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Déliberation - DEC 75 25 bail habitation la poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 75 25 bail habitation la poste)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 75/25 - APPROBATION DU BAIL D'HABITATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL - LOGEMENT LA POSTE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Cose Général des Colleclités Territoriales et notamment larile L 2 Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 j Considérant a demande d
DECIDE
222,
D'APPROUVER le bail d'habitation portant sur le logement communal situé À rue du Pigeonnier à la Roque d'Anthéron tel qu'annexé.
DIT que la présente location est consenfie pour une durée déterminée trois (3) ans, à compter du 5 octobre
2025 et prendra fin le 4 octobre 2028, sauf renouvellement ou résiliation anticipée selon les conditions légales et contractuelles
DIT que la présente location est consentie moyennant une indemnité d'occupation de 730.95€ par mois, charges comprises et révisable annuellement.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 27 octobre 2025
Le Maire
Acte rendu exécute après Héléranamission En Sous-Préfectureke : {te /2atS L
Et de la publication ou notification le: >/42/2254
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Département des Boucres du Rhône Arrondissement IX EN PROVENCE Hé de Vie» 19840 LA ROQUE D'ANTHER em ER PREFECTURE 1 04429570 70- Fax O4 426053 19
Le 36/10/2025 op