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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 170 Compte Rendu DES)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_170
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
Publiée le 29/11/2024 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2024_10_01 Fixation des honoraires de Maître Anne Gaëlle WORLFF WIMIDIS SELARL d'avocat, médiateur désigné par le tribunal administratif dans le cadre d'une requête déposée par un administré, tendant à réclamer réparation d'un préjudice après la mise en place d'une servitude de tréfonds pour le passage d'un réseau d'assainissement d'eaux usées sur des parcelles privées. Le montant des honoraires est fixé à 500 € HT à titre de provision et 230 € HT de l'heure.
2024_10_02 Conclusion d'une convention avec la société LE COMPLEXE DU TIR SPORTIF pour la mise à disposition d'un stand de tir nécessaire à l'entraînement des policiers municipaux, moyennant un loyer fixé à 55 € TTC par agent et par séance. La convention est conclue du 1er janvier au 31 décembre 2025, le montant maximum annuel de la dépense est estimée à 8 000 €
2024_10_03 Renouvellement de l'attribution d'une concession dans le cimetière communal à Mme DURAND veuve PALMER Marcelle pour une durée de dix ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 380 €
2024_10_04 Attribution d'une concession perpétuelle dans le cimetière communal à M. LECOULS Jean-Louis moyennant la somme de 2200 €
2024_10_05 Signature d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux avec l'ETABLE COWORK pour le commerce sis 83 avenue du 11 novembre, à compter du 3 septembre 2024 pour une durée d'une année, moyennant un loyer fixé à 8 € par m² soit 2 733 € par mois
2024_10_06 Signature d'un contrat de droit d'exploitation d'un spectacle intitulé "Chanteurs d'oiseaux perchés" avec ENCORE UN TOUR DIFFUSION (domicilié à MONTREUIL) dans le cadre de la programmation annuelle du pôle culturel. Le spectacle est prévu le 1er mars 2025, pour un montant de 4 536,50 € TTC
2024_10_07 Signature d'une convention de formation avec AFTRAL (domiciliée à MARSEILLE) sur le thème "FCO transport de voyageurs", prévue du 2 au 6 décembre 2024, moyennant la somme de 780 € TTC
2024_10_08 Signature d'un contrat d'engagement avec Mme Sandrine COLETTE pour une rencontre auteur, organisée le samedi 2 novembre 2024 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 301,38 €
2024_10_09 Signature d'un contrat d'assistance avec la société JARDISOFT (domiciliée à VIGNEUX DE BRETAGNE) pour une durée d'un an à compter du 1er mai 2024 et tacitement reconductible dans la limite de trois reconductions. Le montant annuel est fixé à 395 € HT
2024_10_10 Attribution d'une concession dans le cimetière communal à Mme HAVET Karine pour une durée de 10 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 270 €
2024_10_11 Signature d'un avenant au contrat de maintenance, signé avec la société C3RB INFORMATIQUE (domicilié à LA LOUBIERE), suite à l'acquisition d'un moissonneur devant bénéficier d'un service de maintenance. L'avenant prendra effet à compter du 03 octobre 2024. Le montant annuel total est porté à 4 853,35 € HT
2024_10_12 Conclusion d'un contrat annuel de maintenance à compter du 1er mars 2025, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans, passé avec la société YOU TRANSACTOR (domicilié à PARIS) afin d'assurer la maintenance des équipements de la police municipale moyennant le montant annuel de 6 300 € HT soit 7 560 € TTC
2024_10_13 Signature d'un contrat de mise en place d'un parapheur électronique avec FAST pour une durée d'un an, selon les conditions financières suivantes : - Réunion de lancement du projet : 950 € HT - Paramétrage du parapheur factures : 3 550 € HT - Formation à l'utilisation du parapheur : 1 040 € HT - Abonnement annuel au parapheur : 1 200 € HT - Abonnement annuel coffre-fort électronique : 200 € HT
2024_10_14 Signature d'un contrat avec la SAS AIXIM (domicilié à VILLEFRANCE D'ALBIGEOIS) pour assurer la mission de traitement et d'archivage des données sociales de la commune, issues des cartes à puce et des chrono tachygraphes des chauffeurs utilisant le bus 23 places de la commune. Cette convention est conclue pour une durée d'un an, elle se reconduira tacitement. Le tarif de l'abonnement annuel s'élève à 30 € HT auquel s'ajoute le traitement mensuel des données par conducteur d'un montant de 19,20 € HT lorsque ce dernier a effectué des heures de conduite
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020 et la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020
relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.