d'existence
lors
du
lancement
de
l'appel
à
projets),
CCAS,
centres
sociaux
de
leur
territoire.
Ils
s'engagent
à
respecter
et veiller
au
respect
par
les
organismes
auxquels
ils octroient
des
tickets-
loisirs
des
règles
suivantes :
-
mettre
en
œuvre
le dispositif
des
tickets-loisirs
conformément
au
règlement
d'intervention
annexé
à
la
présente
convention.
-
utiliser
les
tickets-loisirs
mis
à
disposition
durant
leur
période
de
validité,
en
respectant
la
répartition
prévue
par
action,
précisée
à
l'article
4
;
faire
bénéficier
des
tickets-loisirs
des
publics
répondant
aux
critères
définis
à
l'article
3
de
la
présente
convention.
-
mettre
en
place
des
sorties,
cycles
d'activités,
projets
pédagogiques
et/ou
séjours,
répondant
aux
objectifs
du
dispositif
et
aux
modalités
financières
et
de
mise
en
œuvre
précisées
à
l’article
4,
-__
procéder
à
une
réservation
auprès
des
îles
de
loisirs
choisies
et
à
se
conformer
aux
conditions
d'utilisation
des
tickets-loisirs
définies
;
-__
participer
à
toute
réunion
d'information
ou
de
concertation
qui
serait
organisée
par
la
Région ;
-
restituer
à
la
Région,
dans
les
meilleurs
délais,
tout
ou
partie
des
tickets
loisirs
que
l'organisme
ne
pourra
pas
utiliser
dans
les
délais
de
validité,
afin
de
permettre
à
d'autres
organismes
d'en
bénéficier
dès
que
le
e-service
le
permettra
-
transmettre
à la Région,
par
le biais
de
Plateforme
des
Aides
Régionales
(PAR),
un
bilan
quantitatif
et qualitatif
de
l'utilisation
des
tickets-loisirs
au
plus
tard
le 30
janvier
de
l’année
N+2. Le
bilan
d'utilisation
des
tickets
loisirs
tel
qu'il
pourra
être
extrait
du
e-service
tickets
loisirs
de
la
plateforme
Île-de-France
Smart
Services
devra
être
joint
au
bilan
quantitatif
et
qualitatif. Les
communes
et
les
arrondissements
de
Paris
assurent,
via
ce
même
outil,
la
transmission
à
la
Région
d'un
compte-rendu
unique,
regroupant
les
bilans
des
organismes
bénéficiaires
de
tickets-loisirs
au
sein
de
leur territoire.
La
transmission
de
ce
bilan,
via
la
Plateforme
des
Aides
Régionales,
dans
les
délais
impartis,
conditionne
le
renouvellement
de
l'attribution
des
tickets-loisirs
à
la
structure
concernée,
en
cas
de
reconduite
du
dispositif.
Si
le
taux
d'utilisation
des
tickets-loisirs
par
l'organisme
est
:
Y_
inférieur
à
60
%,
celui-ci
sera
exclu
du
dispositif
l'année
suivante,
sauf
circonstances
exceptionnelles
dûment
justifiées,
Ÿ
compris
entre
60
%
et
90
%,
le
nombre
de
tickets
susceptible
d’être
accordé
l’année
N+2
sera,
au
mieux,
ajusté
suivant
la
consommation
constatée
au
31
décembre
de
l'année
N
+1.
En
matière
de
communication,
le
bénéficiaire
s'engage
à
:
-
valoriser
le
soutien
de
la
Région
Île-de-France
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la
structure
(site
internet,
programme
d'activités
proposées
aux
jeunes...)
-
mentionner
ce
soutien
de
la
Région,
dans
toutes
les
actions
de
communication
et
de
promotion
ayant
trait
aux
sorties
ou
séjours
organisés
dans
le
cadre
des
tickets-loisirs,
quel
que
soit
le
support,
et
à
y
apposer
le
logo
de
la
Région
dont
les
caractéristiques
lui
sont
fournies,
sur
sa
demande,
par
la
direction
de
la
communication
de
la
Région.
-
informer
les
bénéficiaires
finaux
des
tickets-loisirs
de
ce
soutien
régional.
Le
bilan
des
actions,
transmis
à
la
Région,
devra
intégrer
une
copie
des
supports
de
communication
mettant
en
évidence
le soutien
régional.
ARTICLE
6
: RESTITUTION
DES
TICKETS-LOISIRS
Les
tickets-loisirs
accordés
ne
peuvent
être
ni
vendus,
ni
cédés
à
un
autre
organisme,
ni
distribués
à
des
particuliers
pour
un
usage
individuel.
En
cas
d'utilisation
des
tickets-loisirs
non
conforme
à
l'objet
de
la
présente
convention,
il est
procédé
au
reversement
immédiat
des
tickets-loisirs
non
consommés
dès
que
e-service
le
permettra
et
à
la
résiliation
de
la
présente
convention
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
7.
ARTICLE
7
: RESILIATION
A
la demande
expresse
et motivée
de
l’une
des
parties,
la présente
convention
peut
être
résiliée
de
plein
droit en
cas
d'inexécution
d'une
ou
plusieurs
obligations
prescrites,
par
la présente
convention.
La
résiliation
est
effective
à
l'issue
du
délai
de
préavis
de
quinze
jours
commençant
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la
mise
en
demeure,
expédiée
en
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
sauf
si
dans
ce
délai :
-
Les
obligations
citées
dans
la
mise
en
demeure
ont
été
exécutées
ou
ont
fait
l'objet
d'un
début
d'exécution
;
-_
L'inexécution
des
prestations
requises
est
consécutive
à
un
cas
de
force
majeure. Jusqu'à
l'expiration
du
délai
de
préavis,
ci-dessus
défini,
les
parties
à
la
présente
convention
doivent
respecter
toutes
leurs
obligations
contractuelles.
La
résiliation
ne
donne
lieu
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
8
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
au
9
avril
2026
et
expire
le
30
janvier
2028.
Fait
à
Saint-Ouen-sur-Seine,
en
2
exemplaires
originaux,
le
4
mai
2026
Pour
l'organisme
Pour
la présidente
du
conseil
régional
(Nom
et Fonction
du
signataire)
d'Ile-de-France
Le
Chef
du
Service
Loisirs
de
la
Direction
des
Sports
et des
Loisirs
du
Pôle
des
Politiques
Sportives,
de
Santé,
de
Solidarité
et
de
Sécurité
(signature
et cachet)
Jérôme
MAUNOURY