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Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 185 COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2021 de la Concession du Service Public du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 octobre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Cyrille GAILLARD, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_185
COMPTE RENDU D'ACTIVITE 2021 DE LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DU GAZ
L’article L3131-5 du Code de la Commande Publique prévoit que «Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.»
Le compte rendu d’activité de GRDF de la concession d’exploitation du service public de la distribution de gaz naturel pour 2021 est disponible au service des Finances.
La CDSP (Commission de Délégation de Service Public) et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) se sont vu présenter ce rapport le 4 Octobre 2022.
En 2021, sur Sorgues le nombre de clients du réseau est de 2 416 pour 66 GWH acheminés et 841 154 € de recettes. Il y a eu 3 premières mises en service clients. 298 000 € d’investissement ont été réalisés sur la concession.
La concession compte 65 km de canalisations.
Pour information évolution du nombre de Gwh acheminés depuis 2018 :
2018 2019 2020 2021
63 62 57 66 Les recettes sont constituées à 94 % par les factures d’acheminement des quantités de gaz livrées aux clients les 6 % restant étant constituées par les recettes liées aux prestations proposées par GRDF telles que raccordements, déplacements d’ouvrages et autres. Les recettes totales (acheminement et hors acheminement) s’élèvent à 841 K€ en 2021 (en hausse de 8,23 % par rapport à 2020, les recettes d’acheminement sont en hausse de 8,53 % et les recettes liées aux autres prestations de 3,65 %).
Les charges sont constituées par les charges d’exploitation de la concession et celles liées aux investissements réalisés sur les biens concédés et sur les autres biens. Elles sont en hausse de 3,69 % par rapport à l’année précédente et s’élèvent à 744 636 €.
La redevance R1 perçue par la commune en 2021 s’élève à 9 778 € et vise à financer les frais supportés par la commune pour son exercice du pouvoir concédant.
Sur 2021, la ville a également perçu la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour 2597 €.
L’évolution des redevances R1 et RODP depuis 2019 :
2019 2020 2021
Redevance R1 9 346 € 9 643 € 9 778 €
Redevance
RODP 2 519 € 2 743 € 2 597 €
Répartition des clients et quantités acheminées par secteur d’activité en 2021 :
Résidentiel Tertiaire Industriel
Clients 95,48% 3,76% 0,62% Acheminement 34,84% 28,78% 34,84% Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du compte rendu d’activité 2021 de la concession du service public du gaz présenté par GRDF pour la distribution publique de gaz.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 11 Octobre 2022,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L3131-5,
Vu le compte rendu d’activité de GRDF de la concession d’exploitation du service public de la distribution de gaz pour 2021,
Vu la présentation de ce compte rendu à la CDSP (Commission de Délégation de Service Public) et la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) le 4 Octobre 2022,
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du compte rendu d’activité 2021 de la concession du service public du gaz de GRDF.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 04 novembre 2022