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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - cm8khj
Document publié le Lundi 27 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - cm8khj)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Environnement,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
=
Rue
des
Ebaulais
A
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
NS
_|
Tel
: 03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
27
JUIN
2022
à SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à Saint-Didier-
en-Brionnais,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la convocation
du
Conseil
communautaire
: 13
juin
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 23
— Votants
: 31
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY
— Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
- M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
-M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Rachel
BESANCON
—-Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Hervé
VIZIER
—- Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Guy
BEAUCHAMP
—
M.
Jean-François
SOULARD
—
M.
Bernard
PATTEUW—
M.
René
SARROCA
-
Mme
Noah
LAGOUTTE
— M.
Guy
MAMESSIER—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
— M.
Gilles
PASCAL
-Mme
Patricia
MOMMESSIN
Absents
excusés
: M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
Georges
MATHIEU)
—- Mme
Sylvia
DARSAT
(pouvoir
donné
à
Bernard
BIESSE)
-
Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
David
CORDEIRO)
—
M.
Gérard
PEGON
(pouvoir
donné
à
Hervé
VIZIER)
-
Mme
Maryse
POPELIN
(pouvoir
donné
à
René
SAROCCA)
—
Mme
Christelle
DIOT
(pouvoir
donné
à
Pierre
AUVOLAT)
-M.
Guillaume
BUISSON
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
M.
Vincent
DELORME
(pouvoir
donné
à
Gilles
PASCAL)
—
M.
Jean-François
BUISSON
(pouvoir
donné
à
François
ANTARIEU)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Le
Président
ouvre
la séance.
Mme
Rachel
BESANCON
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
04
avril
à Oyé
est
adopté
à
l’unanimité.
Mme
Claire
GAGET
souligne
que
le
rapport
de
l’étude
ANCT
n’a
pas
été
envoyé
avec
le
procès-verbal,
comme
cela
était
pourtant
indiqué
dans
le
document.
Le
Président
demande
à
ce
que
rapport
soit
communiqué
dès
que
possible
aux
délégués
communautaires.
Cela
a été
fait
le 30
juin. ORDRE
DU
JOUR :
1.
Installation
d'un
nouveau
délégué
communautaire
2.
Désignation
d’un
nouveau
représentant
d’Iguerande
à
la commission
environnement
3.
Modification
statutaire
(prise
d’une
compétence
optionnelle)
4.
Approbation
convention
financement
participation
ISG
5.
Décision
modificative
budget
annexe
maison
d'accueil
6.
Subventions
aux
associations
7.
Approbation
convention
mise
à
disposition
du
DGS
à
la
CC
de
Marcigny
8.
Création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
9.
Recrutement
d’une
stagiaire
et
attribution
d’une
gratification
de
stage
10.
Création
d'une
prestation
ACI
au
bénéfice
des
communes
: prix,
modalités
d'accès
11.
Adoption
du
RPQS
2021
12.
Modification
du
règlement
du
service
environnement
13.
Conventions
Eco-mobilier
: jouets
et
articles
de
bricolage
et
de jardin
14.
Taxe
de
séjour
2023
15.
Soutien
au
projet
de
contrat
de
canal
pour
Loire
Itinérances
et canal
de
Roanne
à Digoin
16.
Autorisation
à
la SAEM
de
souscrire
une
assurance
pour
le compte
du
propriétaire
17.
Modification
de
la convention
d'affermage
avec
la SAEM
18.
Modification
de
la
redevance
d'affermage
19.
Autorisation
de
signature
des
marchés
d'optimisation
des
zones
de
parcs
du
marché
20.
Portage
de
la demande
de
subvention
au
CRBFC
pour
l’application
mobile
21.
Décisions
du
président
22.
Questions
diverses
DELIBERATIONS
APPROUVEES
:
| 2022-036
: Installation
d'un
nouveau
délégué
communautaire
Isabelle
LAGOUTTE
est
installée
comme
déléguée
titulaire
de
la
commune
d’Iguerande,
suite
à
la
démission
de
JP.
DUCARRE.
=
2022-037
: Désignation
d’un
nouveau
représentant
d’Iguerande
à
la
commission
environnement
Suite
à
la
démission
de
JP
DUCARRE
et
aux
propositions
du
conseil
municipal
d’Iguerande,
le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
désignations
des
nouveaux
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
communautaire
«
environnement
/ développement
durable
»,
à
savoir
:
Monsieur
Bernard
BIESSE
comme
représentant
titulaire,
Madame
Rachel
BESANCON
comme
représentante
suppléante.
La
composition
de
la
commission
« environnement
/
développement
durable
»
est
désormais
la
suivante :
Commune
miulaire
/
Nom
Prénom
suppléant
BRIANT
Titulaire
PHILIBERT
Romain
Suppléant
JAUFFRET
Daniel
FLEURY-LA-MONTAGNE
Titulaire
MALLAT
Christophe
Suppléant
GRAS
François
IGUERANDE
Titulaire
BIESSE
Bernard
Suppléant
BESANCON
Rachel LIGNY
EN
BRIONNAIS
Titulaire
VIZIER
Hervé
Suppléant
GAY
Jean-François
MAILLY
Titulaire
DUPERRAY
Romain
Suppléant
POPELIN
Franck
OYE
Titulaire
BESSON
Françoise
Suppléant
MONNET
Richard
SAINT
BONNET
DE
CRAY
Titulaire
BEAUCHAMP
Guy
Suppléant
REMILLER
Yann
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
Titulaire
MONTMESSIN
Catherine
Suppléante
|
DEVILLARD
Dominique
SAINT
DIDIER
EN
BRIONNAIS
Titulaire
SARROCA
René
Suppléant
CORNELOUP
Philippe
SAINT
JULIEN
DE
JONZY
Titulaire
DESCHAMPS
Alain
Suppléante
|
KAMINSKI
Laurene
SAINTE
FOY
Titulaire
HAYE
Marie-Laure
Suppléant
BAUMERT
Christian
SARRY
Titulaire
BEURET
Marie
Christine
Suppléante
|
HUMBRECHT
Josette
SEMUR
EN
BRIONNAIS
Titulaire
DELORME
Vincent
Suppléant
BRAGARD
Aurélien
VARENNE
L'ARCONCE
Titulaire
LAMOTTE
Jean-Paul
Suppléant
PERCHE
Nathalie
2022-038
: Modification
statutaire
(prise
d’une
compétence
supplémentaire)
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
prise
d’une
nouvelle
compétence
supplémentaire
: «
en
matière
de
politique
de
la ville
: élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et définition
des
orientations
du
contrat
de
ville;
animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de
ville
».
Cette
prise
de
compétence
est
nécessaire
afin
d’encadrer
juridiquement
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
financement
du
poste
ISG
et dans
l’optique
de
la création
d’un
réseau
VIF. Les
communes
devront
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence
dans
les
3
mois
suivants
la
notification
de
la
présente
délibération.
2022-039
: Définition
des
intérêts
communautaires
Suite
à
la
prise
de
la
compétence
« en
matière
de
politique
de
la
ville
: élaboration
du
diagnostic
du
territoire
et
définition
des
orientations
du
contrat
de
ville; animation
et
coordination
des
dispositifs
contractuels
de
développement
urbain,
de
développement
local
et
d'insertion
économique
et
sociale
ainsi
que
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
; programmes
d'actions
définis
dans
le contrat
de ville
», le Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
la définition
suivante
de
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence :
-
participation
financière
au
poste
d’Intervenant
Social
en
Gendarmerie,
-
création
d’un
réseau
de
lutte
contre
les
Violences
Intrafamiliales
(VIF)
-
création
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la délinquance
(CISPD).
2022-040
: Approbation
convention
financement
participation
ISG
|
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
la
convention
triennale
de
financement
du
poste
d’Intervenant
Social
en
Gendarmerie.
La
participation
communautaire,
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants
de
chaque
CC,
sera
de
379
€ en
année
1,
957
€ en
année
2 et
1
116,50
€ en
année
3.
Le
poste
basé
à
la compagnie
de
Gendarmerie
de
Charolles
et
l’Intervenant
sera
sollicité
selon
les
besoins
exprimés. 2022-041
: Décision
modificative
budget
annexe
maison
d'accueil
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
la décision
modificative
n°1
au
budget
maison
d'accueil,
pour
ajuster
le
montant
des
ICNE.
Le
Conseil
est
informé
que
les
12
logements
sont
désormais
tous
occupés
(les
2
logements
vacants
à
Saint
Christophe
viennent
d’être
loués).
2022-042
: Subventions
aux
associations
Le
Conseil
valide
à
l’unanimité
les
propositions
du
Bureau
communautaire
du
13/06
relatives
à
l’attribution
de
subvention
aux
associations
suivantes
:
Organismes
bénéficiaires
Montant
suVention
2022
accordée
Office
de
tourisme
Marcigny
/ Semur
(solde
opération
« j'invite
ma
famille
au
restaurant
»
1
200
€
COLEGRAM
300
€
La
Bernard
Thévenet
cyclosportive
500
€
La
Culture,
c'est
Semur
2
000
€
| 2022-043
: Approbation
convention
mise
à
disposition
du
DGS
à
la
CC
de
Marcigny
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la convention
de
mise
à disposition
du
DGS
à
la Communauté
de
communes
de
Marcigny,
pour
une
durée
de
3 ans
(2022
à 2024)
et sur
la
base
d’un
mi-temps.
2022-044 :
Création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
la création
de
poste
permanent
à temps
plein
d'agent
de
maitrise
principal
pour
permettre
l’évolution
de
carrière
d’un
agent
du
service
environnement.
2022-045
: Approbation
du
tableau
des
effectifs
Suite
à
la création
du
poste
d'agent
de
maîtrise
principal,
le Conseil
approuve
à
l’unanimité
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
applicable
au
01/07/2022.
| 2022-046
: Recrutement
d’une
stagiaire
et
attribution
d’une
gratification
de
stage
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
recrutement
d’une
stagiaire
par
la
Communauté
de
communes
pour
la
réalisation
d’un
PCAËET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territoire),
commun
aux
3
CC
du
Brionnais.
Il
approuve
également
l'attribution
d’une
gratification
de
stage,
obligatoire
vu
la
durée
de
celui-ci
(6
mois). D.
CORDEIRO
précise
que
ce
document
n’est
pas
obligatoire
pour
les
collectivités
de
moins
de
20
000
habitants.
Mais
il présente
malgré
tout
un
intérêt
pour
définir
des
stratégies
en
matière
de
production
des
énergies
renouvelables,
de
maitrise
des
consommations
énergétiques,
de
productions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
qualité
de
l’air.
La
CC
Brionnais
Sud
Bourgogne
a
recruté
une
stagiaire
pour
commencer
à
travailler
sur
le
sujet,
mais
elle
n’a
pas
terminé
sa
mission.
Afin
qu’elle
puisse
le
faire,
tout
en
l’étendant
sur
les
territoires
des
CC
de
Marcigny
et
Semur-en-Brionnais,
ces
collectivités
se
sont
entendues
pour
lui
proposer
ce
nouveau
stage
de
6 mois.
On
aura
alors
une
idée
plus
claire
de
ce
qui
est
produit
et
consommé,
pour
pouvoir
ensuite
avancer
sur
ces
thématiques
et
envisager
la
manière
de
décliner
les
objectifs
du
SRADDET.
Avec
ce
stage,
les
3
CC
auront
la
maitrise
des
données
et des
orientations
futures. Le
Président
regrette
qu'il
n’ait
pas
été
possible
d'élaborer
ce
document
au
niveau
du
Pays,
d’où
la
proposition
de
l’engager
à
l'échelle
des
3
CC
du
Brionnais.
Il n’exclut
pas
qu’à
terme,
ces
3
PCAET
se
rejoignent
et
ne
fassent
qu’un
seul
document
à l'échelle
du
Pays.
F.
de
BELIZAL
demande
qui
sera
son
maître
de
stage
?
Le
président
répond
que
le stage
est
porté
par
la
CC
de
Semur-en-Brionnais,
avec
encadrement
et
pilotage
par
des
représentants
des
3
collectivités
(présidents
et VP
environnement).
|
| 2022-047
: Création
d'une
prestation
ACI
au
bénéfice
des
communes
Lors
de
la
mise
en
place
du
chantier
d'insertion,
il
avait
été
indiqué
qu'il
serait
possible
pour
les
communes
de
pouvoir
solliciter
l'ACI
pour
des
petites
missions
d’entretien
du
patrimoine,
en
complément
des
missions
principales
de
l’ACI.
Le
Bureau
communautaire
du
13 juin
a échangé
sur
ce
sujet
et a proposé
que
chaque
commune
puisse
solliciter
l’ACI
2 journées
par
an
(donc
1 journée
d’ici
la
fin
de
cette
année).
|| a
proposé
que
la
1°"°
journée
soit
gratuite
et
la seconde
payante,
au
coût
forfaitaire
de
350
€.
Suite
à cette
réunion,
G.
PEGON
a suggéré
d’autres
modalités
d’accès
à ces
prestations
: davantage
de
jours
par commune
et facturation
d’un
cout
à la personne.
H. VIZIER
complète
en
indiquant
que
chaque
demande
des
communes
sera
différente,
l’ACI
devra
donc
s'adapter
à chaque
fois.
Il n’est
pas
du
tout
certain
que
l’équipe
puisse
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
techniques,
acquérir
de
nouvelles
compétences
en
1
ou
2
jours
seulement.
De
plus,
elle
n'aura
pas
les
mêmes
réflexes
que
des
professionnels,
et
donc
pour
les
communes
peu
de
visibilité
sur
le
délai
d'exécution
et
la
qualité
du
travail.
L'intérêt
de
ces
propositions
du
Bureau
leur
apparait
donc
limité.
D.
CORDEIRO
précise
que
ces
nouvelles
propositions
sont
compliquées
à
retenir.
Il
n’est
pas
recommandé
de
scinder
l’équipe
en
2,
l'encadrant
devant
être
le
plus
présent
possible
auprès
des
agents.
2 jours
par
commune
représentent
jusqu’à
28
jours,
soit
près
de
2 mois
de
travail
de
l’ACI.
Ces
missions
dans
les communes
ne
doivent
pas
détourner
l’ACI
de
la réalisation
de
ses
missions
premières
(entretien
des
Balades
Vertes).
Afin
de
définir
les
sollicitations
des
communes,
il
précise
que
l’encadrant
devra
estimer
au
préalable
la faisabilité
de
chaque
mission
par
l’ACI,
le
nombre
de
jours
à
y
consacrer,
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
par
les
communes
et
l’ACI.
Il indique
également
que
les
missions
qui
peuvent
être
réalisées
ne
doivent
pas
se
substituer
aux
missions
déjà
assurées
par
les
communes
aujourd’hui.
H.
VIZIER
demande
s’il
est
envisageable
d’avoir
un
peu
de
souplesse
sur
le
nombre
de
jours
ou
entre
les
communes,
dans
le
cas
où
un
besoin
important
existe
dans
une
commune.
D.
CORDEIRO
propose
de
commencer
avec
1 journée
sur
cette
fin
d'année
2022,
avec
un
report
en
2023
si
la journée
n’est
pas
utilisée.
Si
une
commune
souhaite
disposer
de
2 jours
dès
2022,
cela
pourra
s’envisage
de
façon
exceptionnelle.
Dans
ce
cas,
la
1°°
journée
sera
gratuite
et
la seconde
payante.
Suite
à ces
échanges,
le Conseil
approuve
à l’unanimité
la création
d’une
prestation
de
l’ACI
au
bénéfice
des
communes,
avec
les
modalités
suivantes :
e
missions
en
lien
avec
l’entretien
et
la
préservation
de
leur
patrimoine
communal.
Ce
type
de
mission
est
un
moyen
de
permettre
aux
agents
de
l’ACI
de
découvrir
de
nouveaux
cadres
de
travail
et
d'acquérir
de
nouvelles
compétences
dans
le
cadre
de
leur
parcours
d'insertion.
Ces
compétences
sont
susceptibles
d’intéresser
ensuite
des
entreprises
artisanales
du
territoire
intervenant
en
restauration
du
patrimoine.
e
missions
sollicitées
à l'initiative
des
communes
et
sans
caractère
obligatoire,
e
sollicitation
de
l’ACI
sur
la
base
de
2
journées
par
an
par
commune
en
année
complète
(donc
1 journée
par
commune
d'ici
la fin
de
l’année
2022),
e
première
journée
sera
gratuite
et
facturation
d’un
coût
de
350
€
par
la
Communauté
de
communes
à
partir
de
la seconde
journée
d'intervention,
e
pas
de
possibilité
de
diviser
l’équipe
ACI
en
sous-équipes. e
Chaque
intervention
fera
l’objet
d’une
convention
permettant
d’en
préciser
les
modalités
de
réalisation,
|2022-048
: Adoption
du
RPQS
2021
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
2021
du
service
public
de
gestion
des
déchets.
Le
Président
adresse
ses
félicitations
à Valérie
MEHU,
responsable
du
service
environnement,
pour
la
qualité
et
la complétude
du
document.
C’est
un
vrai
outil
de
comparaison
de
l’efficacité
des
actions
et
des
orientations
prises
par
la collectivité
en
matière
de
production
et gestion
de
ses
déchets.
Le
Président
informe
le Conseil
que
le DGS
et V.
MEHU
participeront
le 28 juin
à une
réunion
de
travail
entre
les
5 CC
du
Pays
(mais
hors
du
cadre
pays)
pour
présenter
les
politiques
de
gestion
des
déchets
et
identifier
des
coopérations,
mutualisations
possibles
à
l’avenir
dans
ce
domaine.
D’autres
réunions
pourront
se
tenir
pour
d’autres
domaines
de
compétences
partagées.
2022-049
: Modification
du
règlement
du
service
environnement
Le
Conseil
adopte
à
l’unanimité
le
règlement
du
service
environnement
modifié
suite
aux
évolutions
intervenues
depuis
le
début
de
l’année
(fréquence
des
collectes,
accueils
des
professionnels
en
déchetterie).
2022-050
: Conventions
Eco-mobilier
: jouets
et
articles
de
bricolage
et de
jardin
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
conventions
de
collectes
Eco-mobilier
des
jouets
et
articles
de
bricolage
et
de
jardin
pour
6
ans.
G.
MATHIEU
souligne,
qu'avec
ces
nouvelles
filières
mises
en
place,
la
place
disponible
est
de
plus
en
plus
comptée
à la déchetterie.
2022-051
: Taxe
de
séjour
2023
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
01
janvier
2023.
Désormais,
tous
les
touristes
assujettis
s’acquitteront
d’un
même
montant,
peu
importe
la
nature
et
le classement
de
l'hébergement
dans
lequel
ils passent
leurs
nuitées.
Ces
tarifs
sont
toujours
identiques
à
ceux
approuvés
par
la
CC
de
Marcigny,
de
façon
à
avoir
une
uniformité
de
la taxe
de
séjour
sur
le
périmètre
de
l’Office
de
tourisme
Marcigny
/ Semur.
Catégories
d'hébergement
Tarif
voté
Palaces
-
Hôtel
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
-
étoiles Hôtel
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
-
étoiles Hôtel
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
0,50
€
étoiles Hôtel
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
tourisme
2
0,50
€
étoiles Hôtel
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
0,50
€
étoile,
villages
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4,
et
5 étoiles
et
tout
autre
0,50
€
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacement
dans
des
aires
de
camping-cars
et
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24h
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et tout
autre
0,20
€
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance Hébergement
sans
classement
ou
en
attente
de
classement,
à
l’exception
des
5%
hébergements
de
plein
air
2022-052
: Soutien
au
projet
de
contrat
de
canal
Loire
Itinérances
et
canal
de
Roanne
à
Digoin
D.
CORDEIRO
indique
que
ce
projet
de
contrat
de
canal,
projet
de
longue
haleine,
arrive
à son
terme.
Son
approbation
prochaine
par
le Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
et VNF
permettra
de
financer
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
de
la
voie
d’eau.
Ces
investissements
seront
complémentaires
aux
voies
vertes
(100
000
passages
à
lguerande
en
2021).
|. LAGOUTTE
complète
en
indiquant
que
le
projet
a déjà
permis
le réaménagement
d’haltes
nautiques
et
la
transformation
de
la
maison
éclusière
à
Avrilly
en
gîte.
L'enjeu
est
de
viabiliser
le
chemin
de
halage,
d'entretenir
le chemin
de
contre-halage
et
d’être
vigilant
sur
la signalétique.
Suite
à ces
informations
et au
document
de
présentation
du
contrat
de
canal
envoyé
au
préalable
aux
délégués,
le Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d'apporter
son
soutien
au
projet
de
contrat
de
canal. 2022-053
: Autorisation
à la SAEM
de
souscrire
une
assurance
pour
le compte
du
propriétaire
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
la
SAEM
du
marché
au
cadran
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
à
souscrire
une
assurance
des
installations
du
marché
pour
son
compte
et
le
compte
du
propriétaire.
Cela
permettra
une
meilleure
couverture
des
installations.
À
noter
que
la
Communauté
de
communes
conserve
le
contrat
pour
l'assurance
de
la
toiture
photovoltaïque
qui
serait
toujours
assurée
par
la CC.
Au
regard
des
très
importantes
chutes
de
grêles
survenues
fin juin
autour
de
Digoin
et Paray-le-Monial,
F. de
BELIZAL
demande
si la Communauté
de
communes
est
assurée
contre
les dommages
causés
par
la grêle.
Le
Président
répond
qu'il
va
regarder
les
garanties
du
contrat
en
vigueur.
Celui-ci
comprend
également
une
couverture
«
perte
de
production
».
| 2022-054
: Modification
de
la redevance
d'affermage
Suite
aux
échanges
avec
la
SAEM,
un
accord
avait
été
trouvé
pour
porter
le
montant
de
la
redevance
d’affermage
2022
à
144
000
€.
Cette
somme
permettait
de
couvrir
les
remboursements
des
emprunts
(ce
qui
a
toujours
été
le
cas),
mais
aussi
de
constituer
un
autofinancement
pour
les
futurs
investissements
sur
les
installations
du
marché.
Mais
au
regard
des
couts
obtenus
lors
de
la
consultation
marché
public
pour
les
travaux
d'optimisation
des
parcs,
ce
montant
semble
un
peu
juste
pour
capitaliser
sur
le
remboursement
de
l'emprunt
nécessaire
et
les
projets
d'investissement
(couverture
de
toutes
les
installations
à terme
?).
Après
un
nouvel
échange
entre
les
2
parties,
il a
été
convenu
que
la
situation
financière
actuelle
du
marché
permet
d’envisager
une
redevance
2022
de
156
000
€ (soit
13
000
€ / mois).
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
le
montant
de
la
redevance
annuelle
2022
à
156
000
€.
La
convention
d’affermage
fera
l’objet
d’un
avenant.
2022-0585
: Autorisation
de
signature
des
marchés
d'optimisation
des
zones
de
parcs
du
marché
Suite
à
l’analyse
des
offres
reçues
lors
de
la
consultation,
le
montant
des
travaux
est
supérieur
d'environ
15
000
€
aux
estimations
pour
les
2
lots,
soit
un
surcoût
global
de
30
000
€.
Néanmoins,
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
le
bien-être
des
animaux,
la
sécurité
des
animaux
et
par
rapport
aux
subventions
notifiées
pour
ce
programme.
Le
Président
indique
que
la SAEM
va
financer
ce
montant
supplémentaire.
La
CAO
s’est
réunie
le vendredi
24
juin
2022
pour
étudier
les
offres
reçues.
Après
analyse,
elle
a
retenu
les offres
suivantes :
-
Pour
le
lot
1
(travaux
parcs
intérieurs)
: NORMANDIE
STABULATION
(siège
social
: ZI
les
Gaillons
/
La
Maison
des
Entreprises
/ 61400
SAINT
HILAIRE
LE
CHATEL),
pour
un
montant
de
178
276,74€
HT, -
Pour
le
lot
2
(travaux
parcs
extérieurs)
: SARL
ANDRIEU
EQUIPEMENT
(siège
social
: ZA
la
Boissonnade
/
12450
LAPRIMAUBE),
pour
un
montant
de
109
700,73
€
HT
Le
Conseil
communautaire
autorise
à
l’unanimité
le
président
à signer
les
marchés
correspondants.
2022-056
: Portage
de
la demande
de
subvention
au
CRBFC
pour
l’application
mobile
Dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
à
déposer
auprès
de
la
Région,
un
seul
dossier
doit
être
établi.
À
l'unanimité,
le
Conseil
approuve
le
portage
du
projet
de
création
de
l’application
mobile
commune
aux
CC
de
Marcigny
et de
Semur
par
la Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais.
Décisions
du
président
:
Le
Président
donne
lecture
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
04/04/2022. Concernant
la
commande
des
composteurs
individuels,
G.
MATHIEU
informe
le
Conseil
que,
face
à
la
hausse
du
coût
des
composteurs,
l’équipe
d'insertion
est
en
mesure
de
fabriquer
directement
des
composteurs. Questions
diverses
:
Le
Président
donne
lecture
des
courriers
de
remerciements
envoyés
par
l’association
«
Les
Vieilles
Pierres
»
et
l’Antenne
touristique
de
Saint
Christophe,
suite
aux
attributions
des
subventions
2022
Le
Président
indique
que
des
livrets
énigmes
pour
les
enfants
ont
été
élaborés
par
l'Office
de
tourisme
et
les
3
antennes.
Ils
seront
testés
cette
année
et
solliciteront
le
label
« Aventures
Mômes
»
l’an
prochain
Le
président
réitère
la demande
d'acquisition
de
la
petite
parcelle
de
terrain
appartenant
à
la
commune
de Saint
Julien
de
Jonzy
et
mitoyenne
de
la déchetterie.
Le
cas
échéant,
un
échange
avec
une
partie
du
terrain
situé
en
contrebas
de
la
plateforme
déchets
verts
peut
aussi
être
étudié.
Actualités
des
commissions
Commission
environnement :
G.
MATHIEU
indique
que
la baisse
des
OM
est
de
19
%
sur
5 mois
— résultat
très
encourageant.
Le
projet
Onésime
à Autun,
porté
par
le
SMEVOM
est
désormais
abandonné
après
le
retrait
de
Véolia.
Des
négociations
sont
en
cours
entre
les
2
entités
pour
trouver
un
compromis
financier.
Cet
abandon
va
retarder
d’autant
l'émergence
de
solutions
alternatives
à
l’enfouissement
des
déchets.
Avec
l’Extension
des
Consignes
de
Tri
(ECT),
tous
les
déchets
seront
triés
à
Torcy
à
l'horizon
2025,
donc
grosses
inquiétudes
sur
la
pérennité
du
centre
de
tri
de
Digoin
et
plus
largement
sur
l’avenir
du
SMEVOM.
Ces
sujets
seront
abordés
lors
d’une
réunion
extraordinaire
prévue
le
12/07
Le
Mémo
du
tri
ECT
avance.
Les
livrets
seront
à
distribuer
dans
les
communes
en
toute
fin
d'année
(entre
les semaines
50
et 03),
en
même
temps
que
les
bulletins
communaux
Les
composteurs
collectifs
seront
disponibles
début
juillet
au
SMEVOM
4 communes
ont
nettoyé
la
nature
mi juin
: faible
fréquentation
mais
des
ordures
ramassées
Les
2
syndicats
de
rivières
ont
animé
une
réunion
sur
la
ressource
en
eau
le
16
juin
à
Saint
Christophe Commission
agricole :
La
commission
réfléchit
à
une
éventuelle
animation
autour
du
concours
des
bovins
de
boucherie,
qui
aura
lieu
début
septembre.
P. AUVOLAT
a participé
au
dernier
CA
de
l’Institut
Charolais.
Il en
fait
le compte-rendu :
o
La
fabrication
de
verrines
a
augmenté
de
41%
en
2021
avec
120
apporteurs.
Elle
progresse
encore
de
22%
en
2022.
o
La
nouvelle
organisation
de
la ferme
de
Jalogny
a été
présentée
: la CA71
souhaiterait
se
désengager
de
la
gestion,
qui
serait
reprise
par
une
association
regroupant
de
nombreux
partenaires
(collectivités,
organismes
agricoles,
….).
o
La
MC
souhaite
développer
des
visites
de
Jalogny
et
du
marché
pour
proposer
un
circuit
viande
/ élevage
aux
touristes.
o
le
Festival
du
Bœuf
aura
lieu
du
02
au
04/12/2022.
25
apprentis
bouchers
participeront
au
concours.
o
L’AG
de
l'institut
est
prévue
le 11
juillet
Made
in viande
: bilan
positif
de
la journée
avec
300
visites
sur
le site
du
marché
et 260
repas
SYMISOA:
travaux
prévus
cette
année
à
Chauffailles
sur
le
Botoret
et
dans
la
Loire.
Pas
de
travaux
sur
notre
secteur.
La
CC
de
Marcigny
a
envoyé
un
courrier
au
SYMISOA
pour
solliciter
l'élargissement
de
son
périmètre
sur
les
ruisseaux
débouchant
directement
à
la
Loire.
P.
AUVOLAT
suggère
de
voir
si cette
démarche
ne
peut
pas
être
coordonnée
entre
les
2 CC,
avec
l'envoi
d’un
courrier
par
la
CCSB
(surtout
concernée
par
le
Merdasson,
la
Touze
et
le
ruisseau
de
Baugy).
Il rappelle
que
la compétence
GEMAPI
est
obligatoire.
Le
Sous-préfet
de
Charolles
visitera
le
marché
mercredi
06
juillet.
Cette
visite
sera
l’occasion
de
faire
un
débriefing
de
l’étude
ANCT
et
sur
les
suites
à y donner.
D.
CORDEIRO
indique
que
cette
étude
de
l’ANCT
est
globalement
décevante.
Un
séminaire
des
VP
s’est
tenu
le
14/06
pour
envisager
les futurs
positionnements
du
marché.
Afin
de
les
définir,
il propose
de
mener
une
concertation
avec
les
acteurs
agricoles.
Dans
l'intérêt
du
territoire,
il est
important
que
des
projets
émergent
à
Saint
Christophe
autour
du
marché,
et
ce
d'autant
plus
que
d’autres
acteurs
voisins
se
structurent
(Maison
du
Charolais,
UNESCO,
..).
Le
président
propose
de
communiquer
aux
délégués
la
synthèse
de
ce
temps
de
travail.
Pour
F
de
BELIZAL,
il
est
absolument
nécessaire
de
réfléchir
à
développer
des
activités
économiques,
agricoles
et
touristiques
autour
du
marché.
Il faut
éviter
de
regarder
«
les trains
passer
», mais
plutôt
« être
pilote
du
train
». Avec
la
perspective
du
label
UNESCO,
tout
le
monde
s’agite
autour
avec
une
volonté
forte
de
faire
avancer
les
choses.
Saint
Christophe
ne
doit
pas
être
un
enclos
clos.
Les
mondes
professionnels
et
touristiques
doivent
cohabiter
et
se
compléter
en
toute
intelligence.
On
doit
faire
mieux
et
aller
plus
loin
que
ce
qui
existe
aujourd’hui.
La
nouvelle
étude
évoquée
par
le
Président
est
ambitieuse
et
risquée,
mais
il faut
la
mener
sans
attendre
sinon
on
sera
à
la
remorque
des
autres.
À
nous
d'imaginer
la solution.
Les
idées
doivent
venir
de
nous
avant
tout.
F.
ANTARIEU
ajoute
que
le
marché
génère
1
million
d'euros
de
valeur
ajoutée
pour
le
territoire,
mais
cela
ne
concerne
que
très
peu
d’acteurs
du
territoire,
donc
ça
reste
fragile.
D.
CORDEIRO
conclut
en
confirmant
que
le marché
est
bien
le point
d'ancrage
du
développement
et
que
ce
projet
ne
sera
pas
forcément
consommateur
d’espace
car
le
site
est
déjà
bien
artificialisé.
Commission
tourisme
:
Prochaine
réunion
de
la commission
à la
rentrée
D.
CORDEIRO
revient
sur
la
mésentente
autour
de
l'inventaire
du
patrimoine
entre
les
commissions
urbanisme
et
tourisme.
La
commission
urbanisme
suit
la
modification
du
PLUIi,
qui
va
notamment
comprendre
une
clarification
des
éléments
identifiés
par
des
étoiles
violettes.
Anaïs,
stagiaire
à la CC,
essaie
de
récupérer
les éléments
qui
ont
été
repérés.
Ensuite,
le travail
de
vérification
et de
préconisation
des
actions
de
préservation
et/ou
de
restauration
seront
bien
du
ressort
de
la
commission
tourisme/culture.
C’est
à chaque
commune
de
dire
ce
qu’elle
souhaite
faire
de
son
petit
patrimoine. Commission
communication
:
Application
mobile:
une
première
réunion
de
travail
a
eu
lieu
entre
les
2
CC
et
INSITU,
le
développeur
de
l'application.
Elle
pourrait
être
opérationnelle
d’ici
l'automne.
Il
est
convenu
de
conserver
le
rythme
d’un
bulletin
communautaire
par
an.
Le
président
suggère
que
le numéro
2022
sorte
d'ici
la fin
de
l’année.
F.
ANTARIEU
a
commencé
à
compiler
les
éléments
transmis
par
les
communes
sur
l'assainissement.
|| Y a
pas
mal
de
disparités
entre
les
communes
sur
les
tarifs
facturés
(parts
fixes
et
variables),
les
taxes
de
raccordement.
Un
travail
peut
être
à
faire
pour
commencer
à
harmoniser
les
choses
et
avoir
quelque
chose
de
plus
cohérent
au
moment
du
transfert
de
la
compétence
en
2026.
D'ici
là,
l'appui
d’un
cabinet
sera
probablement
nécessaire.
Commission
urbanisme
:
La
consultation
pour
modification
du
PLUi
lancée
ce jour.
Elle
permettra
de
recruter
le
Bureau
d’études
qui
accompagnera
la CC
Modification
du
SCOT
: 3 réunions
thématiques
ont
été
organisés
sur
les thèmes
du
commerce,
des
mobilités,
et des
énergies
renouvelables
pour
voir dans
quelles
directions
le Pays
veut
aller
à
l’avenir.
Aujourd’hui,
le
SCOT
ne
comprend
de
Document
d'Aménagement
Commercial
(pourtant
obligatoire)
et
ne
comprend
pas
d’éléments
particuliers
sur
les
énergies
renouvelables.
Une
synthèse
de
ces
réunions
sera
faite
lors de
la conférence
des
maires
début
juillet.
Commission
action
sociale :
Projet
gendarmerie:
les
plans
définitifs
seront
bientôt
finalisés.
ABISE
occupera
le
rez-de-
chaussée
et
le
1°’ étage.
Il est
fort
probable
que
Radio
cactus
soit
accueillie
au
27°
étage.
Renouvellement
de
5
des
6
contrats
des
ACI
pour
4
mois
supplémentaires
(mai
à
septembre).
Convention
Territoriale
Globale
:
recrutement
à
prévoir
d’un
chargé
de
coopération
au
01/01/2023.
Un
travail
est
aussi
mené
sur
une
nouvelle
organisation
de
la politique
jeunesse.
France
Services
: 42
structures
ont
été
labellisées
à ce jour.
Un
potentiel
de
3 derniers
projets
labellisés
existe
(Chalon,
Mâcon
et
projet
CCSB).
Une
visite
des
locaux
à Saint
Christophe
aura
lieu
ce
jeudi
30
juin.
D.
CORDEIRO
indique
qu’il
n’est
pas
question
de
faire
des
travaux
dans
des
locaux
avant
d’être
labellisé,
mais
il est
cependant
nécessaire
de
commencer
à
rendre
le
service
à Saint
Christophe
et
Iguerande.
Conseiller
numérique :
le jeune
n’a
pas
été
au
bout
de
sa
mission
et
a
abandonné
son
poste.
L'offre
sera
désormais
rendue
avec
ABISE
pour
les
formalités
administratives,
le
PIMMS
Marcigny,
Syntaxe
Error
(qui
a
un
partenariat
avec
ABISE)
ou
le
VAN
71
du
CD71.
Fin
de
la
mission
et
pas
de
recrutement
d’un
nouveau
conseiller.
Actualités
des
communes
Varenne
L’Arconce:
la
commune
a
dû
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
pour
la
rénovation
intérieure
de
l’église
— le 1°
appel
d'offres
a été
annulé
suite
à
un
problème
de
publication
de
l’avis
de
marché
dans
un
support
officiel.
La
date
limite
de
dépôt
des
candidatures
est fixée
au
29/07.
La
mairie
s’est
rapprochée
du
SYDESL
pour
le
remplacement
de
3
éclairages
dans
le
bourg
par
des
éclairages
led.
Enfin,
la
commune
recherche
un
employé
communal
pour
11h/semaine
(avec
projet
d'achat
d’une
voiture
pour
ses
déplacements).
Semur-en-Brionnais:
la
saison
touristique
se
prépare
avec
des
animations
chaque
semaine.
1°"
week-end
de
«
La
Culture
c’est
Semur
»
les
24
et
25/07,
autour
de
la
photographie.
Une
visite
d’une
délégation
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
est
prévue
fin juillet.
10 -
Sarry:
pas
d'actualité
particulière
-
Sainte
Foy
: des
devis
sont
en
cours
pour
la réparation
du
toit
de
l’église
et
du
lavoir.
-
Saint
Julien
de Jonzy
: l'auberge
a rouvert
depuis
Pâques.
L’épicerie
devrait
réouvrir
dans
2 ou
3 mois
le temps,
pour
le repreneur,
de
faire
quelques
travaux
et de
finaliser
les démarches.
Un
emplacement
a
été
trouvé
pour
l’antenne
Free
mobile.
La
commune
a
procédé
au
remplacement
du
programmateur
des
cloches.
La
fête
du
village
est
décalée
à fin
août
pour
éviter
qu’elle
ne
soit
en
concurrence
avec
celle
d’Iguerande.
-_
Saint
Christophe
en
Brionnais
: fin
de
la pose
des
nouvelles
plaques
d’adressage.
JF. SOULARD
signale
de
nombreux
problèmes
de
dépôts
d’'OM
dans
des
bacs
avec
des
serrures
forcées
ainsi
que
des
dépôts
sauvages
à côté
des
bacs.
-
Saint
Bonnet
de
Cray:
P.
AUVOLAT
indique
que
la
commune
doit
se
prononcer
sur
un
projet
de
25
hectares
de
toiture
photovoltaïque.
Le
promoteur
aurait
signé
un
engagement
avec
l’agriculteur
et
sollicite
un
avis
des
élus
municipaux
et
communautaires.
|| précise
que
pour
réaliser
de
tels
projets,
cela
nécessite
une
évolution
du
PLUI.
P. AUVOLAT
fait part
de
sa
réserve
que
l'utilité
d’avoir
un
tel
projet
sur
le
territoire
:
les
parcelles
concernées
sont
toutes
des
parcelles
qui
peuvent
être
fauchées
ou
pâturées
pour
les
plus
en
pente.
L'élevage
ovin
prévu
ne
compense
pas
tout.
|| trouve
dommage
de
transformer
des
terrains
agricoles.
D.
CORDEIRO
indique
que,
pour
l'instant,
de
tels
projets
ne
sont
pas
possibles.
Il ne
faut
pas
laisser
le doute
là-dessus.
Par
contre,
il convient
d’avoir
une
réflexion
sur
le
sujet.
En
effet,
face
à
la
baisse
des
dotations,
la
production
d'énergie
renouvelable
est
un
moyen
de
trouver
de
nouvelles
ressources
via
les taxes
que
ça
génère.
Il faut
donc
regarder
dans
quelles
conditions
cela
peut
se
faire
sur
notre
territoire.
Le
PCAET
évoqué
plus
avant
lors
de
la
réunion
est
hyper-
stratégique
pour
identifier
des
sources
de
productions
d'énergies.
Après,
il convient
aussi
de
concerter
tous
les
acteurs
économiques.
-
Oyé:
la
boite
à
lire
aménagée
dans
la
bascule
est
terminée.
Une
représentation
théâtrale
au
lavoir
de
la
fontaine
aura
lieu
le
12/07
à
l'initiative
du
Conseil
départemental.
-__
Ligny-en-Brionnais
: le conseil
municipal
a finalisé
le
projet
rénovation
du
bloc
sanitaire
place
de
l’église
(recherche
de
subventions
en
2023).
La
boïte
à lire
a été
déplacée
vers
la
Mairie.
La
mairie
a
initié
un
travail
sur
la
transition
numérique
de
la
commune
: diagnostic,
propositions
d'actions,
communication,
…
-
Iguerande
:
les
jeux
à
la
gare
sont
terminés,
tout
comme
l’adressage.
L’association
du
restaurant
scolaire
sera
dissoute
en
fin
d'année
et
la
cantine
sera
reprise
par
la
mairie.
Les
travaux
médiathèque
avancent
bien.
-__
Fleury-la-Montagne:
l'appel
d'offres
pour
la
construction
d’une
nouvelle
salle
de
classe
est
en
cours
: peu
de
retrait
de
dossiers
(date
limite
de
dépôt
: 08/07)
-__
Briant:
un
concert
«
Musique
en
Charolais
Brionnais
» aura
lieu
début
août
à
l’église.
-
Saint
Didier-en-Brionnais
: pas
d'actualité
particulière
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Président
lève
la séance
à 22h30
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
DES
Rachel
BESANCON
avi
LE
D
ache
11 LT
PR
4
8e
Commune
Nom
Prénom
Signature
VERNAY
Charles
BRIANT
DESCOS
VERGUIN
|
Marie-Hélène
MATHIEU
Georges
GRAS
François
FLEURY-LA- MONTAGNE
DURIX
Agnès
LE
CLEZIO
Mädnié
Excusé,
pouvoir
donné
à
Georges
MATHIEU
CORDEIRO
David
BIESSE
Bernard
BESANCON
Rachel
IGUERANDE
|
Excusée,
pouvoir
donné
à
DARSAT
Sylvia
Bernard
BIESSE
|
Excusée,
pouvoir
donné
à
VARGOZ
Karine
.
David
CORDEIRO
DUCARRE
Jean-Paul
|
Excusé,
pouvoir
donné
à
PEGON
Gérard
Hané
VIZIER
LIGNY-EN-
ÊTVE
BRIONNAIS
VIZIER
Hervé
LS
MAILLY
POPELIN
Maryse
Excusée,
pouvoir
donné
à
René
SARROCA
ZANETTO
Dominique
-
OYE
GAGET
Claire AUVOLAT
Pierre
SAINT-BONNET-
BEAUCHAMP
Guy
DE-CRAY
DIOT
Christelle
EXCUSE,
pouvoir
donné
à
Pierre
AUVOLAT
SOULARD
Jean-François
SAINT- CHRISTOPHE-EN- | BUISSON
Guillaume
Excusé
BRIONNAIS
PATTEUW
Bernard
TT
7
SE.
SAINT-DIDIER-
,
S,.
wir
SARROCA
René
Cp
RAS.
EN-BRIONNAIS
CPS
DESCHAMPS
Alain
Excusé
SAINT-JULIEN- DE-JONZY
LAGOUTTE
Noah
SAINTE-FOY
MAMESSIER
Guy
SARRY
DE
BELIZAL
François
ANTARIEU
François
PASCAL
Gilles
SEMUR-EN- BRIONNAIS
,
.
.
DELORME
Vincent
Excusé,
pouvoir
donné
à
Gilles
PASCAL
BUISSON
Jean-François
ÉXEUSS,
Pouvoir
GONE
À
François
ANTARIEU
VARENNE
.
|
4)
MOMMESSIN
Patricia
L'ARCONCE