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Déliberation - DEL 2025 196 COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2024 de la Concession du Service Public de L'
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 196 COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2024 de la Concession du Service Public de L')
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommé secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_196
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2024 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ELECTRICITE
L’article L3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que «Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.»
La concession représente 10 668 clients (dont 5 374 au tarif bleu en 2024) pour 121 298 MWh acheminés et 5 233 K€ de recettes d’acheminement.
Pour information, ci-dessous évolution du nombre de MWh acheminés depuis 2019:
Les produits s’élèvent à 6 372 K€ dont 5 234 K€ de recettes d’acheminement (soit 82%). Les charges sont de 5 702 K€ soit un résultat positif de l’exploitation du service de 669 K€ en hausse par rapport à 2023 où il s’élevait à 3 K€.
2019 2020 2021 2022 2023 2024
134 456 127 974 131 335 127 889 121 876 121 298
Publiée le 28 novembre 2025 La redevance R1 dite de fonctionnement couvre les frais supportés par la commune dans l’exercice de son pouvoir concédant : Sorgues a perçu en 2024 à ce titre 14 737 €.
L’évolution des redevances R1 depuis 2019:
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Redevance R1 2 859 € 2 971 € 14 146 € 14 347 € 14 613 € 14 737 €
Les investissements réalisés sur la concession en 2024 par ENEDIS se montent à 1 209 K€ avec notamment des travaux de raccordements pour 737 K€.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du compte rendu d’activité de l’exercice 2024 d’EDF et ENEDIS au titre du service public de l’électricité.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L3131-5;
Vu le compte rendu d’activité 2024 de la concession du service public de l’électricité ;
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte rendu d’activité de l’exercice 2024 d’EDF et ENEDIS au titre du service public de l’électricité.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.