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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - mgn6uw Document publié le Mardi 25 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - mgn6uw)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Environnement, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS

Rue des Ebaulais

71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS

Tel : 03 85 25 86 47 / Fax : 03 85 25 87 59

e-mail : contact@ccsemur.fr

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MAI 2021

A SEMUR-EN-BRIONNAIS

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq mai, à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Semur-en-Brionnais, salle des fêtes, sous la présidence de M. David CORDEIRO.

Date de la convocation du Conseil communautaire : 17 mai 2021

Nombre de membres en exercice : 33 – Présents : 29 – Votants : 31

Etaient présents : M. Charles VERNAY – Mme Marie-Hélène DESCOS-VERGUIN – M. Georges MATHIEU – Mme Agnès DURIX – M. François GRAS – M. David CORDEIRO – M. Bernard BIESSE – Mme Sylvia DARSAT – M. Jean-Paul DUCARRE – Mme Rachel BESANCON – M. Gérard PEGON – M. Hervé VIZIER – Mme Maryse POPELIN – Mme Dominique ZANETTO – Mme Claire GAGET – M. Pierre AUVOLAT – M. Guy BEAUCHAMP – Mme Christelle CORNELOUP – M. Jean-François SOULARD – M. Bernard PATTEUW – M. René SARROCA – M. Philippe FUET – M. Philippe VERNAY (délégué suppléant Sainte Foy) – M. François DE BELIZAL – M. François ANTARIEU – M. Gilles PASCAL – M. Vincent DELORME – M. Jean-François BUISSON – Mme Patricia MOMMESSIN (déléguée suppléante Varenne L’Arconce).

Absents excusés : M. Maxime LE CLEZIO (pouvoir donné à M. Georges MATHIEU) – Mme Karine VARGOZ – M. Guillaume BUISSON (pouvoir donné à M. Jean-François SOULARD) – Mme Noah LAGOUTTE – M. Guy MAMESSIER (représenté par M. Philippe VERNAY, délégué suppléant)

Secrétaire de séance : Mme Rachel BESANCON

Le Président ouvre la séance à vingt heures et remercie la mairie de Semur-en-Brionnais pour l’accueil et la mise à disposition de la salle.

Il est procédé à l’installation de Bernard PATTEUW, comme conseiller communautaire titulaire de la commune de SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS, suite à la démission de P. BORDET.

Suite à l’appel des présents, le quorum est atteint – le conseil peut valablement délibérer.

Mme Rachel BESANCON est désignée secrétaire séance à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 mars 2021 : le compte-rendu, envoyé au préalable aux délégués, est approuvé à l’unanimité.

Présentation du CAUE 71

Le Président remercie Carole CHENUET, président du CAUE et Mathieu LARDIERE, directeur, pour leurs présences, en vue de présenter au Conseil la structure et ses missions.2

Association loi 1901 créée par la loi sur l'architecture du 03/01/1977, le CAUE apporte un concours gratuit aux particuliers et aux collectivités dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme, de l’information énergétique et l’environnement. 4 missions lui ont été confiées par la loi : conseiller tout porteur de projet, accompagner les collectivités et les institutions, informer et sensibiliser les publics à l'architecture, l'urbanisme et l'environnement, former (agents, élus, ...). Il intervient également dans les écoles pour des actions de sensibilisation auprès des jeunes et apporte enfin son expertise aux services de l'Etat (DDT en particulier).

C. CHENUET et M. LARDIERE invitent les élus à informer les habitants qu’ils ne doivent pas hésiter à faire appel aux services du CAUE. L’association respecte un engagement de réactivité, neutralité, transversalité, continuité.

Localement, le CAUE assure pour les particuliers une permanence mensuelle (chaque 4ème lundi du mois) dans les locaux du PETR à Paray-le-Monial. Il est déjà intervenu à plusieurs reprises sur le territoire communautaire, tant auprès de la Communauté de communes (inventaire du petit patrimoine dans le cadre du PLUI), que des communes ou du PETR du Charolais Brionnais (suivi de la consultation de la candidature UNESCO, élaboration d’une mallette pédagogique pour faire découvrir aux enfants les qualités du territoire du Charolais Brionnais). Récemment, la commune d’IGUERANDE a sollicité le CAUE, pour un projet de cabane d'observation – idée du conseil municipal des enfants (intervention sur 1 an).

G. PEGON demande quel est le délai de réponse du CAUE en cas de sollicitation quand un permis de construire est en cours d'instruction ? Réponse : elle s'inscrit dans le délai légal du PETR. Mais plus la sollicitation est en amont, plus l'accompagnement du CAUE est intéressant et apporte une vraie plus-value. Quand la sollicitation se fait lors de l'instruction, on est davantage dans de la médiation que du conseil. Le CAUE n’a pas de pouvoir coercitif, mais travaille en étroite collaboration avec les services de l'Etat (DDT, ABF).

D. CORDEIRO ajoute que les plus grandes difficultés concernent les projets de constructions neuves. A quel moment le CAUE peut-il intervenir ? Est-ce qu’il doit être un « passage obligé » dès le début des projets ? Doit-il être saisi lors de l'instruction du PC ? M. LARDIERE répond que les coups partis sont compliqués à traiter, la plus-value du CAUE est beaucoup plus dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Dans ce cadre-là, il accompagne sur la définition des zonages, les prescriptions à mettre en place, de façon à encadrer les choses en amont et faire en sorte que les porteurs de projet s'inscrivent dans un cadre défini, clair et réfléchi tant sur les aspects architecturaux, paysagers et patrimoniaux.

Pour terminer, Carole CHENUET invite les Maires à s’intéresser à l’opération « plantons nos villages ». Enfin D. CORDEIRO encourage la commune de SAINT-CHRISTOPHE à solliciter aussi le CAUE sur le projet « Ages et Vie » qui sera situé en entrée du village – il y a donc tout intérêt à veiller à son intégration dans l’environnement.

Désignations de représentants de la CC dans différents organismes extérieurs : Suite à la démission de P. BORDET, le Conseil communautaire désigne à l’unanimité de nouveaux représentants de la Communauté de communes au :

– SMEVOM : D. ZANETTO (représentant suppléant)

– SMAAA : JF SOULARD (représentant titulaire) et R. GAILLARD (représentant suppléant) – GIP : G. PEGON (représentant suppléant)

Modifications des compositions des Commissions communautaires :

Suite à la démission de P. BORDET, sur proposition de la commune de SAINT-CHRISTOPHE, le Conseil communautaire désigne à l’unanimité :

– B. PATTEUW représentant titulaire de la commune dans la commission communication, – JF SOULARD, représentant suppléant de la commune dans la commission urbanisme3

Convention pour la collecte des cartouches imprimante :

A l’unanimité, le Conseil approuve la convention avec la société PRINTERREA.

Avenant aux conventions de déchets verts avec les agriculteurs :

A l’unanimité, le Conseil approuve la suppression de la participation financière de 5 € versée aux agriculteurs, en contrepartie de traitement du broyat des déchets verts à la ferme. Cette suppression permettra de générer une économie d’environ 1 500 € / an sur le budget OM/environnement. Elle entrera en vigueur à compter du renouvellement 2021 des conventions.

Adhésion à l’Agence Technique Départementale :

Dans le cadre du projet de réhabilitation locaux Gendarmerie, l’appui de l’ATD serait appréciable pour conduire une étude de faisabilité de l'opération.

Sur proposition du Président, le Conseil approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la Communauté de communes à l’Agence Technique Départementale (ATD).

Subventions aux associations :

Le Conseil, à l’unanimité, attribue les subventions suivantes à :

– AWARADA, 2 000 €, pour des actions de sensibilisation auprès des écoles – Musiques en Brionnais, 2 000 €, pour l’organisation de concerts de musique classique notamment sur le territoire de la CCSB.

F.de BELIZAL estime qu’il est important de soutenir et de relancer les animations culturelles – elles participent à l'animation du territoire.

Aides Fonds Régional des Territoires :

3 nouvelles demandes ont été instruites par la CCI et la CMA. Elles ont aussi reçu un avis favorable du Bureau communautaire. A l’unanimité, le Conseil attribue les aides suivantes :

- 2 000 € à l’auberge de Briant

- 1 736 € à AB Paysage

- 2 000 € à la SARL MICHON

Le président indique que 10 dossiers ont été traités jusqu'à maintenant et que l’enveloppe initiale est déjà bien consommée (17 200 € dépensés sur les 20 728 € initialement affectés).

Attribution d’une aide à l’immobilier d'entreprises :

Une exploitation agricole a sollicité la Communauté de communes pour une aide financière communautaire en vue de créer un point de vente à la ferme de ses productions agricoles. Le Président indique qu’il s’agit du même dispositif que celui qui, en 2019, a permis d’accompagner 2 projets de création d’hébergements touristiques. Toutefois, une contrepartie est désormais demandée à hauteur de 1 € pour 10 € de la région. Le projet en question s’élève à plus de 32 000 €. Il peut bénéficier d’une subvention régionale de 19 699 € et d’une subvention communautaire de 1 969 €.

A l’unanimité, le Conseil approuve cette aide et autorise le Président à signer la convention d’attribution.

Décision modificative 01 au budget principal :

Le Conseil approuve la DM 01 à l’unanimité. Elle permettra d’engager les dépenses au titre des aides à l’immobilier d’entreprises.

Création d’un atelier chantier d’insertion :

L’objectif de ce projet est d’offrir un service qui n’existe pas sur le territoire, de répondre aux enjeux de l’inclusion des personnes mais aussi à ancrer localement la démarche à partir d’enjeux très forts de4

préservation des 3 piliers du socle patrimonial qui sont à la base du projet de territoire : agriculture, paysages, environnement.

Sur le territoire communautaire, les indicateurs économiques fournis par Pôle Emploi et la Mission locale du Charolais Brionnais légitiment le projet. Demandeurs d’emplois de longue durée, personnes présentant des freins à l’embauche dans l’emploi classique, bénéficiaires des minima sociaux, jeunes sous qualifiés (décrocheurs scolaires par exemple) et également des « invisibles… » sont donc les publics prioritaires pour composer une équipe de 6 personnes à 80% sur 4 jours (soit 4,8 ETP), animée par un chef d’équipe (encadrant technique) à temps plein (poste à créer en interne).

Cet atelier/chantier d’insertion permettra d’autant plus d’offrir à ces personnes des perspectives de retour vers l’emploi qu’un accompagnement socio-professionnel (individuel et collectif) sera à mettre en place.

De la même façon, c’est un réel service qui sera rendu aux collectivités locales qui ont peu de moyens pour réaliser certains travaux de restauration du petit patrimoine, d’entretien des chemins de randonnées ou cours d’eau par exemple. L’entretien des sites, chemins de randonnées ou VTT, petit patrimoine vernaculaire est un facteur déterminant pour conserver le potentiel touristique qui résulte des pratiques agricoles à l’origine de ces paysages.

D’autres missions seront aussi calées sur les besoins identifiés dans le plan de gestion du bien inscrit à protéger dans le cadre de la candidature au patrimoine mondial de l’Unesco ou encore dans le cadre du DOCOB du site Natura 2000 de la vallée de la Belaine ou de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Enfin, l’ACI sera mobilisée sur la politique de gestion des déchets via des missions de sensibilisation auprès des habitants (tri de déchets, valorisation du compostage, entretien des équipements de collecte, accueil des habitants sur le site de la déchetterie).

Un premier plan de financement a été établi :

Poste budgétaire 2021 / 2022 2023 2024

DEPENSES

Encadrant technique (1 ETP) 45 000 € 43 000 € 44 000 €

Salariés (4,8 ETP) 96 000 € 96 000 € 96 000 €

EPI agents 3 000 € 3 000 € 3 000 €

Achat de matériel (camion, remorque, outillage) 70 000 € 1 500 € 1 500 €

Aménagement des locaux 50 000 € 5 000 € 5 000 €

Dépenses courantes (assurances, frais divers,

carburants, …) y compris frais de coordination et

suivi administratif

15 600 € 5 000 € 5 000 €

Accompagnement social (0,25 ETP externe) 10 000 € 10 000 € 10 000 €

TOTAL DEPENSES 288 600 € 165 000 € 166 000 €

RECETTES

ETAT DUI (4,8 ETP) 98 117 € 98 117 € 98 117 €

ETAT FDI (75% invest. matériel) 90 000 € - -

CD 71 aide fonctionnement 39 600 € 29 600 € 29 600 €

CD 71 aide investissement (sur matériels) 12 500 €

CRBF (appel à projets Initiatives territoriales) 36 800 € - -

TOTAL RECETTES 277 017 € 127 717 € 127 717 €

Reste à charge de la Communauté de Communes 11 583 € 32 283 € 33 283 €5

Pour le financer, la Communauté de communes peut espérer mobiliser différents dispositifs : • le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI – fonds Etat), qui permet de financer le démarrage du chantier via l’investissement.

• auprès du Conseil départemental, tant en investissement qu’en fonctionnement au titre du règlement d’intervention en faveur des Ateliers et Entreprises d’Insertion,

• auprès du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, via l’Appel à Projets « Initiatives Territoriales », lancé dans le cadre du plan régional d’accélération de l’investissement régional (date limite de dépôt des dossiers pour cet Appel à Projets fixée au 18/06/2021).

Le projet, porté par la Communauté de Communes, a d’ores et déjà reçu le soutien du PETR du Pays Charolais Brionnais (dans le cadre de sa GPECT), de Pôle Emploi, de la Mission Locale du Charolais Brionnais et d’ABISE. Il a été présenté aux différents partenaires le 18 mai 2021, lors du Comité technique du Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique.

Son déploiement opérationnel se fera à compter de novembre ou décembre 2021, avec le recrutement de l’encadrant technique. L’équipe sera constituée dans la foulée, pour un démarrage des premières interventions sur le terrain en janvier 2022.

Par 30 voix pour et 1 abstention, le Conseil approuve ce projet et autorise le Président à déposer les différentes demandes de financement auprès des organismes susceptibles de soutenir le projet.

Projet d’une Maison France Service et prise de compétence portant modification statutaire : Pour le maintien du service public en milieu rural, l’Etat soutient les acteurs locaux via le label « Maison France Service ». Aujourd’hui, l’association ABISE remplit la plupart des missions d’une Maison France Service, sans être pour autant reconnue et soutenue comme telle, alors qu’elle reçoit chaque année plus d’une centaine de personnes. Mais, compte tenu de l’étendue du territoire communautaire et des difficultés de mobilité, des demandes ne sont pas satisfaites et le service n’est pas spécialement très connu des habitants.

C’est pourquoi, afin de le rendre plus visible et plus accessible, il apparait intéressant de pouvoir le faire reconnaître par une labellisation « Maison France Service », et de le déployer plus largement à l’échelle des 14 communes.

Pour ce faire, la Communauté de communes souhaite créer une « Maison France Service » multipôle, assurant un accueil à Semur-en-Brionnais, mais aussi à Saint-Christophe-en-Brionnais (dans les locaux de la Communauté de communes) et à Iguerande (dans les locaux de l’Agence postale communale). Des réunions de travail ont déjà eu lieu avec ABISE, pour mettre en place cette nouvelle organisation. Un dossier devra être déposé auprès des services de l’Etat pour obtenir cette labellisation.

L’animation de la structure serait déléguée à ABISE, qui dispose déjà des compétences et des moyens humains (un agent d’ABISE est dédié à l’accompagnement aux démarches administratives et accueille les habitants sur rendez-vous). Une convention sera à finaliser entre la Communauté de communes et l’association, pour définir les conditions de mise en œuvre de la Maison France Service multipôle, au regard du cahier des charges nécessaire à la labellisation. A noter que chaque structure labellisée bénéficie d’une subvention de fonctionnement 30 000 € par an.

Pour pouvoir concrétiser le projet, la Communauté de communes doit se doter de la compétence supplémentaire « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » (compétence prévue au 8° du II de l’article L.5214-16 du CGCT).

B. PATTEUW demande si une Maison France Service remplit les mêmes missions qu’un PIMMS. D. CORDEIRO répond par l’affirmative, mais souligne que tous les habitants des 14 communes ne peuvent pas s'y rendre, faute de moyens de mobilité notamment. L’idée de ce projet est de rapprocher le service des habitants. Il regrette également que l’Etat a labellisé des structures sans réel schéma de développement, ce qui aboutit à des paradoxes comme celui constaté sur le territoire de la CC : aucune structure labellisée alors que le service y existe déjà.6

Suite à ces échanges, le Conseil valide ce projet, approuve la prise de compétence et autorise le Président à engager la demande de labellisation. Comme il s’agit d’une prise de compétence, les communes devront aussi se prononcer sur cette prise de compétence et la modification des statuts.

Informatisation des bibliothèques :

Il existe 5 bibliothèques sur le territoire de la Communautés de communes, dont 3 ne sont pas informatisées. C’est pourquoi, la collectivité étudie la possibilité de les accompagner dans leur informatisation, à un coût le plus raisonnable possible. L’équipement complet (logiciel et poste informatique) s’élève à 4 000 € environ. Toutes les communes n'ont pas forcément les moyens de supporter cette dépense, bien que le Département et la BDSL en financent au moins 50%. Au-delà de l'équipement informatique et de l'investissement matériel, il convient aussi de voir si le fait de mutualiser le logiciel permet aussi d’en maîtriser les coûts d’abonnement et de maintenance.

Une fois ces éléments connus, le Conseil sera appelé à délibérer sur les conditions de cette mutualisation.

Participation de la Communauté de communes à la future OPAH :

Les objectifs fixés à l’issue de l’étude pré-opérationnelle et validés par le Comité syndical du SIAH le 08 avril 2021 sont les suivants :

1/ Pour les propriétaires occupants (pour l’ensemble des 26 communes) :

- Amélioration de l’efficacité énergétique des logements : objectif annuel : 20 logements subventionnés / montant de l’aide collectivités : 500 €

- Adaptation des logements au handicap et au vieillissement : objectif annuel : 12 logements subventionnés / montant de l’aide collectivités : 1 000 €

- Lutte contre l’habitat indigne ou très dégradé : objectif annuel : 4 logements subventionnés / montant de l’aide collectivités : 10%, plafonnée à 2 500 € par logement.

2/ Pour les propriétaires bailleurs (pour les 6 principaux bourgs centres) :

- Lutte contre la précarité énergétique : objectif annuel : 1 logement subventionné / montant de l’aide collectivités : 500 € par logement

- Réhabilitation habitat dégradé, sécurité, salubrité : objectif annuel : 1 logement subventionné / montant de l’aide collectivités : 10% plafonnée à 1 500 € par logement

- Réhabilitation habitat très dégradé : objectif annuel 2 logements subventionnés / montant de l’aide collectivités : 10%, plafonnée à 2 500 € par logement

L’ensemble des aides versées par les Communautés de communs représente une enveloppe annuelle globale de 39 000 €, soit 19 500 € par an et par Communauté de communes. Le Conseil départemental, le SYDESL complèteront aussi les aides de l’ANAH, selon leurs règlements d’intervention respectifs. L’OPAH est prévue pour une durée de 3 ans, avec un démarrage en septembre 2021.

A l’unanimité, le Conseil valide la participation de la Communauté de communes à la future OPAH et autorise le Président à signer la convention d’OPAH avec le SIAH.

Décisions du président :

Lecture des décisions prises depuis la réunion du 25 mars 2021. Pas de commentaire.

Questions diverses :

– Participation communautaire aux frais de transport pour les voyages scolaires de la fin de cette année scolaire : suite à l'annulation des visites au Marais de Montceaux l'Etoile, il est proposé que la CC apporte un cofinancement sur les sorties proposées. Pour l’instant, 2 écoles ont répondu. Prise en charge de 50% est proposée par les Vice-présidents. Le Conseil émet un accord de principe et la proposition sera délibérée au prochain conseil communautaire.

– Conseiller numérique : la candidature de la CC a été retenue, conjointement à celle de la CC de Marcigny. Un conseiller sera donc mutualisé entre les 2 collectivités.7

– ANCT : une rencontre a eu lieu le 11 mai avec le Sous-Préfet de Charolles et la DDT suite à la sollicitation de l'ANCT pour réfléchir à une nouvelle dynamique autour du marché. La DDT termine actuellement la rédaction de la saisine de l'ANCT nationale

– Projet de réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie : une rencontre est prévue le 28 mai avec le Président du Conseil Départemental, pour lui présenter le projet et connaître les conditions d’acquisition des locaux et des logements attenants.

– Pays Charolais Brionnais : plusieurs élus communautaires ont participé aux réunions du PETR pour l’élaboration de son projet de territoire et du Contrat de Relance et de Transition Energétique

Actualités des commissions

Commission environnement :

– Compte-rendu de la réunion du groupe de travail SMEVOM le 20/05 :

• Mise en place de l’extension des consignes tri le 01/01/2023 et du tri des biodéchets au plus tard le 31/12/2023.

• L’avenir du centre de tri de Digoin est toujours incertain. CITEO souhaite une orientation vers un centre avec une capacité de tri plus importante, mais les coûts de fonctionnement seront aussi plus élevés. Le Sous-Préfet préfère une amélioration des services du Centre de Digoin et la consolidation des 18 emplois.

• Prise de compétence « collecte des déchets » : lancement d'une étude par le SMEVOM sur l’intérêt de prendre cette compétence. Chaque étape de l'étude fera l'objet de présentation aux collectivités. Peu d'enthousiasme des CC adhérentes du SMEVOM en dehors de CCGAM et de la CC de La Clayette Chauffailles.

– Début du travail avec AWIPLAN pour le renouvellement des marchés de collecte : au niveau de la CC, voir s’il y a un intérêt de passer en mélange dès début 2022 ou s’il vaut mieux attendre le 01/01/2023 et l’extension des consignes de tri. Un premier rapport d’optimisation est attendu courant juin. – Fermeture des bacs de regroupement : le planning de déploiement est établi – les communes seront informées au fur et à mesure.

– Distribution du magazine spécial à prévoir très rapidement

– Broyage déchets verts le 30/06/2021

– Prochaine réunion de la commission : mardi 22 juin

Commission tourisme :

– Il est rappelé l’importance d’entretenir les sentiers et le balisage. Avec le retour des beaux jours et le déconfinement, les gens auront envie de se balader. Des remontées négatives de promeneurs qui se sont perdus sur les sentiers sont arrivées à l’OT. Cela ne donne pas une bonne image du territoire, qui met pourtant en avant son caractère pleine nature. L’OT peut fournir les pochoirs et la peinture, mais chaque commune a la responsabilité de ces entretiens

– Il a été demandé, lors de la dernière commission, que chaque commune désigne un référent Balades Vertes chargé de suivre l’entretien et le balisage (ce n’est pas nécessairement le membre de la commission)

– Avec l’application de la taxe de séjour au réel, le montant de la taxe doit apparaître sur les factures des clients – c’est une obligation légale. 2 temps de perception : juillet et janvier.

Commission agricole :

– F de BELIZAL est venu faire le point sur les avancées du plan de gestion UNESCO lors de la dernière commission agricole8

– Un questionnaire sur la ressource en eau a été distribué aux agriculteurs via les communes. Peu de réponse. P. AUVOLAT rappelle qu’il est important de bien mobiliser les agriculteurs pour qu'ils répondent plus massivement.

– Concours agricole Marcigny-Semur, le 18/09 à Saint Christophe : présentation animaux, marché producteurs, matériels agricoles, ferme pédagogique, concours divers (photos, écoles, enfants). Stands de divers partenaires : syndicats rivières, SMEVOM, visite du marché, balades pédestres, promenade en calèche. Un bulletin d'inscription pour les différents concours agricoles a été distribué via la CC

– SYMISOA : une réunion avec tous les présidents des CC adhérentes au Syndicat était prévue début mai Mais, face à la faible participation, une nouvelle réunion sera programmée pour aborder la ressource en eau. La question du périmètre d'intervention du Syndicat a aussi été soulevée, avec une proposition d’élargissement aux petits ruisseaux qui débouchent à la Loire (dont le Merdasson). Cela serait très intéressant pour la CCSB, puisqu’actuellement ces ruisseaux ne sont pas gérés. – Le SYMISOA souhaite venir présenter ses actions à un prochain conseil communautaire : accord de principe

– Consultation SDAGE 2022/2027 : état des lieux, plan de gestion, programme de surveillance

Commission action sociale :

– ABISE a continué à accueillir les enfants pendant le second confinement, mais la fréquentation a été faible ( 8 enfants)

– 2 après-midis de visites de la commission dans les locaux de la Gendarmerie ont été organisés. Les bâtiments offrent un potentiel intéressant.

– Atelier partenaire dans le cadre de la CTG a eu lieu le 21/05 dernier.

– La Commission du 11/05 a validé le projet « Boite à Lire », commun à toutes les communes. Maryse POPELIN remet une fiche de présentation du projet à chaque commune

Commission lien avec les communes :

– F. ANTARIEU intervient sur le marché de Saint Christophe, le projet de la gendarmerie et sur les questions d'urbanisme. Le lien avec les communes se fait aussi sur ces sujets-là. – Projet fusion EHPAD de Semur et Marcigny : la fusion est actée depuis fin 2019 et se concrétisera fin d'année 2021. F. ANTARIEU a demandé à faire partie du COPIL de suivi de la fusion. Le projet permettra la création d'une structure de 165 lits en chambre individuelle (et 150 salariés), sur le territoire de Marcigny/Semur, ce qui est loin d’être négligeable. L’ensemble offrira une vraie diversité de soins, complémentaires entre les 2 sites. 8 millions de travaux sont prévus pour la réhabilitation et l’extension de l’EHPAD à Marcigny – sans cet investissement, celui de Semur aurait pu être fragilisé à terme. Toutefois, il convient d’être vigilent à ce que la volonté du leg Bouthier soit préservée dans ce nouvel ensemble.

Commission urbanisme :

– La priorité des prochaines semaines sera de travailler à la rédaction du cahier des charges de la modification du PLUi. L’objectif est de le rendre plus opérationnel et plus simple à utiliser et à instruire.

Actualités des communes

Fleury-la-Montagne : la nouvelle secrétaire est arrivée. Elle travaillera quelques semaines en doublon avec Marie Jo BERRY. La commune recherche aussi un nouvel agent technique.9

Briant : le nouvel agent est arrivé. L’adressage est en cours. C. Vernay regrette les mots du Président dans son interview donné au Journal de Saône-et-Loire, suite à la démission de Paul De Launay.

Saint-Christophe-en-Brionnais : l’adressage se poursuit. La commune est dans l’attente de la réponse du propriétaire du terrain pour finaliser l'implantation d'Ages et Vie.

Ligny-en-Brionnais :

- la commune envisage l’embauche d'un jeune cet été, dans le cadre du dispositif mis en place par le Conseil départemental.

- Elle a également déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Région pour l’achat d'un équipement informatique qui sera mis à la disposition des habitants.

- Réflexion autour du projet d'aménagement du cimetière – objectif : limiter l’extension du cimetière. - G. PEGON annonce l’arrivée d'un salon de coiffure ambulant sur la commune et est aussi très intéressé pour accueillir l'épicier ambulant venu présenter son projet lors de la dernière réunion du Bureau.

- Etude en cours d’un projet d’un repas de cantine à 1 €

- Suite à l’incendie de l'ancien hôtel des voyageurs, une possible responsabilité communale est en cours d’investigation suite à l'utilisation d'un désherbeur thermique par l’agent communal à proximité du bâtiment quelques heures avant le déclenchement de l’incendie (attente d'un avis de l'expert).

- G. PEGON renouvelle sa demande de communication des CR des réunions des conseils municipaux, dans un souci d'échanges d'informations entre les communes.

- H. VIZIER demande quand les communes doivent terminer le repérage et l'inventaire des bâtiments susceptibles d'être concernés par les futurs changements de destination. D. CORDEIRO répond qu’il faut déjà repérer toutes les granges accolées et regarder sur les bâtiments isolés lesquels peuvent être proposés selon les critères déjà déterminés. F de BELIZAL demande si, pour travailler efficacement, les communes peuvent avoir les règles de ce repérage, de façon à ce que tout le monde parte sur les mêmes bases de travail. Pour D. CORDEIRO, tout ce qui est accolé doit être identifié, idem pour les annexes sur le même tènement. Le reste doit l'être au cas par cas si existence d'une desserte par les réseaux. Il se propose d’écrire la règle et de la faire valider avant envoi aux communes. Pour F. ANTARIEU, le statut fiscal du bâtiment doit aussi être regardé : le statut HAB (habitation) ne doit pas être repéré car ces bâtiments sont déjà des habitations. D. CORDEIRO conclut en indiquant que l’enjeu final sera de favoriser, chaque fois que ce sera possible, la réhabilitation à la construction neuve. Aujourd'hui, la majorité des bâtiments repérés permet essentiellement d'agrandir des logements existants et non de créer de nouveaux logements pour accueillir de nouveaux habitants

Saint-Bonnet-de-Cray : la Mairie a été démarchée par AXECOM sur le déploiement de la fibre optique.

Iguerande : 2 personnes viennent d’arriver dans les services municipaux : la première est en charge de l'agence postale (qui aura de nouveaux horaires à compter du 07/06) et viendra en appui au secrétariat ; la seconde est chargée du portage et de l’animation du projet d'aménagement de la future médiathèque.

Varenne L’Arconce : l’élection municipale partielle aura lieu le 04/07. La commune a reçu 33 000 € de dons ; la somme a permis l'installation d'un paratonnerre sur l’église (dont le cadran de l'horloge va être repeint par une conseillère). Des travaux dans les locaux techniques communaux ont été réalisés par la MFR. Enfin les plaques d’adressage ont été commandées.

Oyé : D. ZANETTO demande s’il est possible que les communes se coordonnent pour récupérer les matériels sanitaires pour les élections et pour le portage des résultats, afin de limiter les déplacements de chacun. Les Mairies s’accordent à organiser tout ça directement entre les communes intéressées.

Saint-Julien-de-Jonzy : la nouvelle boulangerie vient d’ouvrir. Cela va apporter un plus dans l’animation du centre bourg.

Sainte Foy : les plaques d’adressage sont commandées. L’aménagement cimetière est en cours : 20 tombes10

vont être relevées. Le logement communal vient d’être libéré mais son état va nécessiter de gros travaux avant d’être reloué.

Saint-Didier-en-Brionnais : le site internet de la commune vient d'être mis en ligne.

Mailly : un appel aux dons pour la rénovation de l’église est lancé en ligne avec la Fondation du patrimoine. Une nouvelle secrétaire est en poste depuis mi-avril (il s’agit de la même secrétaire que Saint Julien de Jonzy). La pose de l'antenne relais est prévue à l'automne.

Semur-en-Brionnais : suite à l’allègement des contraintes sanitaires, le château est de nouveau ouvert à la visite.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h00.

Le Président de la Communauté de communes

David CORDEIRO

La secrétaire de séance,

Rachel BESANCON