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Document publié le Lundi 19 février 2018
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CANTON DE SEMUR EN BRIONNAIS
Rue des Ebaulais
71 800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS
Tel : 03 85 25 86 47
Fax : 03 85 25 87 59
e-mail : com.com.semur@wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 FEVRIER 2018 A LIGNY EN BRIONNAIS
L’an deux mille dix-huit, le dix neuf février, à vingt heures trente, le Conseil de la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Ligny en Brionnais, salle de la Lignerotte, sous la présidence de M. André MAMESSIER
Date de la convocation du conseil communautaire : 9 Février 2018
Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 29
Etaient présents : M. VERNAY Charles - M. Christophe ROBIN - M. MATHIEU Georges- Mme GIRARD Michelle- Mme Isabelle LAGOUTTE - M. CORDEIRO David – M. CHERVIER Bernard – Mme LIEVRE Sandrine - M. DURIAU Pierre, M. MOLIERE Henri, M. BURLOT Jean Claude - Mme GAGET Claire - M. LAROCHE Louis - M. AUVOLAT Pierre - M. REMILLER Yann - M. PEGUET Jean François - Mr Jean MORIN - Mme AUCAGNE Renée - M. MAMESSIER André, Mme BARATHON Brigitte - Mme HAYE Marie Laure - M. Jean Charles MARTIN - Mme Anne NEYRAND - M. Jean-Marc ALAMARTINE - M. BACIAK François -M. BAYON Robert - M. Jacques BLANCHARD - M. LAMOTTE Jean Paul – M. RICHARD Jean Paul
Absents excusés : M. VINCENT Daniel - M. FEUILLAND Jean Louis - M. Philippe CORNELOUP - M. BAJARD Robert-
Secrétaire de séance : Mme Sandrine LIEVRE
André MAMESSIER ouvre la séance, souhaite la bienvenue aux délégués communautaires et
remercie la commune de Ligny pour l’accueil dans la salle de la Lignerotte.
Pierre DURIAU accueille l’assemblée et souhaite une bonne réunion à tous.
Il est procédé à l’appel des présents.
Le compte rendu de la réunion du 20 Novembre 2017 à Iguerande est adopté à l’unanimité.
Les comptes administratifs 2017 sont présentés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses de fonctionnement : 850.119.34 €
Recettes de fonctionnement : 1.063.415.12 €
Dépenses d’investissement : 108.645.50 €
Recettes d’investissement : 190.914.78 €
BUDGET ORDURES MENAGERES :
Dépenses de fonctionnement : 465.155.53 €
Recettes de fonctionnement : 538.449.97 €
Dépenses d’investissement : 27.849.56 €
Recettes d’investissement : 61.149.04 € BUDGET SPIC :
Dépenses de fonctionnement : 203.252.73 €
Recettes de fonctionnement : 268.402.43 €
Dépenses d’investissement : 185.917.70 €
Recettes d’investissement : 121.146.84 €
BUDGET MARCHE AUX BESTIAUX :
Dépenses de fonctionnement : 164.464.41 €
Recettes de fonctionnement : 197.415.15 €
Dépenses d’investissement : 109.203.05 €
Recettes d’investissement : 80.331.20 €
BUDGET ACTIONS SOCIALES :
Dépenses de fonctionnement : 110.027.45 €
Recettes de fonctionnement : 111.471.30 €
Dépenses d’investissement : 2.840.00 €
Recettes d’investissement : 2.840.00 €
BUDGET MAISONS D’ACCUEIL :
Dépenses de fonctionnement : 48.291.33 €
Recettes de fonctionnement : 57.867.61 €
Dépenses d’investissement : 21.797.31 €
Recettes d’investissement : 84.198.38 €
Sous la présidence de Mme Michèle GIRARD, les comptes administratifs sont tous adoptés à
l’unanimité.
Le Conseil Régional sollicite pour la nomination d’un référent pour le projet ONDE (Outil
Numérique dédié au Développement Economique) : David CORDEIRO est désigné et accepte
cette fonction.
Transfert compétence GEMAPI : depuis le 1er janvier 2018 cette compétence est obligatoire
pour les EPCI mais elles peuvent la transférer aux syndicats de rivière. Le conseil
communautaire décide à l’unanimité de transférer au SYMISOA et au SMAAA chacun sur leur
bassin versant.
Pour le SMAAA des délégués doivent être désignés pour tenir compte du changement des
statuts : A compter du 1er janvier 2018 les nouveaux délégués seront :
TITULAIRES Suppléants
Communauté communes DURIAU Pierre MAMESSIER André Briant BARBIN Alexandre ROBIN Christophe Oyé DUMONTET Bruno ZANETTO Dominique Saint Didier en Brionnais JOUANIN Philippe MEHU Thibaut Sainte Foy BARATHON Brigitte BAUMERT Christian Sarry MAMESSIER Frédéric NEYRAND Anne St Christophe en Brionnais PEGUET Jean François MORIN Jean Varenne l’Arconce LAMOTTE Jean Paul COIFFARD Maurice
Les délégués prennent acte du transfert de la zone artisanale de Saint Christophe au 1er
janvier 2018 , une délibération sera prise pour accepter.
Le Président informe le conseil communautaire que le transfert de la compétence de l’eau et
de l’assainissement prévu au 1er janvier 2020 peut-être reporté à 2026 si les communes
s’opposent au transfert de ces 2 compétences ou de l’une d’entre elles si, avant le 1er juillet
2019, au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population délibèrent
en ce sens.
Un vœu sera émis pour le maintien de classes en Charolais Brionnais et le maintien de la
formation CAP menuiserie au lycée Astier de Paray le Monial.
Fin décembre 2017 la société EcoDDS a obtenu le renouvellement de l’agrément, une
revalorisation du barème de soutien aux collectivités locales pour la collecte séparée des
DDS ménagers. Il convient donc de signer un avenant. Le Président est autorisé à signer cet
avenant.
André MAMESSIER informe l’assemblée de la venue du Préfet à St Christophe pour une
rencontre avec les Présidents des communautés de communes de Semur et Marcigny, Louis
PONCET, Maire de Marcigny pour faire le point sur les actions menées en commun. Il a
également visité le marché aux bestiaux. Pierre DURIAU regrette que M. le Préfet n’ait pas
assisté à la cotation pour se rendre compte de la chute des cours.
Les questionnaires concernant le portage de repas doivent être retournés à la communauté
de communes avant la fin du mois de février.
COMMISSION ENVIRONNEMENT : Daniel VINCENT est absent et a laissé un résumé : Compte
Administratif : plutôt satisfaisant avec un excédent de 73294 € en fonctionnement, pas trop
d'inquiétude pour le budget 2018 (des sources d'économie sont encore possibles, il faut que
l'on relance également Marie Christine Bignon pour Semur..)
- OK pour signature de l’avenant nouveau barème de soutien aux collectivités territoriales
Eco DDS pour la collecte séparée.
- Visites des 3 agriculteurs ayant reçu le broyat "déchets verts" prévues fin février. Nous
enchaînerons en mars avec la réception des différents prestataires.
-Prochaine réunion Commission Environnement : mardi 27 février à 20h30. (bilan actions
conduites suite au suivi de collecte des OM réalisé avec notre prestataire en novembre
dernier, bilan animations scolaires de janvier, Bilan et CA 2017, orientations budgétaires
2018, préparation animation 30 juin ,formation compostage ,etc.. ) COMMISSION TOURISME : Isabelle LAGOUTTE fait le point sur le petit patrimoine, le CAUE
finalise par commune. Il faudra prévoir l’impression des fiches au budget (nombre ?, sous
quelle forme ?) Ce document sera inclus dans le PLUI.
Pays charolais brionnais : intervention avec les petits dans les maternelles dans le cadre de la
traversée culturelle avec l’ARC.
Lors d’une réunion au Pays Charolais Brionnais il avait été abordé l’élaboration d’un nuancier
pour le PLUI, le personnel du Pays pourrait aider, mais le dossier n’a pas avancé.
COMMISSION ACTION SOCIALE : François BACIAK a assisté à l’assemblée générale de
« Entraide Brionnaise » qui fonctionne avec des chauffeurs bénévoles. 10 communes sont
adhérentes sur notre communauté de communes – 145 adhérents. Les communes utilisant
le plus ce service sont Melay et Semur. La commune de Vindecy a adhéré en 2017 et Anzy le
Duc est intéressée – 342 sorties pour 12.000 kms parcourus. La participation est de 0.42 € du
km + une cotisation annuelle de 4 €. Le rayon d’action qui était de 50 kms a été allongé à 80
kms compte tenu de l’éloignement pour divers rendez-vous médicaux (ophtalmo, etc…).
La réunion de présentation du nouveau projet social a été reportée au 1er mars en raison de
la météo. Projet avec la mission locale prenant en compte les services apportés par Entraide
Brionnaise.
COMMISSION AGRICOLE : Pierre DURIAU rappelle la réunion de la commission marché le 9
novembre et de la commission agricole fin janvier : des points négatifs ont été abordés :
réfléchir à des solutions pour un meilleurs fonctionnement et redynamiser le marché – la
discipline doit être revue – temps d’attente pour le déchargement – vigilance au
déchargement - paiement des invendus – vendeurs qui poussent leurs propres bovins.
Les sorties scolaires au moulin de Lugny les Charolles ont été bien appréciées. La prochaine
sortie est envisagée sur l’eau avec visite des sources et puits de captage et de l’usine de
traitement à St Maurice les Châteauneuf. Isabelle LAGOUTTE, Présidente du Syndicat des
eaux du Sornin est d’accord.
PLUI : Il est demandé aux délégués d’être vigilants pour le zonage vis-à-vis des exploitations
agricoles afin de ne pas pénaliser les sièges d’exploitations .
L’antenne touristique a tenu son assemblée générale : la dégustation de viande est stable.
Le concours de bovins de boucherie aura lieu le samedi 1er septembre, les syndicats de
rivière et le Pays Charolais Brionnais sont d’accord pour participer à l’expo. A voir la
possibilité de produits locaux. Les exposants seront sollicités comme chaque année pour
venir animer cette manifestation
Les vignerons de l’association « Les Coteaux du Brionnais » et les membres de « Tous
Paysans » ont rencontré les Maires. Pierre MORDANT a présenté son association : des vignes ont été replantées, des terrains sont disponibles sur les communes de Fleury la Montagne,
Mailly, Saint Bonnet de Cray et St Julien de Jonzy. Florent BERNARD présente également
l’association qui tente de mener des actions bio – label – circuits courts – diversification. Des
personnes sont à la recherche de petites parcelles de terrain pour faire du maraichage.
SYMISOA : les bureaux ont été transférés. Tout est sur le même site à Pouilly sous Charlieu.
Le coût d’acquisition s’élève à 178.000 € tous frais compris mais les frais de fonctionnement
seront réduits.
COMMISSION MARCHE : Jean François PEGUET donne le compte rendu de l’année 2017 : la
FCO a très fortement impacté le résultat du marché – 57.000 animaux soit une baisse de 6 %
par rapport à 2016 – 8876 animaux de boucherie soit une baisse de 12 % et une chute des
cours importante – les chevillards et bouchers souhaiteraient plus d’apport en viande de
qualité – 48152 entrées au cadran soit une baisse de 5 %. Depuis le début d’année les ventes
sont meilleures (80 %) la rentabilité est donc meilleure. Les finances sont à l’équilibre. 2018
redémarre avec plus d’apport et une meilleure qualité. Le point négatif est la baisse du prix
de vente. Un projet de contrat est en cours avec la Turquie et pourrait apporter des
débouchés s’il se réalise. En avril réunion avec la commission agricole.
COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PLUI : David CORDEIRO rappelle que nous
sommes en phase de zonage, le cabinet d’étude organise une réunion dans chaque
commune. La restitution est prévue fin mars, le règlement sera commun pour être cohérent.
Ensuite une enquête publique sera faite. La DREAL a interrogé sur l’environnement. Une
réunion se tiendra en avril pour le cadrage de l’autorité environnementale. Le calendrier se
poursuit normalement. Yann REMILLER interroge où en est la stratégie de l’habitat car cet
avancement conditionne l’attribution d’aide pour la rénovation de logement à St Bonnet de
Cray.
Développement économique : une rencontre a eu lieu avec Daniel VINCENT et les vignerons
des coteaux du brionnais qui se sont rendus dans les côtes roannaises pour prendre des
renseignements. Il faut 4 ans entre la plantation et la production donc une réflexion
s’impose. Une rencontre est prévue avec le Président de la communauté de communes pour
faire le point sur l’avancement du dossier.
Une réunion s’est tenue à l’OTSI pour le site Internet, il sera bientôt disponible.
André MAMESSIER adresse des félicitations pour l’élaboration du bulletin communautaire et
le calendrier
TOUR DE TABLE : Fleury la Montagne : les bâtiments de la colonie de vacances sont en vente
Iguerande : vol dans les locaux des cantonniers : 10.000 € de préjudice – émission des
racines et des ailes sur le Brionnais. Ligny en Brionnais : une réunion organisée par le SYMISOA aura lieu à Ligny le 20 mars à 20 H
sur le thème « Jardiner sans pesticide ». Cette réunion est ouverte à tous publics.
Oyé : Claire GAGET interroge sur un courrier reçu du SYDESL pour les autoriser à consulter
les données énergétiques, chaque commune donne son avis – la fête des jonquilles se
tiendra les 25 février et 3 mars.
Sarry : Anne NEYRAND annonce que le recensement de la population a constaté une baisse
importante (moins de 100 habitants).
Semur : Baisse également des habitants constatée par le recensement – le chantier des
maisons OPAC a démarré mais a été retardé en raison de la météo.
La réunion est clôturée à 22 H 45